attachés principaux d'administration centrale de 2e classe en position de détachement

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

date de leur titularisation dans le corps des administrateurs civils

date de son intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

date à laquelle

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales

administrateur civil hors classe, détaché

représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants, chargé du service des statuts, de la prévision et du recrutement à la direction des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

3

représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit

au titre de l'industrie des corps gras, soit

au titre des usagers

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

3

représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit

au titre de l'industrie des corps gras, soit

au titre des usagers

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

3

représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit

au titre de l'industrie des corps gras, soit

au titre des usagers

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

3

représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit

au titre de l'industrie des corps gras, soit

au titre des usagers

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

3

représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit

au titre de l'industrie des corps gras, soit

au titre des usagers

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

3

représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit

au titre de l'industrie des corps gras, soit

au titre des usagers

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

3

représentants de l'enseignement supérieur ou technique ou de personnalités compétentes soit

au titre de l'industrie des corps gras, soit

au titre des usagers

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

2

représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

2

représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

2

représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

1

représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

1

représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

1

représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

1

représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

1

représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

1

représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

1

représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

1

représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

1

représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

2

représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

2

représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration de l'Institut des corps gras

1

représentants des chefs d'entreprise

élèves de première année de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2004-2005

par ordre alphabétique

élèves de première année de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2004-2005

par ordre alphabétique

élèves de première année de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2004-2005

par ordre alphabétique

élèves de première année de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2004-2005

par ordre alphabétique

élèves de première année de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2004-2005

par ordre alphabétique

élèves de première année de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2004-2005

par ordre alphabétique

élèves de première année de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2004-2005

par ordre alphabétique

élèves de première année de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2004-2005

par ordre alphabétique

élèves de première année de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2004-2005

par ordre alphabétique

élèves de première année de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

au titre de l'année scolaire 2004-2005

par ordre alphabétique

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller de chambre régionale des comptes

receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée auprès du Fonds d'intervention de régulation des marchés du sucre

dans son corps d'origine avec effet du

fondée de pouvoir de l'agent comptable

agente comptable de la Comédie-Française

pour une durée maximale de trois ans

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté

chargé de mission spéciale à l'agence comptable centrale du Trésor

chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Val-d'Oise

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté

chargé de mission spéciale à la recette générale des finances de Paris

chef des services du Trésor public à la trésorerie générale d'Indre-et-Loire

receveur des finances de 1re catégorie en service détaché

dans son corps d'origine et affecté

chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor

receveur des finances de 1re catégorie en service détaché

dans son corps d'origine et affecté

chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor

receveur des finances de 1re catégorie en service détaché

dans son corps d'origine et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et placé en service détaché

chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Var

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône

chef des services du Trésor public à la trésorerie générale des Hauts-de-Seine

receveur des finances en service détaché

dans son corps d'origine et affecté

chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie, chargé de la gestion de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon

chef des services du Trésor public à la paierie générale du Trésor

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté

chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor

chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Moselle

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord

chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Haute-Vienne

receveur des finances en service détaché

receveur des finances de 1re catégorie et maintenu en service détaché

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

hors cycle receveur des finances de 1re catégorie

administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

receveur des finances de 1re catégorie, maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et titularisé dans le grade correspondant

directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la trésorerie générale de la Drôme

receveur des finances et affecté

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme

receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

receveur des finances de 1re catégorie et maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir assistant à la recette générale des finances de Paris

receveur des finances et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault

receveur des finances de 1re catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur départemental du Trésor public, chef du département informatique à la paierie générale du Trésor

receveur des finances et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

receveur des finances en service détaché

receveur des finances de 1re catégorie et maintenu en service détaché

directeur départemental du Trésor public, chef du département informatique à la trésorerie générale de l'Hérault

receveur des finances et affecté

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône

attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

receveur des finances, maintenu affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et titularisé dans le grade correspondant

directeur départemental du Trésor public, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

receveur des finances et affecté

chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor

directeur départemental du Trésor public, fondé de pouvoir à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques

receveur des finances et affecté

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Vienne

née Bromet, receveuse des finances, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

receveuse des finances de 1re catégorie et maintenue affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis pour être mis à la disposition du trésorier-payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement

la gestion de la trésorerie générale de Mayotte

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Doubs

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

receveur des finances de 1re catégorie de Dieppe (Seine-Maritime)

à la recette des finances d'Arles (Bouches-du-Rhône)

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chargé de mission spéciale à la recette générale des finances de Paris

receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Vienne

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Garonne

receveur des finances de 1re catégorie de Morlaix (Finistère)

à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, puis placé en service détaché

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la recette générale des finances de Paris

à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Garonne

à la recette des finances de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)

receveur des finances de 1re catégorie de Brive (Corrèze)

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Vienne

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chargé de mission spéciale à la recette générale des finances de Paris

receveur des finances de 1re catégorie de Guingamp (Côtes-d'Armor)

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Garonne

receveur des finances de 1re catégorie de Saint-Gaudens (Haute-Garonne)

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor

receveur des finances de 1re catégorie d'Arles (Bouches-du-Rhône)

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la recette générale des finances de Paris

chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor

receveur des finances de 1re catégorie de Lisieux (Calvados)

chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chargé de mission spéciale à la paierie générale du Trésor

receveur des finances de 1re catégorie de Cambrai (Nord)

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Nord, puis

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Doubs

receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Haute-Garonne

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de l'Hérault

receveur des finances de 1re catégorie de Montargis (Loiret)

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Loiret

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Doubs

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Seine-Saint-Denis pour être mis à la disposition du trésorier-payeur général, agent comptable des services industriels de l'armement

receveur des finances, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Guadeloupe

receveur des finances, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Marne

à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

receveur des finances de 1re catégorie de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de Saône-et-Loire, puis

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Rhône

receveuse des finances de 1re catégorie, chargée de mission spéciale à la trésorerie générale de la Guadeloupe

chargée de mission spéciale à la paierie générale du Trésor

receveuse des finances, chargée de mission spéciale à la recette générale des finances de Paris

à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administratrice civile hors classe, affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

auprès du ministère des affaires étrangères

conseillère de coopération et d'action culturelle à Bucarest (Roumanie)

chef de service, adjoint au directeur des personnels enseignants à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Cher »

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable de l'Office universitaire et culturel français pour l'Algérie

à faire valoir ses droits à la retraite

de l'article 4 (2e alinéa) de la loi du

du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

chef de mission 6e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détaché

administrateur civil hors classe, sur l'emploi de chef du service des ressources à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

au détachement

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de la société nationale de radiodiffusion Radio France

directeur général délégué à la gestion et à la production

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès des services déconcentrés de la direction du Trésor

attaché financier

pour une durée maximale d'un an

premier conseiller de chambre régionale des comptes

auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet

au titre de l'obligation statutaire de mobilité des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France Outre-mer

au conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer

au titre des personnalités qualifiées

au conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer

au titre des personnalités qualifiées

au conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer

au titre des personnalités qualifiées

conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale

directrice de projet, auprès du directeur de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de la famille et de l'enfance

attachée principale d'administration centrale de 2e classe

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

date de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils

affecté à la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget

fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) pour le secteur santé-solidarité

dans les centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires

CSERD de Nice

dans les centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires

CSERD de Lille

dans les centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires

CSERD de Reims

dans les centres de soins, d'enseignement et de recherches dentaires

CSERD de Reims

conseillère technique auprès de la ministre déléguée

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

premier conseiller au tribunal administratif de Dijon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Lyon

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet

pour une durée maximale de trois ans

administratrice civile hors classe, sous-directrice de la communication audiovisuelle à la direction du développement des médias

représentante de l'Etat

membre du conseil d'administration de la société nationale de programme Réseau France Outre-mer

l'attachée principale de 1re classe

attaché divisionnaire

conseiller d'Etat

représentant du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et, à ce titre, président de la commission d'équivalence instituée par le

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

DDASS du Jura

sur la liste d'aptitude pour l'accès dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires

au titre de l'année 2004 les techniciens sanitaires en chef suivants

DDASS du Nord

sur la liste d'aptitude pour l'accès dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires

au titre de l'année 2004 les techniciens sanitaires en chef suivants

DDASS des Yvelines

sur la liste d'aptitude pour l'accès dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires

au titre de l'année 2004 les techniciens sanitaires en chef suivants

DDASS de la Vienne

sur la liste complémentaire pour l'accès dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires

au titre de l'année 2004 les techniciens sanitaires en chef suivants

DDASS de la Seine-Maritime

sur la liste complémentaire pour l'accès dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires

au titre de l'année 2004 les techniciens sanitaires en chef suivants

DRASS de la Bretagne

au tableau d'avancement

au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires

au titre de l'année 2005 les ingénieurs d'études sanitaires suivants

DDASS de l'Isère

au tableau d'avancement

au grade d'ingénieur principal d'études sanitaires

au titre de l'année 2005 les ingénieurs d'études sanitaires suivants

Caisse

Directeur général de la

centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant

à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, a) du code de la santé publique

suppléant

représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, a) du code de la santé publique

titulaire

DDASS de la Haute-Savoie

sur la liste d'aptitude pour l'accès dans le corps des ingénieurs du génie sanitaire

au titre de l'année 2004 les ingénieurs principaux d'études sanitaires suivants

DDASS des Landes

sur la liste d'aptitude pour l'accès dans le corps des ingénieurs du génie sanitaire

au titre de l'année 2004 les ingénieurs principaux d'études sanitaires suivants

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Croisilles (Pas-de-Calais)

contrôleur financier près la ministre de la défense

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

représentant du ministre chargé du budget

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux

dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

premier conseiller

conseillère à la cour d'appel de Rouen

auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

présidente adjointe de commission régionale

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-préfet hors classe

pour une durée maximale de trois ans

administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directeur des politiques de jeunesse à la direction de l'éducation populaire et de la vie associative à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement supérieur, chargé du service des établissements à la direction de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service, adjoint au directeur de l'enseignement supérieur, chargé du service de l'organisation et des moyens à la direction de l'enseignement supérieur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directeur de la vie fédérale à la direction des sports à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

(syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices)

membres de la Commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

a) Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine des explosifs

L'ingénieur en chef Pierre De Meo (chef de la section incendies-explosions du laboratoire de police scientifique de Marseille) ; suppléant

(société Brézac Artifices)

membres de la Commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

a) Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine des explosifs

L'ingénieur en chef Pierre De Meo (chef de la section incendies-explosions du laboratoire de police scientifique de Marseille) ; suppléant

(direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Bourgogne)

membres de la Commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

a) Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine des explosifs

L'ingénieur en chef Pierre De Meo (chef de la section incendies-explosions du laboratoire de police scientifique de Marseille) ; suppléant

(président du syndicat des fabricants d'explosifs, de pyrotechnie et d'artifices)

membres de la Commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

a) Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine des explosifs

L'ingénieur en chef Pierre De Meo (chef de la section incendies-explosions du laboratoire de police scientifique de Marseille) ; suppléant

(société Brézac Artifices) ; suppléant

membres de la Commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

a) Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine des explosifs

L'ingénieur en chef Pierre De Meo (chef de la section incendies-explosions du laboratoire de police scientifique de Marseille) ; suppléant

Ingénieure

(chef de la section incendies-explosions du laboratoire de police scientifique de Lyon)

membres de la Commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

a) Au titre des personnalités désignées

en raison de leur compétence dans le domaine des explosifs

L'ingénieur en chef Pierre De Meo (chef de la section incendies-explosions du laboratoire de police scientifique de Marseille) ; suppléant

membres de la Commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

c) Au titre des personnes appartenant

aux professions utilisatrices de ces produits

(société Arc-en-ciel)

membres de la Commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

c) Au titre des personnes appartenant

aux professions utilisatrices de ces produits

membres de la Commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

c) Au titre des personnes appartenant

aux professions utilisatrices de ces produits

membres de la Commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

c) Au titre des personnes appartenant

aux professions utilisatrices de ces produits

(société Titanite)

membres de la Commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

b) Au titre des personnes appartenant

aux sociétés de production de ces produits

(société LIVBAG)

membres de la Commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

b) Au titre des personnes appartenant

aux sociétés de production de ces produits

(société Davey-Bickford)

membres de la Commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

b) Au titre des personnes appartenant

aux sociétés de production de ces produits

(société Etienne Lacroix Tous Artifices SA)

membres de la Commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

b) Au titre des personnes appartenant

aux sociétés de production de ces produits

(société Nitrochimie)

membres de la Commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

b) Au titre des personnes appartenant

aux sociétés de production de ces produits

(société Nobel Explosifs France)

membres de la Commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

b) Au titre des personnes appartenant

aux sociétés de production de ces produits

(société des matériaux énergétiques)

membres de la Commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

b) Au titre des personnes appartenant

aux sociétés de production de ces produits

(société Pyragric)

membres de la Commission des substances explosives

à compter de la date de publication du présent arrêté

b) Au titre des personnes appartenant

aux sociétés de production de ces produits

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

à l'emploi d'ingénieur des mines et titularisés dans le grade correspondant

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable intérimaire du Groupement d'intérêt public pour le grand projet de ville d'Aubervilliers, La Courneuve, Saint-Denis

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles

attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité pour convenances personnelles

dans son corps d'origine et radié dudit corps

date de sa titularisation dans le corps des administrateurs adjoints auprès du Sénat

attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

du corps des attachés d'administration centrale

date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller de chambre régionale des comptes

receveur-percepteur du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine avec effet du

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université d'Artois (Pas-de-Calais)

auprès de la communauté d'agglomération Amiens métropole sur un emploi contractuel de directeur financier

pour une durée maximale de trois ans

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des administrateurs civils

ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a présenté sa démission du Gouvernement

membre du Gouvernement

Le Président de la République

Vu le décret du

modifié relatif à la composition du Gouvernement

ministre déléguée à l'intérieur

ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement

ministre des solidarités, de la santé et de la famille

ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants des salariés

membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de la production

membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution

membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution

membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution

membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution

membres du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

Au titre des représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organismes de mise sur le marché

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations

nationales professionnelles des vins de pays

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations

nationales professionnelles des vins de pays

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations

nationales professionnelles des vins de pays

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations

nationales professionnelles des vins de pays

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations

nationales professionnelles des vins de pays

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations

nationales professionnelles des vins de pays

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations

nationales professionnelles des vins de pays

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations

nationales professionnelles des vins de pays

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations

nationales professionnelles des vins de pays

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations

nationales professionnelles des vins de pays

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales de production

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales de production

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales de production

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales de production

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales de production

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales de production

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales de production

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre des représentants des organisations nationales de production

membres du conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Au titre de représentant du secteur de la distribution

président d'Agropolis

membres du conseil d'administration du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

président de l'université Paul Valéry

membres du conseil d'administration du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

directeur du Centre d'études financières, économiques et bancaires

membres du conseil d'administration du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

directeur de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier

membres du conseil d'administration du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

président du centre CIRAD de Montpellier

membres du conseil d'administration du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

président de l'association finances pour le développement économique et social

membres du conseil d'administration du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes

2. Au titre des personnalités représentatives des professions et activités éducatives, économiques et de recherche présentant un lien avec les missions de l'établissement

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de la Fédération syndicale unitaire (FSU)

Membre suppléant