Sous-direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (organisation) Lier à Wikidata


De: Lagarde (Jacques)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché auprès du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="2002-03-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000782136(source JORF)
détachement
29 Novembre 200229/11/2002
De: Prache (Alain)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
date_debut="2002-09-16"
JORFTEXT000000232680(source JORF)
cessation de fonction
12 Octobre 200212/10/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.