Suppression de deux offices d'huissier de justice, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)


De: LEMEE (Hélène, Agathe), épouse BAIX
Objet:
de
Groupe:
Suppression de deux offices d'huissier de justice, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000032169660(source JORF)
cessation de fonction
09 Mars 201609/03/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.