Suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Tartas (Alain, Marie)
notaire
Labastide-d'Armagnac (Landes)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000629614
(source JORF)
désignation
22 Avril 2005
22/04/2005
De:
Castagnou (Claude), épouse Sirot
notaire
Saint-Amand-Montrond (Cher)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000765167
(source JORF)
désignation
22 Juin 2000
22/06/2000
De:
Sauziere (Philippe, Charles, Adolphe, Marie)
notaire
Secondigny (Deux-Sèvres)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000559764
(source JORF)
désignation
25 Avril 1996
25/04/1996
De:
Canault (Guy, Jean-François)
notaire
Bellegarde (Loiret)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000559328
(source JORF)
désignation
25 Avril 1996
25/04/1996
De:
Cheminaud (Sylvie, Suzanne, Madeleine), épouse Guiffault
notaire
Braine (Aisne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000375697
(source JORF)
désignation
25 Avril 1996
25/04/1996
De:
Lamothe (Eric, Nelson)
notaire
Belves (Dordogne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
Suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000376373
(source JORF)
désignation
14 Février 1996
14/02/1996