administrateur civil

à signer tous actes et décisions relevant des attributions de la sous-direction de la programmation

ingénieur des ponts et chaussées

à signer

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires immobilières, les pièces visées à l'article 1er de l'arrêté du

susvisé (alinéas 4o à 11o) et dont le montant n'excède pas 10 millions de francs