01 Août 2002


De: Vinçon (Philippe)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires du Gouvernement
auprès de l'Institut de l'élevage
Remplace:M. Berger (Christian)
Groupe:
Institut de l'élevage
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000780494(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Uhl (Frédéric)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
auprès de l'institut technique du porc (ITP)
Groupe:
Institut technique du porc (ITP)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000780494(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Magadoux (Jean-François)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires adjoints du Gouvernement
auprès de l'institut technique des céréales et des fourrages (ITCF)
Remplace:M. Dupouy (François)
Groupe:
Institut technique des céréales et des fourrages (ITCF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000780494(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Bigot (Cécile)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaires du Gouvernement
auprès du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV France)
Remplace:Mme Alexandre (Sylvie)
Groupe:
Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000780494(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Escare (Jean-François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François Escare, Michel Escare et Jacques Le Boursicot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Narbonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000000780397(source JORF)
cessation de fonction
01 Août 200201/08/2002
De: Oulion, née Kaufeld (Martine)
infirmière au centre hospitalier de Bron ; 25 ans de services civils. Grièvement blessée dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
avec effet du
6 mai 2002
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000780388(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Marchand (Daniel, Vivien)
capitaine ; 11 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 11 avril 2002
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
ARMÉE DE L'AIR
Au grade de chevalier
Avec effet du
13 avril 2002
Groupe:
Armée de l'air
legion_honneur
annees_service="11"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000780387(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Guerbert (Stéphan, Jérôme)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Metz (Marie-José, Francine), épouse Demmerle
huissier
huissier_residence="Rohrbach-lès-Bitche (Moselle)"
huissier_residence_departement_code="57"
JORFTEXT000000780370(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Bénédicte Brissart
Objet:
à la présidence de la République
Chargée de mission presse
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000780361(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Blandine Kriegel
Objet:
à la présidence de la République
Chargée de mission auprès du Président de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
JORFTEXT000000780361(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Laurent Glepin
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller technique presse
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000780361(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Hervé Lejeune
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller agriculture, ruralité, commerce et artisanat
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000780361(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Agathe Sanson
Objet:
à la présidence de la République
Conseiller presse
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000780361(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Gérard Marchand
Objet:
à la présidence de la République
Chef adjoint de cabinet
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000780361(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Michel Blangy
Objet:
directeur de cabinet du Président de la République
Groupe:
Cabinet du Président de la République
cabinet="Président de la République"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000780360(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Banquy (Didier)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur adjoint, chargé de la sixième sous-direction à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Direction du budget
duree="trois ans"
JORFTEXT000000779868(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Simler (Philippe)
professeur des universités à l'université Strasbourg-III
Objet:
membres seniors, pour une seconde et dernière période de cinq ans au maximum et au plus tard jusqu'à la date de leur cessation d'activité, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
JORFTEXT000000779867(source JORF)
renouvellement
01 Août 200201/08/2002
De: Moreaux (Michel)
professeur des universités à l'université Toulouse-I
Objet:
membres seniors, pour une seconde et dernière période de cinq ans au maximum et au plus tard jusqu'à la date de leur cessation d'activité, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
JORFTEXT000000779867(source JORF)
renouvellement
01 Août 200201/08/2002
De: Jaffrin (Michel)
professeur des universités à l'université technologique de Compiègne
Objet:
membres seniors, pour une seconde et dernière période de cinq ans au maximum et au plus tard jusqu'à la date de leur cessation d'activité, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
JORFTEXT000000779867(source JORF)
renouvellement
01 Août 200201/08/2002
De: Boudet (Alain)
professeur des universités à l'université Toulouse-III
Objet:
membres seniors, pour une seconde et dernière période de cinq ans au maximum et au plus tard jusqu'à la date de leur cessation d'activité, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
JORFTEXT000000779867(source JORF)
renouvellement
01 Août 200201/08/2002
De: Rohmer (Michel)
professeur des universités à l'université Strasbourg-I
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France, pour une seconde et dernière période de cinq ans, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
JORFTEXT000000779867(source JORF)
renouvellement
01 Août 200201/08/2002
De: Peyrard (Michel)
professeur des universités à l'Ecole normale supérieure de Lyon
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France, pour une seconde et dernière période de cinq ans, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
JORFTEXT000000779867(source JORF)
renouvellement
01 Août 200201/08/2002
De: Métivier (Guy)
professeur des universités à l'université Rennes-I
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France, pour une seconde et dernière période de cinq ans, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
JORFTEXT000000779867(source JORF)
renouvellement
01 Août 200201/08/2002
De: Jaouen (Gérard)
professeur des universités à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France, pour une seconde et dernière période de cinq ans, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
JORFTEXT000000779867(source JORF)
renouvellement
01 Août 200201/08/2002
De: Haton (Jean-Paul)
professeur des universités à l'université Nancy-I
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France, pour une seconde et dernière période de cinq ans, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
JORFTEXT000000779867(source JORF)
renouvellement
01 Août 200201/08/2002
De: Fontanille (Jacques)
professeur des universités à l'université de Limoges
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France, pour une seconde et dernière période de cinq ans, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
JORFTEXT000000779867(source JORF)
renouvellement
01 Août 200201/08/2002
De: Dujon (Bernard)
professeur des universités à l'université Paris-VI
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France, pour une seconde et dernière période de cinq ans, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
JORFTEXT000000779867(source JORF)
renouvellement
01 Août 200201/08/2002
De: Chénetier (Marc)
professeur des universités à l'université Paris-VII
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France, pour une seconde et dernière période de cinq ans, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
JORFTEXT000000779867(source JORF)
renouvellement
01 Août 200201/08/2002
De: Brezis (Haïm)
professeur des universités à l'université Paris-VI
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France, pour une seconde et dernière période de cinq ans, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
JORFTEXT000000779867(source JORF)
renouvellement
01 Août 200201/08/2002
De: Angelier (Jacques)
professeur des universités à l'université Paris-VI
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France, pour une seconde et dernière période de cinq ans, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
JORFTEXT000000779867(source JORF)
renouvellement
01 Août 200201/08/2002
De: Meyer (Dominique)
professeure des universités à l'université Paris-XI, praticien hospitalier
Objet:
membres seniors, pour une seconde et dernière période de cinq ans au maximum et au plus tard jusqu'à la date de leur cessation d'activité, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
JORFTEXT000000779867(source JORF)
renouvellement
01 Août 200201/08/2002
De: Gauvard (Claude)
professeure des universités à l'université Paris-I
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France, pour une seconde et dernière période de cinq ans, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
JORFTEXT000000779867(source JORF)
renouvellement
01 Août 200201/08/2002
De: Wagner (Frank)
professeur des universités à l'université Lyon-I
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Villermaux (Emmanuel)
professeur des universités à l'université Aix-Marseille-I
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Trachsler (Richard)
maître de conférences à l'université Paris-IV
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Saurel (Richard)
professeur des universités à l'université Aix-Marseille-I
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Rykner (Arnaud)
professeur des universités à l'université Toulouse-II
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Reinbothe (Steffen)
professeur des universités à l'université Grenoble-I
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Mension-Rigau (Eric)
maître de conférences à l'université Paris-IV
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Martimort (David)
professeur des universités à l'université Toulouse-I
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Lécuyer (Christophe)
professeur des universités à l'université Lyon-I
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Kheng (Kuntheak)
maître de conférences à l'université Grenoble-I
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Imler (Jean-Luc)
professeur des universités à l'université Strasbourg-I
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Hondermarck (Hubert)
professeur des universités à l'université Lille-I
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Henn (François)
professeur des universités à l'université Montpellier-II
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Hekking (Franck)
professeur des universités à l'université Grenoble-I
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Gunnell (Yanni)
maître de conférences à l'université Paris-VII
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Guillarme (Bertrand)
maître de conférences à l'université Paris-VIII
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Giurfa (Martin)
professeur des universités à l'université Toulouse-III
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Emsley (Lyndon)
professeur des universités à l'Ecole normale supérieure de Lyon
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Colin (Frédéric)
maître de conférences à l'université Strasbourg-II
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Brousseau (Eric)
professeur des universités à l'université Paris-X
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Bethuel (Fabrice)
professeur des universités à l'université Paris-VI
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Arnold (Matthieu)
professeur des universités à l'université Strasbourg-II
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Kenyon (Claire)
professeure des universités à l'université Paris-XI
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Houbre (Gabrielle)
maître de conférences à l'université Paris-VII
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Débax (Hélène)
maître de conférences à l'université Toulouse-II
Objet:
membres juniors de l'Institut universitaire de France
non renouvelable, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Van der Leeuw (Sander)
professeur des universités à l'université Paris-I
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Tiberghien (Guy)
professeur des universités à l'université Grenoble-II
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Tarascon (Jean-Marie)
professeur des universités à l'université d'Amiens
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Soulillou (Jean-Paul)
professeur des universités à l'université de Nantes, praticien hospitalier
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Mariotti (André)
professeur des universités à l'université Paris-VI
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Malacria (Max)
professeur des universités à l'université Paris-VI
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Florens (Jean-Pierre)
professeur des universités à l'université Toulouse-I
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Demailly (Jean-Pierre)
professeur des universités à l'université Grenoble-I
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Dehornoy (Patrick)
professeur des universités à l'université de Caen
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Courtine (Jean-François)
professeur des universités à l'université Paris-IV
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Aurell (Martin)
professeur des universités à l'université de Poitiers
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Vauclair (Sylvie)
professeure des universités à l'université Toulouse-III
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Lefranc (Marie-Paule)
professeure des universités à l'université Montpellier-II
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Guillaume (Sylvie)
professeure des universités à l'université Bordeaux-III
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Cerquiglini-Toulet (Jacqueline)
professeure des universités à l'université Paris-IV
Objet:
membres seniors de l'Institut universitaire de France
une fois, les enseignants-chercheurs
Groupe:
Institut universitaire de France
duree="cinq ans renouvelable"
JORFTEXT000000779867(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Lefort-Lavauzelle (Patrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre de représentants des employeurs
Remplace:M. Gassot (Jean-Christophe)
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000779866(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Duperre (Patrick-Henri)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre de représentants des employeurs
Remplace:M. Diwo (Joseph)
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000779866(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: H) Hatey (Paul)
en remplacement du capitaine de frégate (R) Meunié (Michel), suppléant du capitaine de frégate (R) Le Chevalier (Yves), représentant l'association centrale des officiers de réserve de l'armée de mer
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre de représentants des associations de réservistes
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000779866(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Remond (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Au titre de représentant des salariés
Remplace:M. Trollé (Marcel)
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000779866(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Pré (Jean Wilfrid)
Objet:
membre du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000779866(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Cruciani (Claude)
centre technique des systèmes navals, Toulon
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000779865(source JORF)
promotion
01 Août 200201/08/2002
De: Wolff (André)
centre technique, Arcueil
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000779865(source JORF)
promotion
01 Août 200201/08/2002
De: Tari (Serge)
établissement central de soutien, Arcueil
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000779865(source JORF)
promotion
01 Août 200201/08/2002
De: Saouzanet (Joël)
établissement du génie, Tours
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000779865(source JORF)
promotion
01 Août 200201/08/2002
De: Richard (Michel)
organisation conjointe de coopération en matière d'armement
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000779865(source JORF)
promotion
01 Août 200201/08/2002
De: Raymond (Maurice)
centre d'achèvement et des propulseurs et engins, Saint-Médard-en-Jalles
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000779865(source JORF)
promotion
01 Août 200201/08/2002
De: Morize (Christian)
centre d'essais en vol, Istres
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000779865(source JORF)
promotion
01 Août 200201/08/2002
De: Marandai (Alain)
direction des centres d'expertise et d'essais, administration centrale, Paris
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000779865(source JORF)
promotion
01 Août 200201/08/2002
De: Ledoux (Gérard)
établissement technique, Bourges
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000779865(source JORF)
promotion
01 Août 200201/08/2002
De: Le Nestour (Robert)
établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000779865(source JORF)
promotion
01 Août 200201/08/2002
De: Laurent (François)
établissement industriel, DCN Cherbourg
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000779865(source JORF)
promotion
01 Août 200201/08/2002
De: Hameline (Denis)
service des stratégies techniques et des technologies communes
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000779865(source JORF)
promotion
01 Août 200201/08/2002
De: Ducrocq (Bernard)
base aéronavale de Saint-Mandrier
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000779865(source JORF)
promotion
01 Août 200201/08/2002
De: Cherif (Francis)
hôpital d'instruction des armées, Marseille
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000779865(source JORF)
promotion
01 Août 200201/08/2002
De: Bailloux (Jacques)
établissement industriel DCN, systèmes de combat, Mourillon
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000779865(source JORF)
promotion
01 Août 200201/08/2002
De: Bento (Anita)
direction de la fonction militaire et du personnel civil, sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation, Paris
Objet:
au titre de l'année 2002
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications
date_debut="2002-01-01"
JORFTEXT000000779865(source JORF)
promotion
01 Août 200201/08/2002
De: Foucault (Michel, Joël, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Baubau, Michel Foucault, Jean-Michel Monteil, Daniel Rabat, Anne Regeon-Vergnoux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bergerac (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000000779864(source JORF)
cessation de fonction
01 Août 200201/08/2002
De: Pipet (Jean-Claude, Alexandre, André)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Pipet, Anne Pignard-Exbrayat et Luc Guivarc'h, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cluses (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000000779863(source JORF)
cessation de fonction
01 Août 200201/08/2002
De: Maquair (Gilles)
Objet:
élève de l'institut régional d'administration de Lille, pour l'année de scolarité 2001-2002
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2002-08-31"
JORFTEXT000000597776(source JORF)
cessation de fonction
01 Août 200201/08/2002
De: Gérard Matamala
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de sa nomination et de sa titularisation
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000597775(source JORF)
réintégration
01 Août 200201/08/2002
De: Edmond Robin
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer
Remplace:M. Jean-Denis de Voyer d'Argenson
Groupe:
Divers organismes
JORFTEXT000000597774(source JORF)
désignation
01 Août 200201/08/2002
De: Thiéry (Frank, Serge)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy Villemin, Louis Aussedat, Elisabeth Grandmaire, notaires associés
notaire
notaire_residence="Epinal (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000000597682(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Moret (Sébastien, Thibaut)
Objet:
notaire
Remplace:M. Collet (Marcel, Henri)
notaire
notaire_residence="Pogny (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000000597681(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Taffin (Géraldine)
attachée d'administration centrale du ministère de la justice détachée depuis le
1er octobre 2000
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice
attachée d'administration centrale
date_debut="2002-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la justice"
JORFTEXT000000597680(source JORF)
réintégration
01 Août 200201/08/2002
De: Beauzor (Erick)
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date de son intégration dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture
Groupe:
Préfecture
date_debut="2002-09-01"
corps="Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture"
JORFTEXT000000597679(source JORF)
radiation
01 Août 200201/08/2002
De: Weclawiak (Rémy)
Doubs
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Valetoux (Jean-Christophe)
Manche
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Thivent (Nicolas)
Rhône
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Sejourne (Jérôme)
Seine-Maritime
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Reynaud (Pascal)
Haute-Savoie
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Poirier (Christophe)
Loire-Atlantique
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Planchon (Sébastien)
Oise
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Pierlot (Jérémy)
Seine-et-Marne
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Petit (Christophe)
Seine-et-Marne
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Paquereau (Alexis)
Indre
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Pape (Fabrice)
Mayenne
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Murcy (Jean-François)
Réunion
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Mourgues (Christophe)
Seine-et-Marne
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Maurice (Sébastien)
Marne
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Marchandeau (David)
Seine-et-Marne
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Mailfert (Gaël)
Yvelines
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Loustau (Olivier)
Indre
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Loison (Olivier)
Pas-de-Calais
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Linck (Jérôme)
Eure-et-Loir
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Lenglos (Christophe)
Eure-et-Loir
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Lagon (Benoît)
Seine-Maritime
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Keller (Thomas)
Moselle
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Gueugneau (Jean-Philippe)
Rhône
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Guesdon (Alain)
Puy-de-Dôme
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Greff (Cyril)
Somme
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Goulet (Frédéric)
Marne
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Giret (David)
Seine-et-Marne
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Fichet (Ludovic)
Maine-et-Loire
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Eslan (Sylvain)
Seine-et-Marne
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Dudous (Arnaud)
Val-d'Oise
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Delage (Benoît)
Seine-et-Marne
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Delachaux (Thierry)
Haut-Rhin
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: De Nadai (Marc)
Vienne
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Courreges (Florent)
Seine-et-Marne
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Charrier (Ronan)
Manche
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Brudey (Guillaume)
Guadeloupe
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Boulas (Arnaud)
Seine-Maritime
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Bouche (Christian)
Rhône
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Belleret (Jérôme)
Rhône
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Belgioïno (Eric)
Essonne
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Kowalewski (Claire)
Seine-et-Marne
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Juget (Solange)
Loire
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Grand Bois (Chantal)
Guyane
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Gondrand (Sandrine)
Isère
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Dubois (Aurélie)
Meuse
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Delaidde (Julie)
Mayenne
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Arque (Sylvie)
Creuse
Objet:
le diplôme sanctionnant la formation initiale d'application de capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
aux capitaines stagiaires de sapeurs-pompiers professionnels
avec mention « formation initiale des capitaines des sapeurs-pompiers professionnels »
Groupe:
École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers professionnels aux capitaines de sapeurs-pompiers professionnels
JORFTEXT000000597678(source JORF)
diplome
01 Août 200201/08/2002
De: Derville (Isabelle)
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du préfet de la région Bretagne
chargée de mission à temps plein
Groupe:
Préfecture de la région Bretagne
date_debut="2002-06-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000597677(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Larbouret (Patricia)
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du préfet de la région Ile-de-France
chargée de mission à temps partiel
Groupe:
Prefecture de la région Ile-de-France
date_debut="2002-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000597676(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: de Guibert (Olivier)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Picardie
Groupe:
Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Picardie
date_debut="2001-06-01"
JORFTEXT000000597675(source JORF)
cessation de fonction
01 Août 200201/08/2002
De: Jean-Paul Virapoullé
sénateur de la Réunion
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'outre-mer
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'outre-mer
date_debut="2002-09-01"
JORFTEXT000000597674(source JORF)
charge
01 Août 200201/08/2002
De: Capitaine Nodet (Guy)
armée de terre
Objet:
sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
date_debut="2002-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
JORFTEXT000000597642(source JORF)
inscription
01 Août 200201/08/2002
De: Capitaine Bouillet (Jean-Marc)
armée de terre
Objet:
sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
date_debut="2002-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
JORFTEXT000000597642(source JORF)
inscription
01 Août 200201/08/2002
De: Capitaine Belpomo (Franck)
armée de l'air
Objet:
sur la liste d'admission dans le corps des ingénieurs militaires des essences
date_debut="2002-08-01"
corps="Ingénieurs militaires des essences"
JORFTEXT000000597642(source JORF)
inscription
01 Août 200201/08/2002
De: Valérie Pecresse
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-06-19"
JORFTEXT000000597641(source JORF)
réintégration
01 Août 200201/08/2002
De: Valérie Pecresse
Objet:
de longue durée
afin d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000597641(source JORF)
détachement
01 Août 200201/08/2002
De: Peyre (Hubert, Aimé)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Izorche (Jacques)
huissier
huissier_residence="Sommières (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000000597640(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: André Tanti
inspecteur des finances, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000596844(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Lallemand
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000596844(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Didier Houssin
directeur des ressources énergétiques et minérales
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
29 juillet 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000596155(source JORF)
habilitation
01 Août 200201/08/2002
De: Philippe Cruchon
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, et dans les seules matières concernant le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, à signer tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Direction générale de l'énergie et des matières premières
JORFTEXT000000596155(source JORF)
habilitation
01 Août 200201/08/2002
De: Michèle Rousseau
directrice de la demande et des marchés
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
29 juillet 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000596155(source JORF)
habilitation
01 Août 200201/08/2002
De: Michel Bergeret
Objet:
ingénieur général des essences, directeur du service national des oléoducs interalliés
JORFTEXT000000596155(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Didier Houssin
Objet:
JORFTEXT000000596155(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Christophe Baulinet
inspecteur des finances
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000596155(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De:
FrancisBoulanger
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire général adjoint
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions au nom de la ministre déléguée à l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000596154(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Michel Roesch
ingénieur des mines
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000596154(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Cousin (Christophe)
lieutenant de police ; 9 ans 8 mois de services civils et militaires. Décédé alors qu'il effectuait une mission de patrouille
Objet:
à titre exceptionnel, avec effet du
14 mai 2002
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="9"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000596122(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Jean-Pierre Warlop
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes de gestion des personnels
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des personnels des postes et télécommunications relevant de la ministre déléguée à l'industrie, ainsi que tous actes, documents ou ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Groupe:
Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
JORFTEXT000000523691(source JORF)
habilitation
01 Août 200201/08/2002
De: Alain Pesson
ingénieur général des mines
Objet:
à signer, au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable
Groupe:
Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes en matière de développement industriel durable
JORFTEXT000000523691(source JORF)
habilitation
01 Août 200201/08/2002
De: Guillaume Lacroix
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux activités postales
Groupe:
29 juillet 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000523691(source JORF)
habilitation
01 Août 200201/08/2002
De: Jacques Féret
agent contractuel
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Centre d'enquêtes statistiques de Caen et au nom de la ministre déléguée à l'industrie
JORFTEXT000000523691(source JORF)
habilitation
01 Août 200201/08/2002
De: Maurice Cotte
ingénieur général des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Service des industries manufacturières et au nom de la ministre déléguée à l'industrie
JORFTEXT000000523691(source JORF)
habilitation
01 Août 200201/08/2002
De: Emmanuel Caquot
ingénieur général des télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Service des technologies et de la société de l'information et au nom de la ministre déléguée à l'industrie
JORFTEXT000000523691(source JORF)
habilitation
01 Août 200201/08/2002
De: Jean-Marc Béguin
chef du service des études et des statistiques industrielles
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Attributions de ce service et au nom de la ministre déléguée à l'industrie
JORFTEXT000000523691(source JORF)
habilitation
01 Août 200201/08/2002
De: Benoît Battistelli
chef de service
Objet:
à signer, au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques nationales, communautaires et internationales d'innovation et de compétitivité des entreprises
Groupe:
29 juillet 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000523691(source JORF)
habilitation
01 Août 200201/08/2002
De: Paul Mordant
ingénieur des mines
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale
JORFTEXT000000523691(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Yves Magné
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
JORFTEXT000000523691(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
JORFTEXT000000523691(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Benoît Battistelli
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
JORFTEXT000000523691(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Emmanuel Raulin
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000523691(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Patrick Lahay
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000523691(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Jacques Feret
agents contractuels
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000523691(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000523691(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Jean-Marc Béguin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000523691(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Daniel Brondel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000523691(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000523691(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Emmanuel Caquot
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000523691(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Didier Bureau
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000523691(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Yamilé Oualia
attachée d'administration centrale
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement
JORFTEXT000000523691(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Eliane Letertre
à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000523691(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Yvette Guilloux
agent contractuel
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
JORFTEXT000000523691(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur, et à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000523691(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Damien Borot
ingénieur civil des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000523691(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Damien Borot
ingénieur civil des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à l'organisation et la coordination des services, à la gestion des ressources humaines, ainsi qu'à la stratégie et la communication de la direction générale
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000523691(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Jeanne Seyvet
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000523691(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Jeanne Seyvet
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à l'organisation et la coordination des services, à la gestion des ressources humaines, ainsi qu'à la stratégie et la communication de la direction générale
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000523691(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Jacques Batail
chef de mission de contrôle
Objet:
pour diriger la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
JORFTEXT000000414407(source JORF)
désignation
01 Août 200201/08/2002
De: Latour (Jean-Michel)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François Loustalet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000000414352(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Castay (Bernard, Robert)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François Loustalet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000000414352(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Devos (François, Michel, Jean, Alain)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Françoise Andries-Vandewalle, notaire associé, SELARL, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bourbourg (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000414351(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Loock (Nathalie, Stéphanie, Marie-Louise)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Decock, Jean-Louis Bridoux et Jean-Louis Barrois, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000414350(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Morin (Jean-Pierre, Eugène, Germain)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bagneux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000000414349(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Dardenne (Françoise), épouse Objois
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bagneux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000000414349(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Morin (Jean-Pierre, Eugène, Germain)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bagneux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000000414349(source JORF)
cessation de fonction
01 Août 200201/08/2002
De: Cavard (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du conseil général de la Saône-et-Loire
directeur général adjoint des services départementaux
Groupe:
Conseil général de la Saône-et-Loire
date_debut="2002-03-24"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000414348(source JORF)
détachement
01 Août 200201/08/2002
De: René Pellat
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et les installations intéressant la défense
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tout acte ou décision concernant l'application du décret du
5 juillet 2001
susvisé, à l'exception des décrets et des décisions ayant une incidence directe sur la mise en service des systèmes nucléaires militaires ou sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000414308(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Garrido (Jean-Marie, Frédéric)
lieutenant-colonel ; 27 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 2 avril 2002
Objet:
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de chevalier
Avec effet du
15 avril 2002
Groupe:
Gendarmerie nationale
legion_honneur
annees_service="27"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000414142(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Durand (Benoît)
lieutenant de police à la circonscription de sécurité publique de Saint-Etienne (Loire) ; 9 ans de services civils et militaires. Décédé le 27 mars 2002
des suites des blessures reçues en service commandé le 17 février 1999
lors de la poursuite de malfaiteurs
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
4 avril 2002
legion_honneur
annees_service="9"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000414141(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Ryckebusch (Régis)
lieutenant de police à la circonscription de sécurité publique de Vannes (Morbihan) ; 15 ans de services civils et militaires. Mortellement blessé en service en s'opposant à un forcené lourdement armé
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
12 avril 2002
legion_honneur
annees_service="15"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000414140(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Courivaud (Henri)
attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie depuis le
1er janvier 2001
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
date_debut="2002-03-08"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
JORFTEXT000000413757(source JORF)
réintégration
01 Août 200201/08/2002
De: Hérondart (Mathieu)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Remplace:M. Ribadeau Dumas (Benoît)
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
JORFTEXT000000413756(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Gros (Marc)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Val-de-Marne
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Valdinoci (Laurent)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Rhône
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Albert (Jean)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Rhône
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Fendelert (Christian)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Nord
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Engelaere (Dominique)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Finistère
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Boisnier (Jean-Luc)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Doubs
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Quere (Loïc)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Calvados
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Foucard (Christophe)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Calvados
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Delaunay (Hervé)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Calvados
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Mattei (Paul)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Bas-Rhin
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Godart (Jean-Michel)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département des Pyrénées-Atlantiques
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Verdin (Dominique)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Seine-Maritime
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Zimny (Sylvain)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Moselle
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Thiriat (Pascal)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Moselle
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Reuter (Pascal)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Moselle
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Maire (Laurent)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Moselle
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Kaichinger (Laurent)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Moselle
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Ertel (Yves)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Moselle
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Brucker (Emmanuel)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Moselle
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Soisson (Didier)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Marne
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Mattei (Bernard)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Marne
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Jabot (Martial)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Manche
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Civiere (Pascal)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Loire-Atlantique
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Ries (Philippe)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Haute-Vienne
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Jacot (William)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Haute-Marne
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Michel (Patrick)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Haute-Garonne
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Casimir (Anatole)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Guyane
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Ribot (Michel)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Gironde
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Le Guen (Jean-Yves)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Gironde
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Dias (Alain)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Gironde
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Blanc (Jean-Pierre)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Gironde
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Uyttersprot (Frédéric)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de l'Oise
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Bihan (Christian)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de l'Oise
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Guillerm (Didier)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de l'Isère
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Garrone (Thierry)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de l'Isère
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Fritschy (Eric)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de l'Indre
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Vincent (Gilles)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de l'Aube
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Noel (Patrick)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de l'Aube
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Grisey (Dominique)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de l'Aube
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Randriamanantena (Mamy)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Monguillon (Eric)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Danion (Grégory)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Bouadjah (Karim)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Adloff (Bruno)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Sinot (Daniel)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Poirot (Dominique)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Dupuy (Sébastien)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de Maine-et-Loire
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Maricourt (André)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Le Pavec (Marc)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Blondeau (Wilfrid)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département d'Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Lecorguille (Yves)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Val-de-Marne
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Thollon (René)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Rhône
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Madelaine (Jean-Yves)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département du Calvados
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Predali (Arnaud)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département des Yvelines
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Le Goff (Philippe)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département des Yvelines
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Richart (Claude)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Pissevin (Maurice)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Mathieu (Erwan)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Luu (Henri)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Chauviere (Jean-Luc)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Botton (Sébastien)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Mouret (Marie-France)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Val-de-Marne
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Heim (Evelyne)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Rhône
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Guilbert (Anne)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département du Rhône
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Joly (Nancy)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département des Hauts-de-Seine
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Morel (Lorette)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Moselle
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Glab (Laurence)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Guyane
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Descors (Michelle)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de la Gironde
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Warlus (Farah)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Lenotte (Liliane)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Grandferry (Annick)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Dumas (Isabelle)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité
Pour le département de Meurthe-et-Moselle
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Legoux (Michelle)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de la Gironde
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Iriarte (Marie-José)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de l'Oise
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Petit (Florence)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Martin (Martine)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Legris (Catherine)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Henin (Christelle)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Gore (Marie-Annick)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Gervais (Isabelle)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Foliot (Claudine)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Degret (Martine)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Boultareau (Géraldine)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Billaud (Angélique)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Bensemmane (Lilia)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Barbosa (Delphine)
Objet:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
au titre des bénéficiaires des emplois réservés aux travailleurs handicapés
Pour le département de Paris
JORFTEXT000000413754(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Henri Plagnol
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-06-17"
JORFTEXT000000413753(source JORF)
réintégration
01 Août 200201/08/2002
De: Henri Plagnol
Objet:
de longue durée
secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000413753(source JORF)
détachement
01 Août 200201/08/2002
De: Renaud Dutreil
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-06-17"
JORFTEXT000000413752(source JORF)
réintégration
01 Août 200201/08/2002
De: Renaud Dutreil
Objet:
secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Groupe:
Conseil d'État
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000413752(source JORF)
détachement
01 Août 200201/08/2002
De: Monin (Jean-Marc)
lieutenant de police ; 10 ans de services civils et militaires. Mortellement blessé par un véhicule alors qu'il assurait le balisage d'un accident de la circulation
Objet:
avec effet du
13 mai 2002
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="10"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000231392(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Danuta Dubois
inspectrice de 1re classe de la création et des enseignements artistiques
Objet:
au grade d'inspecteur général de la création et des enseignements artistiques
au titre de l'année 2002
inspecteur_general="Création et des enseignements artistiques"
JORFTEXT000000231280(source JORF)
promotion
01 Août 200201/08/2002
De: Gabolde (Christian)
Objet:
conseiller d'Etat honoraire
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000231279(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Pinet (Marcel)
Objet:
conseiller d'Etat honoraire
président du Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000231279(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Bidard de La Noe (Christian)
Objet:
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
president
JORFTEXT000000231279(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Bonifait (Christian)
Objet:
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
president
JORFTEXT000000231279(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Even (Bernard)
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000231279(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Margueron (Yves)
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000231279(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Kintz (Patrick)
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000000231279(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Madec (Jean-Yves)
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Groupe:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000000231279(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Béatrice Convert-Rosenau
attachée principale de 1re classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation
conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000231278(source JORF)
radiation
01 Août 200201/08/2002
De: Georges Jaymes
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration de la ville de Paris
date_debut="2002-02-01"
corps="Attachés d'administration de la ville de Paris"
JORFTEXT000000231277(source JORF)
réintégration
01 Août 200201/08/2002
De: Françoise Deloffre
contrôleuse d'Etat
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier « ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
Groupe:
Mission de contrôle économique et financier « Ports autonomes, voies fluviales et armateurs »
date_debut="2002-10-15"
JORFTEXT000000231276(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Bernard Falga
conservateur en chef des bibliothèques
Objet:
administrateur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
date_debut="2002-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000231275(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Plancade (Jean-Pierre)
Sénateur
Objet:
membre du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
pour la durée de son mandat parlementaire
au titre des parlementaires
Remplace:M. Rouvière (André)
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
JORFTEXT000000231274(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Simoneau (Claude)
représentant la fonction publique
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
duree="un an"
JORFTEXT000000231274(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Mot (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Remplace:M. Revault d'Allonnes (Michel)
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
duree="un an"
JORFTEXT000000231274(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Mazur (Adam)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Remplace:Mme Begain (Hélène)
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
duree="un an"
JORFTEXT000000231274(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Malgras (Daniel)
son suppléant
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
duree="un an"
JORFTEXT000000231274(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Lefort-Lavauzelle (Patrice)
son suppléant
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
duree="un an"
JORFTEXT000000231274(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Labet (Pascal)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Remplace:M. Vidart (Alain)
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
duree="un an"
JORFTEXT000000231274(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Gruszka (Roger)
son suppléant
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
duree="un an"
JORFTEXT000000231274(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Chesnais (Henri)
représentant les professions libérales
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
duree="un an"
JORFTEXT000000231274(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Calloc'h (Louis-Jean)
son suppléant
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
duree="un an"
JORFTEXT000000231274(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Broussaud (Antoine)
représentant les employeurs
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
duree="un an"
JORFTEXT000000231274(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Aubert (Gérard)
Objet:
membres du conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
au titre de représentants des organisations professionnelles et syndicales
Remplace:M. Hervo (Guy)
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
duree="un an"
JORFTEXT000000231274(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Philippe Wahl
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général de la Caisse nationale des caisses d'épargne, qu'il exerçait précédemment dans la position de disponibilité d'intérêt public
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-09-29"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000231273(source JORF)
disponibilité
01 Août 200201/08/2002
De: Jean de L'Hermite
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-07-01"
JORFTEXT000000231272(source JORF)
réintégration
01 Août 200201/08/2002
De: Decard (André, Aimé, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Léo Vignon et André Decard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vizille (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000231271(source JORF)
cessation de fonction
01 Août 200201/08/2002
De: Brenet (Bernard)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre del'article 44, paragraphe b, du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
date_debut="2002-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000231270(source JORF)
disponibilité
01 Août 200201/08/2002
De: Russias (Fabien)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du préfet de la région Picardie
chargé de mission à temps partiel
Groupe:
Prefecture de la région Picardie
date_debut="2001-12-03"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000231269(source JORF)
nomination
01 Août 200201/08/2002
De: Royal (Marie-Ségolène)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
afin de lui permettre d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="2002-06-19"
JORFTEXT000000231232(source JORF)
détachement
01 Août 200201/08/2002
De: René Pellat
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie, tout acte ou décision concernant l'application du décret du
5 juillet 2001
susvisé, à l'exception des décrets ainsi que des décisions ayant une incidence directe sur la mise en service des systèmes nucléaires militaires ou sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000231094(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Damien Borot
ingénieur civil des ponts et chaussées, délégué interministériel aux normes
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000231093(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Alain Schmitt
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
JORFTEXT000000231092(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Philippe Saint Raymond
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
JORFTEXT000000231092(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Alain Delmestre
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
JORFTEXT000000231092(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Michel Bourguignon
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget de fonctionnement de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
JORFTEXT000000231092(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Alain Schmitt
de
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
JORFTEXT000000231092(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Philippe Saint Raymond
de
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
JORFTEXT000000231092(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Serge Roudier
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
JORFTEXT000000231092(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Alain Delmestre
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
JORFTEXT000000231092(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Michel Bourguignon
de
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
JORFTEXT000000231092(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Marie-Ange Favreau
attachée d'administration centrale
Objet:
les ordres de mission de la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
JORFTEXT000000231092(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Jean-Jacques Sanvert
inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
Objet:
au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
autorite_delegation="Ministre déléguée à l'industrie"
JORFTEXT000000231091(source JORF)
délégation de signature
01 Août 200201/08/2002
De: Jean-Luc Vo Van Qui
ingénieur général des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom de la ministre déléguée à l'industrie
JORFTEXT000000231090(source JORF)
habilitation
01 Août 200201/08/2002
De: Eugène Trombone
ingénieur général des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité industrielle et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Sous-direction de la sécurité industrielle et au nom de la ministre déléguée à l'industrie
JORFTEXT000000231090(source JORF)
habilitation
01 Août 200201/08/2002
De: Eugène Trombone
ingénieur général des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Sous-direction de la métrologie et au nom de la ministre déléguée à l'industrie
JORFTEXT000000231090(source JORF)
habilitation
01 Août 200201/08/2002
De: Jean-Paul Palasz
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom de la ministre déléguée à l'industrie
JORFTEXT000000231090(source JORF)
habilitation
01 Août 200201/08/2002
De: Bernard Doroszczuk
ingénieur des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom de la ministre déléguée à l'industrie
JORFTEXT000000231090(source JORF)
habilitation
01 Août 200201/08/2002
De: Jacques Lenain
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom de la ministre déléguée à l'industrie
JORFTEXT000000231090(source JORF)
habilitation
01 Août 200201/08/2002
De: Jean-Claude Cadenet
administrateur civil
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Sous-direction des chambres de commerce et d'industrie et au nom de la ministre déléguée à l'industrie
JORFTEXT000000231090(source JORF)
habilitation
01 Août 200201/08/2002
De: Nathalie Homobono
ingénieure en chef des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom de la ministre déléguée à l'industrie
JORFTEXT000000231090(source JORF)
habilitation
01 Août 200201/08/2002
De: Véronique Barry
administratrice civile
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom de la ministre déléguée à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
Groupe:
Sous-direction de la formation et de la qualification pour les entreprises et au nom de la ministre déléguée à l'industrie
JORFTEXT000000231090(source JORF)
habilitation
01 Août 200201/08/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.