personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des mandataires judiciaires

personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des mandataires judiciaires

personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires

personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires

personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires

administrateur civil hors classe

sous-directeur en charge de la sous-direction des affaires juridiques, du contentieux, du contrôle et de la lutte contre la fraude (sous-direction D) à la direction générale des douanes et droits indirects à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

directeur des services douaniers de 1re classe, détaché

directeur fonctionnel à l'inspection des services à la direction générale des douanes et droits indirects (direction interrégionale des douanes de Paris)

directeur fonctionnel à l'EPA Masse des douanes (direction interrégionale des douanes de Paris)

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé du service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, à la direction des affaires juridiques des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux

au titre des personnalités qualifiées exerçant leurs activités dans le secteur des courses

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, placée en disponibilité depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affectée au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

Alter, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion, mission de gestion des fonds européens

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vendée

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy

président du tribunal administratif de Besançon

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil

chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

magistrat du premier grade

chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille

chargée de formation à l'Ecole nationale de la magistrature

administrateur civil hors classe

sous-directeur, délégué à l'information et la communication à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

administrateur civil hors classe

directeur de projet auprès de la secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour piloter, animer et coordonner l'action menée par le ministère

au titre de la révision générale des politiques publiques (RGPP)

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des services actifs de la police nationale

président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Martinique

président du conseil d'administration de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » de la Guadeloupe

ancien ministre, député des Yvelines

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

membre du Conseil économique, social et environnemental

représentant des entreprises publiques

Colonel

chef du bureau de la coopération bilatérale

dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de la coopération internationale

dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur administratif et financier

dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de l'organisation et des effectifs

dans la limite des attributions du service des opérations et de l'emploi

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur administratif et financier

dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion du personnel

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau défense

dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau des formations et moyens spécialisés

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de la gestion du personnel

dans la limite des attributions du service des ressources humaines

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

chef du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale

dans la limite des attributions confiées par le directeur général de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du renseignement

dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions du service des ressources humaines

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des ressources humaines

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la commande publique

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur des télécommunications et de l'informatique

dans la limite des attributions de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la commande publique

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau ordre public

dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

chef de la section achats généraux

dans la limite des attributions du bureau de la commande publique

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la défense et de l'ordre public

dans la limite des attributions de la sous-direction de la défense et de l'ordre public

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'infrastructure

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'infrastructure

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau du personnel officier

dans la limite des attributions du bureau du personnel officier

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef du bureau du personnel officier

dans la limite des attributions du bureau du personnel officier

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la police judiciaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la sécurité routière

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la coopération policière institutionnelle

dans la limite des attributions de la sous-direction de la coopération internationale

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur des compétences

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur des télécommunications et de l'informatique

dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la lutte antiterroriste

dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sécurité publique et de la sécurité routière

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du personnel

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de l'infrastructure

dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'organisation et des effectifs

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur de l'équipement et de la logistique

dans la limite des attributions du service des soutiens et des finances

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la sécurité publique

dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la police judiciaire

dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de l'analyse criminelle

dans la limite des attributions de la sous-direction de la police judiciaire

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Colonel

adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Colonel

chef du bureau de l'exécution du budget

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels

attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la formation des agents d'administration centrale, et notamment la passation de marchés publics

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau de la vie professionnelle des agents d'administration centrale, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau de l'environnement social et des conditions de travail des agents d'administration centrale, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels administratifs

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel SETRA, son adjoint, pour les affaires relatives à la préliquidation des traitements, soldes, primes et indemnités versés aux agents en fonction en administration centrale, au remboursement des frais de déplacement et de changement de résidence des agents de l'administration centrale, congés bonifiés compris, et à la tenue de la régie de recettes et d'avances de l'administration centrale

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau des rémunérations des agents d'administration centrale, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration des services déconcentrés, chef du bureau du recrutement des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, son adjointe

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux mesures de gestion individuelle des personnels visées au

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration centrale, son adjointe, pour les affaires relatives au recrutement des personnels gérés par la sous-direction des personnels administratifs, techniques, d'exploitation et des transports terrestres

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel technique

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion individuelle du personnel d'exploitation et des transports terrestres et aux mesures d'organisation des services du contrôle des transports terrestres et de l'inspection du permis de conduire et de la sécurité routière

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des personnels d'exploitation et des transports terrestres, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, chef du bureau de la formation des agents d'administration centrale

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des personnels techniques, et à

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller municipal de Lyon en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre du conseil d'administration de l'École normale supérieure de Lyon

sur proposition du maire de Lyon