Sous-direction des politiques de jeunesse à la direction de l'éducation populaire et de la vie associative à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (organisation)

De: Bernard (François, Didier)
conseiller d'Etat, président de section à la commission des recours des réfugiés. Officier du 6 août 1990
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-08-06"
promotion
01 Janvier 200001/01/2000
De: Tremeau (Marcel, Marie)
ministre plénipotentiaire, chargé des négociations du Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est. Officier du 6 août 1990
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère des affaires étrangères
PERSONNEL
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1990-08-06"
promotion
16 Novembre 199916/11/1999