Un rapport final détaillé est remis au préfet, accompagné d'éventuelles propositions de nouvelle intervention (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:
ADEME
Directeur départemental des finances publiques remet à l'
les sommes exposées sur présentation d'un arrêté préfectoral portant levée de la consignation accompagnée d'un état des dépenses réalisées et des justificatifs correspondants
Objet:
l'application du présent arrêté, pour exécuter ou faire exécuter les mesures prescrites à l'article 1er
A l'issue de la réalisation des opérations, un rapport final détaillé est remis au préfet, accompagné d'éventuelles propositions de nouvelle intervention
Article 5
Déconsignation des sommes consignées
Groupe:
charge
17 Mai 202317/05/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.