inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle, inscrit au tableau d'avancement

au grade d'inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

au titre de l'année 2006

inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

conseiller d'Etat

président du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA)

membres suppléants

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA)

membres titulaires

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA)

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

représentant de l'Association des maires de France

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA)

chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directrice de l'encadrement

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur des affaires financières et de la logistique au secrétariat général

représentants du ministre chargé des forêts comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

secrétaire général

représentants du ministre chargé des forêts comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

directeur général de la forêt et des affaires rurales

représentants du ministre chargé des forêts comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

adjoint à la sous-directrice de la forêt et du bois, à la direction générale de la forêt et des affaires rurales

représentants du ministre chargé des forêts comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

sous-directrice de la forêt et du bois à la direction générale de la forêt et des affaires rurales, et comme membres suppléants du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentants du ministre chargé des forêts comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

adjointe au directeur général de la forêt et des affaires rurales

représentants du ministre chargé des forêts comme membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en service détaché

première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

au titre de la mobilité

administrateur territorial hors classe, placé en service détaché

premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)

représentant de l'Etat

sur proposition de la ministre de la défense

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

auprès de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

premier conseiller

directrice d'hôpital, placée en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

auprès de la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne

première conseillère

attachée d'administration centrale

par voie d'examen professionnel

au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale

au titre de l'année 2006

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

premier surveillant

régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Compiègne

secrétaire général adjoint de l'Union fédérale autonome pénitentiaire

membre suppléant du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

représentant de l'Union fédérale autonome pénitentiaire

attaché d'administration scolaire et universitaire

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

attaché d'administration centrale

agent contractuel de catégorie A

à Luanda (Angola) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence

inspectrice du Trésor public

agent comptable de l'Ecole nationale de voile

prend fin

date à laquelle

à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions au sein du département programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions du département programmation et gestion, tous actes, arrêtés, décisions, conventions, arrêtés de débet

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la surveillance du réseau routier

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions. »

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administrateur civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administratrice civile. »

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administratrice civil

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

administratrice civile

au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, les décisions prises pour l'application des dispositions de

modifié, de

du décret du

ainsi que les observations fournies à la juridiction administrative saisie d'une requête visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative

directeur général de la recherche et de l'innovation

membre de la commission du Fonds national pour l'archéologie préventive

au titre des représentants de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la recherche

membre titulaire

attachée d'administration centrale

par voie d'examen professionnel

au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale

au titre de l'année 2006

attachée d'administration centrale

par voie d'examen professionnel

au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale

au titre de l'année 2006

administrateur territorial hors classe, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

auprès de la chambre régionale des comptes de Franche-Comté

premier conseiller

magistrat du premier grade

directeur de projet, placé auprès du directeur des services judiciaires

chargé de mener à bonne fin un nouveau système de restitution d'informations, de type « infocentre », destiné au contrôle de gestion des services judiciaires, d'assurer le pilotage de sa réalisation et de son déploiement, en cohérence avec le schéma directeur informatique ministériel

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre

de l'Ecole nationale de la magistrature

chargée de formation

directeur fonctionnel des services pénitentiaires à la maison centrale de Saint-Maur

chef d'établissement

inspecteur du Trésor public

agent comptable du centre régional de la propriété forestière d'Ile-de-France et du Centre

receveuse-perceptrice du Trésor public

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université Grenoble-I

membre du conseil d'administration de la société anonyme OSEO ANVAR

représentant du ministre chargé de la recherche

professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-I

au deuxième fauteuil de membre titulaire dans la section photographie

approuvant les modifications aux statuts de l'Académie des beaux-arts

par l'Académie des beaux-arts de

agent contractuel de catégorie A

à Prague (République tchèque) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence

agent contractuel de catégorie A

à Düsseldorf (Allemagne) et nommé chef de la mission économique dans cette ville

agent contractuel de catégorie A

à Bakou (Azerbaïdjan) et nommé chef de la mission économique de son pays de résidence

(bureau 3BEFI) à la direction du budget

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

Au titre de représentants de l'Etat

directrice du département sectoriel « mathématiques, physique, nanos, usages, sécurité, sciences et technologies de l'information et des communications » à la direction générale de la recherche et de l'innovation

membres du conseil d'administration du Groupe des écoles des télécommunications

Au titre de représentants de l'Etat

directrice de l'Agence nationale de la recherche

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

magistrat, chargé de mission pour la négociation et la transposition des normes pénales internationales

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité du directeur

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires criminelles et des grâces sur le territoire métropolitain

membre du conseil d'administration de la Société de gestion de participations aéronautiques (SOGEPA)

représentant de l'Etat

sur proposition de la ministre de la défense

membre du conseil d'administration de la société DCN

représentant de l'Etat

sur proposition de la ministre de la défense

membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA-fonctionnaires)

membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT

représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT

représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT

représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT

représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT

représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT

représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT-FO

représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT-FO

représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT-FO

représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT-FO

représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CFDT

représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CFDT

représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT

représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT

représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres suppléants

Au titre de l'organisation CGT-FO

représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CGT

représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CGT

représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CGT

représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CGT

représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CGT

représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CGT

représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CGT

représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CGT-FO

représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CGT-FO

représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CGT-FO

représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CGT-FO

représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CGT-FO

représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CFDT

représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CGT

représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Membres titulaires

Au titre de l'organisation CFDT

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

auprès de la chambre régionale des comptes d'Alsace

première conseillère

chef du bureau de l'écologie et des risques environnementaux

membre suppléante du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

représentante du ministre chargé de l'environnement

attachée d'administration centrale

par voie d'examen professionnel

au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale

au titre de l'année 2006

directrice générale de l'Institut national de l'histoire de l'art

membre du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

président au tribunal de grande instance de Montargis

sous-directeur de la formation continue auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

directeur général des collectivités locales

représentant de l'Etat au comité des finances locales

chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, chargé du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées

membres suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directrice de l'encadrement

membres suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

attachée d'administration scolaire et universitaire

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

attachée d'administration centrale

attachée d'administration de recherche et formation

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

attachée d'administration centrale

attachée d'administration de recherche et de formation

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

attachée d'administration centrale

attachée d'administration de recherche et de formation

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

attachée d'administration centrale

inspecteur du Trésor public

auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche

agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes, de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires et de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Nantes - Saint-Herblain

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en service détaché

premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

à la délégation

commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Bretagne

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés

au grade d'attaché de service administratif

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés

au grade d'attaché de service administratif

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés

au grade d'attaché de service administratif

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés

au grade d'attaché de service administratif

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés

au grade d'attaché de service administratif

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés

au grade d'attaché de service administratif

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés

au grade d'attaché de service administratif

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés

au grade d'attaché de service administratif

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés

au grade d'attaché de service administratif

dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés

au grade d'attaché de service administratif

attaché principal d'administration centrale, placé sous l'autorité du chef du bureau de la coordination interministérielle

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau de la coordination interministérielle. »

administrateur civil, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur de la défense et de la sécurité civiles

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions. »

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions. »

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de ses attributions. »

vice-président

membres

au titre du troisième collège de la commission précitée

membres

au titre du troisième collège de la commission précitée

membres

au titre du troisième collège de la commission précitée

membres

au titre du troisième collège de la commission précitée

membres

au titre du troisième collège de la commission précitée

membres

au titre du troisième collège de la commission précitée

membres

au titre du troisième collège de la commission précitée

membres

au titre du troisième collège de la commission précitée

membres

au titre du troisième collège de la commission précitée

membres

au titre du troisième collège de la commission précitée

membres

au titre du troisième collège de la commission précitée

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

2° Au titre des représentants des diffuseurs

b) Fédération nationale des cinémas français (FNCF)

membre suppléant

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

1° Au titre des représentants des artistes auteurs

e) Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC)

membre suppléant

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

1° Au titre des représentants des artistes auteurs

d) Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC)

membre suppléant

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

1° Au titre des représentants des artistes auteurs

c) Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

membres suppléants

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

2° Au titre des représentants des diffuseurs

c) Association des employeurs du service public de l'audiovisuel (AESPA)

membre suppléant

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

2° Au titre des représentants des diffuseurs

a) Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP)

membre suppléant

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

1° Au titre des représentants des artistes auteurs

b) Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (SDRM)

membre suppléant

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

1° Au titre des représentants des artistes auteurs

a) Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

membre suppléant

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

2° Au titre des représentants des diffuseurs

a) Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP)

membre titulaire

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

1° Au titre des représentants des artistes auteurs

e) Syndicat national des auteurs et compositeurs (SNAC)

membre titulaire

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

1° Au titre des représentants des artistes auteurs

d) Union nationale des auteurs et compositeurs (UNAC)

membre titulaire

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

1° Au titre des représentants des artistes auteurs

c) Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

1° Au titre des représentants des artistes auteurs

c) Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

1° Au titre des représentants des artistes auteurs

b) Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs (SDRM)

membre titulaire

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

1° Au titre des représentants des artistes auteurs

a) Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)

membre titulaire

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

2° Au titre des représentants des diffuseurs

c) Association des employeurs du service public de l'audiovisuel (AESPA)

membre titulaire

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

2° Au titre des représentants des diffuseurs

b) Fédération nationale des cinémas français (FNCF)

membre titulaire

membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

instituée par l'article R. 382-4 du code de la sécurité sociale

1° Au titre des représentants des artistes auteurs

c) Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)

membres titulaires

attachée d'administration centrale

par voie d'examen professionnel

au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale

au titre de l'année 2006

attaché d'administration centrale

par voie d'examen professionnel

au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale

au titre de l'année 2006

président de l'Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3

représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive

b)

suppléants

président de la Fédération des promoteurs constructeurs de France

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

3

représentants des personnes publiques, et privées concernées par l'archéologie préventive

b)

suppléants

maire du Cendre

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2

représentants des collectivités territoriales

b)

suppléants

conseiller général des Alpes-de-Haute-Provence

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

2

représentants des collectivités territoriales

b)

suppléants