Une mission de clarification des modalités de l'action administrative dans le domaine du transport de marchandises par voie d'eau auprès du directeur des services de transport (organisation)

De: Maillard (Jean-Baptiste)
administrateur civil hors classe
Objet:
une mission de clarification des modalités de l'action administrative dans le domaine du transport de marchandises par voie d'eau auprès du directeur des services de transport
Groupe:
Une mission de clarification des modalités de l'action administrative dans le domaine du transport de marchandises par voie d'eau auprès du directeur des services de transport
JORFTEXT000019952142(source JORF)
charge
19 Décembre 200819/12/2008