Tribunal d'instance dudit tribunal (organisation)


De: PANDELE Nicole, épouse BIELLE
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance dudit tribunal
Groupe:
Tribunal d'instance dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1024158A(source BOMJ)
nomination
13 Septembre 201013/09/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.