Sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom de la ministre déléguée à l'industrie (organisation) - JORFSearch

Sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom de la ministre déléguée à l'industrie (organisation)

De:	Claude Poinsot ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:	à signer dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions. »
Groupe:	Sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom de la ministre déléguée à l'industrie

JORFTEXT000000783881 (source JORF)

habilitation

12 Mars 2003 12/03/2003

De:	Jean-Luc Vo Van Qui ingénieur général des mines
Objet:	à signer dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:	Sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom de la ministre déléguée à l'industrie

JORFTEXT000000231090 (source JORF)

habilitation

01 Août 2002 01/08/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.