Suppression de deux offices d'huissier de justice, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) (organisation)
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De:
LEMEE (Hélène, Agathe), épouse BAIX
Objet:
de
Groupe:
Suppression de deux offices d'huissier de justice, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000032169660
(source JORF)
cessation de fonction
09 Mars 2016
09/03/2016