Sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications (organisation)
dans la limite des attributions de la sous-direction du développement industriel et technologique régional et au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
