Tribunal d'instance dudit tribunal (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
PANDELE Nicole, épouse BIELLE
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance dudit tribunal
Groupe:
Tribunal d'instance dudit tribunal
tribunal
=
"
" sexe=
"
JUSB1024158A
(source BOMJ)
nomination
13 Septembre 2010
13/09/2010