Sous-direction des affaires juridiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (organisation)

De: Aubineau (Luc)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000444565(source JORF)
cessation de fonction
31 Mai 200531/05/2005