Sous-direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (organisation)
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premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer