Sur une mission dédiée, intitulée Plan de relance de l'économie , créée (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: de la TVA (FCTVA)
accordée aux collectivités qui s'engageront à augmenter leurs investissements en 2009
Objet:
sur une mission dédiée, intitulée Plan de relance de l'économie , créée
seulement. Le montant total des crédits budgétaires ouverts
au titre du plan de relance s'élève à 11,8 Md€, auxquels s'ajoutent 2,5 Md€
au titre des prélèvements sur recettes. Au sein de cette enveloppe totale de 14,3 Md€, 12,8 Md€, soit près de 90 % des crédits, ont vocation à être dépensés dès 2009. L'impact budgétaire du plan de relance est donc limité dans le temps
Ainsi, le plan de relance annoncé le
4 décembre 2008
n'a pas remis en cause la programmation du budget triennal de l'Etat. Seuls les plafonds de quelques missions ont été revus à la baisse pour 2010 et 2011, lorsqu'ils comprenaient des crédits correspondant à des dépenses anticipées en 2009 ou 2010 dans le cadre du plan de relance
L'inscription des crédits du plan de relance sur une mission spécifique permettra de garantir le caractère temporaire et réversible du plan de relance, mais aussi sa bonne exécution : ces crédits ne pourront en effet pas être destinés au financement des dépenses courantes des ministères ; ils ne pourront financer que les mesures du plan de relance de l'économie, sous la responsabilité du ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance
Les dépenses de l'Etat prévues par le plan de relance poursuivent trois objectifs
une dotation de l'Etat de 3 Md€ au Fonds stratégique d'investissement (FSI)
dont l'objectif est de soutenir le développement des entreprises de taille moyenne et de sécuriser le capital des entreprises stratégiques
Groupe:
duree="deux ans"
inscription
11 Février 200911/02/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.