Tribunal de grande instance de Meaux, placé en position de congé de fin d'activité (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Noël Tromparent
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux, placé en position de congé de fin d'activité
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux, placé en position de congé de fin d'activité
date_debut
=
"
2001-12-31
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Meaux, placé en position de congé de fin d'activité
"
depart_retraite
JORFTEXT000000763072
(source JORF)
admission
22 Septembre 2001
22/09/2001