Sous-direction des personnels administratifs, techniques, spécialisés et de la police technique et scientifique de la direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la direction générale de la police nationale relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur (organisation)

nomination

De:	Stéphanie MARTIN vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Frédéric UROZ vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Procureur de la République adjoint
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Nicolas MILLAIRE juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Coralie CHAIZE juge au tribunal judiciaire d'Auxerre
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

JORFTEXT000051571743 (source JORF)

De:	Jean-Luc CROS
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction 5 février 2025 vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Tribunal judiciaire de Valence

date_fin="2025-12-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

08 Mai 2025 08/05/2025

De:	Michel COSTE
Objet:	pour un second mandat COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet du tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000050070711 (source JORF)

nomination

04 Août 2024 04/08/2024

De:	Bruno MARCELIN actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Valence Demande de mutation de
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000050070708 (source JORF)

nomination

04 Août 2024 04/08/2024

De:	Martin JACOB juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000050055644 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2024 28/07/2024

De:	Corentine HEUGUE juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000050055644 (source JORF)

nomination

28 Juillet 2024 28/07/2024

De:	Isabelle BLOCH
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2024 vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Tribunal judiciaire de Valence

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
depart_retraite

JORFTEXT000049910115 (source JORF)

admission

09 Juillet 2024 09/07/2024

De:	Julien BOGA vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Montélimar
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence Tribunal de proximité de Montélimar

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_proximite="Montélimar"

JORFTEXT000049880976 (source JORF)

nomination

05 Juillet 2024 05/07/2024

De:	Jacques VUILLET vice-président au tribunal judiciaire de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000049880976 (source JORF)

nomination

05 Juillet 2024 05/07/2024

De:	Jeanne BASTARD vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000049880976 (source JORF)

nomination

05 Juillet 2024 05/07/2024

De:	Vanessa PERROCHEAU
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000049491160 (source JORF)

nomination

02 Mai 2024 02/05/2024

De:	Guy SENS
Objet:	pour un second mandat Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000049479200 (source JORF)

nomination

28 Avril 2024 28/04/2024

De:	Guy SENS
Objet:	à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000049410031 (source JORF)

admission

13 Avril 2024 13/04/2024

De:	Anne-Marie GASTINEAU-BIENFAIT magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

date_debut="2024-05-06"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000049315378 (source JORF)

nomination

24 Mars 2024 24/03/2024

De:	Audrey GAMBIN substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000047943337 (source JORF)

nomination

08 Août 2023 08/08/2023

De:	Marie BAZOT juge au tribunal judiciaire de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Dorine BREYSSE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Laurent MASSA juge au tribunal judiciaire de Gap
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Gautier FAVRE substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Olivia TRUFFET juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

JORFTEXT000047683515 (source JORF)

De:	Jean-Jacques PAGANELLI magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

15 Juin 2023 15/06/2023

De:	Guy SENS magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000047602908 (source JORF)

nomination

31 Mai 2023 31/05/2023

De:	Jean-Pierre RIEUX magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000047602908 (source JORF)

nomination

31 Mai 2023 31/05/2023

De:	François-Xavier FAYOL magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Objet:	pour un nouveau mandat COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000047011784 (source JORF)

nomination

20 Janvier 2023 20/01/2023

De:	Anne MAQUIN-CAMUGLI
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000046753388 (source JORF)

nomination

18 Décembre 2022 18/12/2022

De:	Patricia COLLANGE-BRINON
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er février 2023 vice-présidente au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Tribunal judiciaire de Valence

a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
depart_retraite

JORFTEXT000046266943 (source JORF)

admission

08 Septembre 2022 08/09/2022

De:	Christine GRILLAT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : Cour d'appel de Grenoble Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000046204105 (source JORF)

nomination

21 Août 2022 21/08/2022

De:	Laurent DE CAIGNY procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Objet:	Avocat général près la cour d'appel de Grenoble procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000046169491 (source JORF)

nomination

11 Août 2022 11/08/2022

De:	Sylvie TEMPERE vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Privas affectée au tribunal de proximité d'Annonay
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Première vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	David DEBRUN vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Marjolaine CHEZEL juge d'instruction au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Emilie BONNOT vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Véronique MARTIN juge au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Léa DERENNE juge au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Emeline BENREMOUGHA-ROYER substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Julie LOUDIERE substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

JORFTEXT000045968471 (source JORF)

De:	François-Xavier FAYOL magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

date_debut="2022-10-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

28 Juin 2022 28/06/2022

De:	Christine GRILLAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite première vice-présidente au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Tribunal judiciaire de Valence

date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
depart_retraite

JORFTEXT000045615109 (source JORF)

admission

21 Avril 2022 21/04/2022

De:	Alex PERRIN
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er juillet 2022 procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Tribunal judiciaire de Valence

a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
depart_retraite

JORFTEXT000045244046 (source JORF)

admission

26 Février 2022 26/02/2022

De:	Sophie BERGOUGNOUS juge des enfants audit tribunal
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000044560868 (source JORF)

nomination

26 Décembre 2021 26/12/2021

De:	Hélène GUIRAUD juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000044489173 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2021 15/12/2021

De:	Anabelle MELKA vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

date_debut="2022-01-03"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000044489159 (source JORF)

décharge

15 Décembre 2021 15/12/2021

De:	Sophie BOUFFETY adjointe administrative
Objet:	régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Tribunal judiciaire de Valence

date_debut="2021-10-15"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
suppleant

JUSB2136187A (source BOMJ)

nomination

02 Décembre 2021 02/12/2021

De:	Luc BARBIER président du tribunal judiciaire de Béziers
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble président du tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
president

JORFTEXT000043944105 (source JORF)

nomination

18 Août 2021 18/08/2021

De:	Patricia ROUSSON substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000043915793 (source JORF)

nomination

08 Août 2021 08/08/2021

De:	Doriane SERRIERES juge au tribunal judiciaire de Vienne
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000043915793 (source JORF)

nomination

08 Août 2021 08/08/2021

De:	Vanessa PERROCHEAU vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence des fonctions de juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000043915791 (source JORF)

décharge

08 Août 2021 08/08/2021

De:	Magali ROMERO vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-procureure de la République
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Céline NAINANI procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Procureure de la République adjointe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000043789085 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2021 14/07/2021

De:	Céline DELPY vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000042677782 (source JORF)

nomination

17 Décembre 2020 17/12/2020

De:	Anne-Sophie FORCHERON vice-présidente
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Romans-sur-Isère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence Tribunal de proximité de Romans-sur-Isère

date_debut="2021-01-04"
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_proximite="Romans-sur-Isère"

JORFTEXT000042593016 (source JORF)

décharge

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Gérald MANQUAT adjoint administratif
Objet:	régisseur suppléant au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Tribunal judiciaire de Valence

date_debut="2020-09-21"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
suppleant

JUSB2024829A (source BOMJ)

nomination

17 Septembre 2020 17/09/2020

De:	Fatima KAHLI
Objet:	secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Valence
Groupe:	Tribunal judiciaire de Valence

date_debut="2020-08-31"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
suppleant

JUSB2024829A (source BOMJ)

cessation de fonction

17 Septembre 2020 17/09/2020

De:	Emmanuel ROGER substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Romain BOESCH substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Troyes
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Marion DECHERF substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

JORFTEXT000042228985 (source JORF)

nomination

12 Août 2020 12/08/2020

De:	Anne-Sophie FORCHERON vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Romans-sur-Isère
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence Tribunal de proximité de Romans-sur-Isère

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_proximite="Romans-sur-Isère"

nomination

De:	Laurence ALBERT vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Montélimar
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montélimar
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence Tribunal de proximité de Montélimar

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
tribunal_proximite="Montélimar"

nomination

De:	Didier ARENA vice-président au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Joelle TIZON-DE FRANCA vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination

De:	Céline DELPY vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Valence Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Valence

date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"

nomination