Troisième collège de la commission du soutien financier sélectif à la productionprévue àl'article 57 du décret n° 99-130 du24 février 1999 (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Louis Borloo
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
membre_gouvernement
ministre
=
"
Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
"
JORFTEXT000000274401
(source JORF)
nomination
20 Juin 2007
20/06/2007
De:
Alain Juppé
Objet:
ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
membre_gouvernement
ministre
=
"
Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
"
JORFTEXT000000649198
(source JORF)
nomination
19 Mai 2007
19/05/2007