11 Février 2009


De: Marc Goujon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2009-09-30"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI0902806A(source BOESR)
admission
11 Février 200911/02/2009
De: Gérard Lesage
Objet:
par ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2009-10-01"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite
MENI0902803A(source BOESR)
admission
11 Février 200911/02/2009
De: Serge Héritier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de 1ère classe
date_debut="2009-10-25"
inspecteur_general="Administration de l'Éducation nationale et de la Recherche"
depart_retraite="limite d'âge"
MENI0902798A(source BOESR)
admission
11 Février 200911/02/2009
De: Jean-Pierre DÉTEIX
Objet:
membres titulaires du comité technique radiophonique de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
Groupe:
Comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna
date_debut="2009-01-12"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000020238577(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Fizié BOLÉ
Objet:
membres titulaires du comité technique radiophonique de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
Groupe:
Comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna
date_debut="2009-01-12"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000020238577(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: VANHOVE Christophe
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2009)
Groupe:
Conseil (année 2009)
JORFTEXT000020238150(source JORF)
inscription
11 Février 200911/02/2009
De: SINNASSAMY Christophe
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2009)
Groupe:
Conseil (année 2009)
JORFTEXT000020238150(source JORF)
inscription
11 Février 200911/02/2009
De: PRIGENT Paul
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2009)
Groupe:
Conseil (année 2009)
JORFTEXT000020238150(source JORF)
inscription
11 Février 200911/02/2009
De: PENHOAT Anthony
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2009)
Groupe:
Conseil (année 2009)
JORFTEXT000020238150(source JORF)
inscription
11 Février 200911/02/2009
De: OCHSENBEIN Laurent
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2009)
Groupe:
Conseil (année 2009)
JORFTEXT000020238150(source JORF)
inscription
11 Février 200911/02/2009
De: MILLON Frédéric
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2009)
Groupe:
Conseil (année 2009)
JORFTEXT000020238150(source JORF)
inscription
11 Février 200911/02/2009
De: GORY Didier
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2009)
Groupe:
Conseil (année 2009)
JORFTEXT000020238150(source JORF)
inscription
11 Février 200911/02/2009
De: BOURSIER Line
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2009)
Groupe:
Conseil (année 2009)
JORFTEXT000020238150(source JORF)
inscription
11 Février 200911/02/2009
De: GILLIER Dominique
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2009)
Groupe:
Section (année 2009)
JORFTEXT000020238148(source JORF)
inscription
11 Février 200911/02/2009
De: THEBAUD Michel
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2009)
Groupe:
Section (année 2009)
JORFTEXT000020238148(source JORF)
inscription
11 Février 200911/02/2009
De: LE POTIER Raymond
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2009)
Groupe:
Section (année 2009)
JORFTEXT000020238148(source JORF)
inscription
11 Février 200911/02/2009
De: DUGUEPEROUX Guy
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2009)
Groupe:
Section (année 2009)
JORFTEXT000020238148(source JORF)
inscription
11 Février 200911/02/2009
De: RENONDIN Catherine
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2009)
Groupe:
Section (année 2009)
JORFTEXT000020238148(source JORF)
inscription
11 Février 200911/02/2009
De: GUILLOT Paule
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2009)
Groupe:
Section (année 2009)
JORFTEXT000020238148(source JORF)
inscription
11 Février 200911/02/2009
De: GIRARD Elisabeth
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 2009)
Groupe:
Section (année 2009)
JORFTEXT000020238148(source JORF)
inscription
11 Février 200911/02/2009
De: Robert ROMAN
contrôleur principal
Objet:
régisseur d'avances auprès du bureau B/1 de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000020238056(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Jean-Charles MATHIS
agent de constatation principal
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale des brigades des douanes de La Rochelle
Groupe:
École nationale des brigades des douanes de La Rochelle
ecole="École nationale des brigades des douanes de La Rochelle"
JORFTEXT000020238054(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Jean-François Chadelat
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:
Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
date_debut="2009-01-24"
JORFTEXT000020238051(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Emmanuelle Maréchal
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseillère technique pour le patrimoine et la culture au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020238045(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Gilles Bœuf
professeur des universités à l'université Paris-VI
Objet:
président du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
president
JORFTEXT000020238042(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Geneviève COUILLOUD, épouse REGNIEZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenue en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
conseiller à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
date_debut="2009-06-27"
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020238037(source JORF)
admission
11 Février 200911/02/2009
De: Sylvie Charles, épouse Rouviere
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Tulle
Remplace:M. Patrick Henon
date_debut="2009-02-16"
JORFTEXT000020238035(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Régis Dexant
avocat
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020238033(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Marie-Renée Tupinier
ancienne huissière de justice, directrice administrative et financière
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juridiction de proximité de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020238033(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Stéphane Coinin
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juridiction de proximité de Montluçon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020238033(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Thierry Armand
responsable juridique et foncier
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Nantes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020238033(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Gwenola Lemoine, épouse Guellil
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Quimper
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020238033(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Hélène de Hillerin, épouse Duguet
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juridiction de proximité de Nantes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020238033(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Claude Fontarensky
directeur des affaires maritimes à la retraite, conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juridiction de proximité de Mont-de-Marsan
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020238033(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Michèle Moulin, épouse Cossic
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juridiction de proximité de Longjumeau
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020238033(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Marie-Françoise Bigot, épouse Quilcaille
ancienne avocate, téléopératrice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Tours
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020238033(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Laurence Prétagut, épouse Barozier
ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Privas
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020238033(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Yves Chaze
inspecteur de contentieux à l'URSSAF, à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Millau
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020238033(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Christian Acomat
conservateur des hypothèques à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juridiction de proximité de Fort-de-France
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020238033(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Gérard Coudert
commandant de police à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité d'Annecy
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020238033(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Sylvie Gontier, épouse Dubreuil
avocate
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité de Lisieux
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020238033(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Marie-Véronique Brousse, épouse Thomas
juriste bancaire
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité d'Argentan
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020238033(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Mansour Othmani
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Senlis
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020238033(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Jean-Marc Antonmattei
juriste d'entreprise à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Brignoles
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020238033(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Didier Iermoli
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité d'Antibes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020238033(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Michèle Olivieri
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Nice
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020238033(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Sabine Para
ancienne notaire assistant
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Fréjus
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020238033(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Barbara Gatti, épouse Barles
ancienne assistante de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Draguignan
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020238033(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Catherine Aramel
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Digne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020238033(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Perrine Dupin de Saint-Cyr, épouse Marée
ancienne juriste d'affaires, gérante de SARL
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Cagnes-sur-Mer
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000020238033(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: René Nicolleau
Objet:
membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:
Commission nationale de la médaille de la Résistance française
JORFTEXT000020238031(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Lisa Graaf
Objet:
membres de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Groupe:
Commission nationale de la médaille de la Résistance française
JORFTEXT000020238031(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: François Jacob
chancelier de l'ordre de la Libération
Objet:
président de la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
Remplace:M. Pierre Messmer
Groupe:
Commission nationale de la médaille de la Résistance française
president
JORFTEXT000020238031(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Olivier Louis
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller économique de classe exceptionnelle (direction générale du Trésor et de la politique économique)
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2009-05-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020238028(source JORF)
admission
11 Février 200911/02/2009
De: Serge SOLOVIEFF
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2009-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020238026(source JORF)
admission
11 Février 200911/02/2009
De: Philippe Caplet
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
représentant des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Groupe:
Comité de la médiation bancaire
JORFTEXT000020238024(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Jean-Claude Nasse
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
Groupe:
Comité de la médiation bancaire
JORFTEXT000020238024(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Isabelle Loubens
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
représentant des consommateurs
sur proposition du collège de consommateurs et usagers du Conseil national de la consommation
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000020238024(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Marielle Cohen-Branche
Objet:
membres du Comité de la médiation bancaire
Groupe:
Comité de la médiation bancaire
JORFTEXT000020238024(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Christiane CICCONE
Objet:
l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:M. Christophe MONIER
date_debut="2009-02-01"
JORFTEXT000020238021(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: Thierry Borja de Mozota
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Marshall
en résidence à Manille
Remplace:M. Gérard Chesnel
Groupe:
République des îles Marshall
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Îles Marshall"
JORFTEXT000020238016(source JORF)
nomination
11 Février 200911/02/2009
De: FERNANDEZ (Ramon)
chargé du service du « financement de l'économie » à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. FRANCQ (Thierry)
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000020238013(source JORF)
désignation
11 Février 200911/02/2009
De: Pierre PAINSET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2009-07-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020238011(source JORF)
admission
11 Février 200911/02/2009
De: Michel Aubert
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000020238009(source JORF)
inscription
11 Février 200911/02/2009
De: Brigitte Sequence
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000020238009(source JORF)
inscription
11 Février 200911/02/2009
De: Christian PROUTEAU
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="2009-04-08"
prefet
depart_retraite
JORFTEXT000020238007(source JORF)
admission
11 Février 200911/02/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 351 974 8 1, RELENZA 5 mg/dose (zanamivir), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/20) avec système pour inhalation (Diskhaler) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
Fait à Paris, le
5 février 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000020237991(source JORF)
inscription
11 Février 200911/02/2009
De:
Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 351 974 8 1, RELENZA 5 mg/dose (zanamivir), poudre pour inhalation en récipient unidose (B/20) avec système pour inhalation (Diskhaler) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
Fait à Paris, le
5 février 2009
La ministre de la santé et des sports
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
Sous-direction du financement du système de soins
JORFTEXT000020237991(source JORF)
inscription
11 Février 200911/02/2009
De: Jean-Luc TONDU
commandant de police, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020237394(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200911/02/2009
De: Bernard SARRAND
commandants de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020237394(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200911/02/2009
De: Frédéric MIALOT
commissaires divisionnaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020237394(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200911/02/2009
De: Michel LEMEE
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020237394(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200911/02/2009
De: Jean-Michel LAURENCE
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020237394(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200911/02/2009
De: Gilles HARDY
commissaires divisionnaires, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020237394(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200911/02/2009
De: Grégory FRELLY
commissaire de police, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020237394(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200911/02/2009
De: Thierry ELIES
capitaine de police
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020237394(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200911/02/2009
De: Bruno DELANCE
commissaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020237394(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200911/02/2009
De: Henri BOURDIOL
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020237394(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200911/02/2009
De: Ludovic BIA
commissaire, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020237394(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200911/02/2009
De: Véronique LE REST
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000020237394(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200911/02/2009
De: Sylvie Gautier
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du département du droit privé et du droit des activités économiques et sociales directement placée sous son autorité
Objet:
tous actes d'état civil établis dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du
21 avril 1912
susvisé
JORFTEXT000020237370(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200911/02/2009
De: Frédéric Papet
administrateur civil, directeur du cabinet du directeur, délégué général à l'outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du cabinet du délégué général
cabinet="Délégué général"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000020237370(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200911/02/2009
De: Didier Pérocheau
administrateur civil, adjoint au sous-directeur chargé du service des politiques publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des politiques publiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000020237370(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200911/02/2009
De: Jacques Lucbereilh
administrateur civil hors classe chargé des fonctions de chef de service, adjoint au directeur délégué général à l'outre-mer, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000020237370(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200911/02/2009
De: Xavier Barrois
administrateur civil, adjoint au sous-directeur chargé du service des affaires juridiques et institutionnelles, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des affaires juridiques et institutionnelles, ainsi que tous actes d'état civil établis dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du
21 avril 1912
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000020237370(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200911/02/2009
De: Florian Roussel
administrateur civil, chef du département du droit public et des affaires institutionnelles, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000020237370(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200911/02/2009
De: Jean Loup Merlot
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du département de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000020237370(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200911/02/2009
De: Serge Kayser
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département de la dépense de l'Etat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur chargé du service de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000020237370(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200911/02/2009
De: Olivier Degenmann
inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef du département des politiques agricoles, rurales et maritimes, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000020237370(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200911/02/2009
De: Bertrand Beauviche
administrateur civil, chef du département des collectivités locales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur chargé du service des affaires juridiques et institutionnelles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000020237370(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200911/02/2009
De: Sylvia Célestin
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources et de la coordination
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources et de la coordination
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000020237370(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200911/02/2009
De: Annie Iasnogorodski
attachée principale d'administration centrale, chef du département de la vie économique, de l'emploi et de la formation, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000020237370(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200911/02/2009
De: Véronique Deffrasnes
administratrice civile, chef du département de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000020237370(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200911/02/2009
De: Caroline Cavadini
ingénieur d'études de l'Institut national de la recherche agronomique, chef du département de la statistique et du système d'information outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000020237370(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200911/02/2009
De: Juliette Amar
administratrice civile, chef du département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000020237370(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200911/02/2009
De: Myriam Aflalo
agente contractuelle, chef du département des politiques européennes, d'insertion régionale et de valorisation de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du sous-directeur chargé du service des politiques publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"
JORFTEXT000020237370(source JORF)
délégation de signature
11 Février 200911/02/2009
De:
Abadie
Objet:
l'application du présent arrêté, qui
Fait à Paris, le
28 janvier 2009
Pour le ministre et par délégation
Le directeur de l'énergie
Groupe:
Direction de l'énergie
JORFTEXT000020237085(source JORF)
charge
11 Février 200911/02/2009
De: Benoît Lecoq
conservateur général des bibliothèques, chargé de missions d'inspection générale
Objet:
membre du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
sur proposition de la ministre de la Culture et de la Communication
Remplace:M. Daniel Renoult
Groupe:
Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
conseil_administration
ESRS0900077A(source BOESR)
nomination
11 Février 200911/02/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.