Suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels) (organisation)

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(pub gratuite)

De:	Tartas (Alain, Marie) notaire Labastide-d'Armagnac (Landes)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	Suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)

désignation

De:	Castagnou (Claude), épouse Sirot notaire Saint-Amand-Montrond (Cher)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	Suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)

désignation

De:	Sauziere (Philippe, Charles, Adolphe, Marie) notaire Secondigny (Deux-Sèvres)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	Suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)

désignation

De:	Canault (Guy, Jean-François) notaire Bellegarde (Loiret)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	Suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)

désignation

De:	Cheminaud (Sylvie, Suzanne, Madeleine), épouse Guiffault notaire Braine (Aisne)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	Suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)

désignation

De:	Lamothe (Eric, Nelson) notaire Belves (Dordogne)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	Suppression d'offices de notaires (officiers publics ou ministériels)

désignation

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