Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la direction des affaires juridiques des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (organisation)

De: Bonhotal (Jean-Pascal)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la direction des affaires juridiques des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la direction des affaires juridiques des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
JORFTEXT000019650362(source JORF)
cessation de fonction
16 Octobre 200816/10/2008