Troisième collège de la commission du soutien financier sélectif à la productionprévue àl'article 57 du décret n° 99-130 du24 février 1999 (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aïssa Djabri
Objet:
vice-président
au titre du troisième collège de la commission du soutien financier sélectif à la productionprévue àl'article 57 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
Groupe:
Troisième collège de la commission du soutien financier sélectif à la productionprévue àl'article 57 du décret n° 99-130 du24 février 1999
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000272448
(source JORF)
nomination
13 Septembre 2006
13/09/2006