Sous-direction des affaires immobilières, les pièces visées à l'article 1er de l'arrêté (organisation)

De:	Philippe Grand ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	à signer dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires immobilières, les pièces visées à l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1991 susvisé (alinéas 4o à 11o) et dont le montant n'excède pas 10 millions de francs
Groupe:	Sous-direction des affaires immobilières, les pièces visées à l'article 1er de l'arrêté

habilitation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.