Sous-direction des affaires immobilières, les pièces visées à l'article 1er de l'arrêté (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Philippe Grand
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires immobilières, les pièces visées à l'article 1er de l'arrêté du
30 janvier 1991
susvisé (alinéas 4o à 11o) et dont le montant n'excède pas 10 millions de francs
Groupe:
habilitation
21 Février 199121/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.