sous-directeur de la 6e sous-direction à la direction du budget

membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

représentant du ministre chargé du budget

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Finistère »

administratrice civile hors classe

chef de service, directrice adjointe de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication

au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

sur désignation de la fédération nationale des mines et de l'énergie CGT, administrateur suppléant

professeur agrégé d'éducation physique et sportive hors classe

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe

administrateur civil hors classe

inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe

par la commission administrative centrale de l'Institut de France de

chancelier de l'Institut de France

conseiller technique au cabinet du ministre

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée d'administration, affectée à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service de la forêt, de la ruralité et du cheval, sous-direction de la forêt et du bois (bureau de la forêt, des territoires et de la chasse)

du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

maître des requêtes au Conseil d'Etat

présidence de la République

conseiller technique

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Martine Doutre et Carrylle Manna, notaires associées, titulaire d'un office de notaire

secrétaire administrative de classe exceptionnelle

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Pau

secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Paris - La Santé

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Denis Lecaplain, Florence Bonneau et David Baril, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Denis Lecaplain, Florence Bonneau et David Baril, huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Guy Martin, Alain Grand et Jérôme Delaunay, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Guy Martin, Alain Grand et Jérôme Delaunay, huissiers de justice associés

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Lectoure

à compter de la date du présent arrêté

adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Lectoure

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative principale de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Auch

adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vendôme

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Issoire

greffière du deuxième grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Issoire

à compter de la date de passation des comptes

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bonneville

greffière du premier grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Bonneville

à compter de la date de passation des comptes

greffière du premier grade au tribunal d'instance de Bonneville

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit greffe

greffière du deuxième grade au tribunal d'instance de Bonneville

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du greffe détaché de Sallanches

adjointe administrative de 1re classe au tribunal d'instance de Bonneville, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Sallanches

à compter de la date de passation des comptes

greffier du deuxième grade

de passation des comptes, régisseur suppléant dudit service administratif régional

secrétaire administrative de classe normale

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Caen

greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Caen

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative principale de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Châteaubriant

adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Châteaubriant

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Caen

greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Grasse

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative principale de 2e classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Morlaix

adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Morlaix

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative principale de 2e classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Montargis

adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Montargis

à compter de la date de passation des comptes

greffière en chef du deuxième grade au tribunal d'instance de Menton

à compter de la date de passation des comptes et

pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du greffe détaché de Villefranche-sur-Mer

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Villefranche-sur-Mer

à compter de la date de passation des comptes

secrétaire administrative de classe normale

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Pau

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers

adjointe administrative de 2e classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vire

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Grenoble

greffier en chef du deuxième grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Bayonne

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dole

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Dole

à compter de la date de passation des comptes

greffière du premier grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer

adjointe administrative principale de 1re classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Pont-Audemer

à compter de la date de passation des comptes

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avallon

adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avallon

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fontainebleau

adjointe administrative de 1re classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fontainebleau

à compter de la date de passation des comptes

adjoint administratif de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Paris 6e

greffière du deuxième grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 6e

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Avranches

greffière du deuxième grade

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Avranches

à compter de la date de passation des comptes

greffière du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Amiens

adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Amiens

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative principale de 2e classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dax

greffière du deuxième grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Gap

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vienne

greffier en chef du deuxième grade

à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant de la cour d'appel de Grenoble

greffière du premier grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ajaccio

adjointe administrative de 2e classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Ajaccio

à compter de la date de passation des comptes

greffier du premier grade au tribunal d'instance de Limoux

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Carcassonne

greffier du premier grade au tribunal d'instance de Limoux, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal de grande instance de Carcassonne

à compter de la date de passation des comptes

greffière du premier grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry

adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel de Chambéry

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative de 1re classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit greffe

adjointe administrative principale de 1re classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du greffe détaché de Saint-Chamond

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Saint-Chamond

à compter de la date de passation des comptes

adjointe administrative de 1re classe

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vesoul

directeur général des services législatifs de l'Assemblée nationale

conseiller d'Etat en service extraordinaire

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

ingénieur des télécommunications au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

ingénieur en chef des télécommunications dans les conditions suivantes : 1er échelon

avec ancienneté de 1 an 4 mois 27 jours, 2e échelon

détaché au conseil régional d'Ile-de-France, 1er échelon

avec ancienneté de 8 mois 23 jours, 2e échelon

ingénieurs en chef des télécommunications dans les conditions

détaché à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique, 1er échelon

avec ancienneté de 1 an 4 mois 27 jours, 2e échelon

ingénieurs en chef des télécommunications dans les conditions

détaché au Groupe des écoles des télécommunications, 1er échelon

avec ancienneté de 10 mois 7 jours, 2e échelon

ingénieurs en chef des télécommunications dans les conditions

3e échelon

avec ancienneté de 2 mois

ingénieurs en chef des télécommunications dans les conditions

3e échelon

avec ancienneté de 2 mois

ingénieurs en chef des télécommunications dans les conditions

3e échelon

avec ancienneté de 2 mois

ingénieurs en chef des télécommunications dans les conditions

1er échelon

avec ancienneté de 1 an 4 mois 27 jours, 2e échelon

ingénieurs en chef des télécommunications dans les conditions

3e échelon

avec ancienneté de 2 mois

ingénieurs en chef des télécommunications dans les conditions

mis à disposition de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, 1er échelon

avec ancienneté de 10 mois 7 jours, 2e échelon

ingénieurs en chef des télécommunications dans les conditions

détaché au Conseil supérieur de l'audiovisuel, 2e échelon

avec ancienneté de 7 mois 21 jours, 3e échelon

ingénieurs en chef des télécommunications dans les conditions

2e échelon

avec ancienneté de 1 an 2 mois 14 jours, 3e échelon

ingénieurs en chef des télécommunications dans les conditions

2e échelon

avec ancienneté de 7 mois 21 jours, 3e échelon

ingénieurs en chef des télécommunications dans les conditions

2e échelon

avec ancienneté de 1 an 2 mois 21 jours, 3e échelon

ingénieurs en chef des télécommunications dans les conditions

2e échelon

avec ancienneté de 1 an 2 mois 14 jours, 3e échelon

ingénieurs en chef des télécommunications dans les conditions

2e échelon

avec ancienneté de 1 an 2 mois 14 jours, 3e échelon

ingénieurs en chef des télécommunications dans les conditions

2e échelon

avec ancienneté de 1 an 2 mois 14 jours, 3e échelon

ingénieurs en chef des télécommunications dans les conditions

2e échelon

avec ancienneté de 7 mois 21 jours, 3e échelon

ingénieurs en chef des télécommunications dans les conditions

3e échelon

avec ancienneté de 2 mois

ingénieurs en chef des télécommunications dans les conditions

1er échelon

avec ancienneté de 10 mois 7 jours, 2e échelon

ingénieurs en chef des télécommunications dans les conditions

3e échelon

avec ancienneté de 2 mois

ingénieurs en chef des télécommunications dans les conditions

2e échelon

avec ancienneté de 1 an 2 mois 14 jours, 3e échelon

ingénieurs en chef des télécommunications dans les conditions

1er échelon

avec ancienneté de 1 an 4 mois 27 jours, 2e échelon

ingénieurs en chef des télécommunications dans les conditions

3e échelon

avec ancienneté de 2 mois

ingénieurs en chef des télécommunications dans les conditions

mis à disposition de la Commission européenne, 1er échelon

avec ancienneté de 1 an 4 mois 27 jours, 2e échelon

ingénieurs en chef des télécommunications dans les conditions

1er échelon

avec ancienneté de 1 an 4 mois 27 jours, 2e échelon

ingénieurs en chef des télécommunications dans les conditions

ingénieure des télécommunications au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

ingénieure en chef des télécommunications dans les conditions suivantes : 1er échelon

avec ancienneté de 1 an 4 mois 27 jours, 2e échelon

ingénieure des télécommunications dans les services du Premier ministre

ingénieure en chef des télécommunications dans les conditions suivantes : 1er échelon

avec ancienneté de 1 an 4 mois 27 jours, 2e échelon

détachée à la Cité des sciences et de l'industrie, 1er échelon

avec ancienneté de 10 mois 7 jours, 2e échelon

ingénieurs en chef des télécommunications dans les conditions

détachée à la Cour des comptes, 1er échelon

avec ancienneté de 10 mois 7 jours, 2e échelon

ingénieurs en chef des télécommunications dans les conditions

détachée à l'Agence française pour les investissements internationaux, 1er échelon

avec ancienneté de 1 an 4 mois 27 jours, 2e échelon

ingénieurs en chef des télécommunications dans les conditions

1er échelon

avec ancienneté de 1 an 4 mois 27 jours, 2e échelon

ingénieurs en chef des télécommunications dans les conditions

ingénieur en chef des télécommunications au ministère de la justice

ingénieur général des télécommunications dans les conditions suivantes : 1er échelon (He B) 1er chevron

avec ancienneté de 3 mois 25 jours, 1er échelon (He B) 2e chevron

2e échelon (He C) 3e chevron

avec ancienneté de 8 mois 13 jours, 3e échelon (He D) 2e chevron

ingénieurs généraux des télécommunications

dans les conditions

1er échelon (He B) 2e chevron

avec ancienneté de 4 mois, 2e échelon (He C) 1er chevron

ingénieurs généraux des télécommunications

dans les conditions

2e échelon (He C) 3e chevron

avec ancienneté de 4 mois 27 jours, 3e échelon (He D) 2e chevron

ingénieurs généraux des télécommunications

dans les conditions

1er échelon (He B) 1er chevron

avec ancienneté de 3 mois 25 jours, 1er échelon (He B) 2e chevron

ingénieurs généraux des télécommunications dans les conditions

1er échelon (He B) 1er chevron

ingénieurs généraux des télécommunications dans les conditions

3e échelon (He D) 2e chevron

ingénieurs généraux des télécommunications dans les conditions

2e échelon (He C) 3e chevron

avec ancienneté de 6 mois 27 jours, 3e échelon (He D) 2e chevron

ingénieurs généraux des télécommunications dans les conditions

1er échelon (He B) 1er chevron

ingénieurs généraux des télécommunications dans les conditions

2e échelon (He C) 3e chevron

avec ancienneté de 6 mois, 3e échelon (He D) 2e chevron

ingénieurs généraux des télécommunications dans les conditions

3e échelon (He D) 2e chevron

ingénieurs généraux des télécommunications dans les conditions

3e échelon (He D) 2e chevron

ingénieurs généraux des télécommunications dans les conditions

1er échelon (He B) 1er chevron

ingénieurs généraux des télécommunications dans les conditions

détaché auprès de la société Streamezzo, 1er échelon (He B) 2e chevron

avec ancienneté de 8 mois, 2e échelon (He C) 1er chevron

ingénieurs généraux des télécommunications dans les conditions

3e échelon (He D) 2e chevron

ingénieurs généraux des télécommunications dans les conditions

2e échelon (He C) 3e chevron

avec ancienneté de 4 mois 27 jours, 3e échelon (He D) 2e chevron

ingénieurs généraux des télécommunications dans les conditions

1er échelon (He B) 1er chevron

avec ancienneté de 6 mois 25 jours, 1er échelon (He B) 2e chevron

ingénieurs généraux des télécommunications dans les conditions

ingénieure en chef des télécommunications au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

ingénieure générale des télécommunications dans les conditions suivantes : 2e échelon (He C) 3e chevron

avec ancienneté de 20 jours, 3e échelon (He D) 2e chevron

ingénieure en chef des télécommunications dans les services du Premier ministre

ingénieure générale des télécommunications au 1er échelon (He B) 1er chevron

3e échelon (He D) 2e chevron

ingénieurs généraux des télécommunications dans les conditions

2e échelon (He C) 3e chevron

ingénieurs généraux des télécommunications dans les conditions

2e échelon (He C) 3e chevron

ingénieurs généraux des télécommunications dans les conditions

1er échelon (He B) 1er chevron

ingénieurs généraux des télécommunications dans les conditions

ministre plénipotentiaire de 1re classe

directeur d'Afrique et de l'océan Indien à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes

préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

Puy-de-Dôme

au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Seine-Saint-Denis

au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Ille-et-Vilaine

au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Oise

au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Morbihan

au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Loire-Atlantique

au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Var

au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Ille-et-Vilaine

au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Puy-de-Dôme

au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Var

au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

Ardèche

au domaine de Chalès à Nouan-le-Fuzelier (41)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à la base aérienne de Cazaux (33)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à la base aérienne de Cazaux (33)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à la base aérienne de Cazaux (33)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à la base aérienne de Cazaux (33)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à la base aérienne de Cazaux (33)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à la base aérienne de Cazaux (33)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à la base aérienne de Cazaux (33)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Beynes (78)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Beynes (78)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Beynes (78)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Beynes (78)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Beynes (78)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Beynes (78)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

à Beynes (78)

par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Istres (1re catégorie)

administratrice civile hors classe détachée

secrétaire générale de la préfecture de l'Oise (1re catégorie)

sous-préfète hors classe, sous-préfète des Sables-d'Olonne (1re catégorie)

directrice départementale des affaires sanitaires et sociales, détachée

secrétaire générale de la préfecture de l'Ariège

sous-préfète hors classe, sous-préfète du Blanc

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Jean-d'Angély

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

sous-préfet de Langres

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet d'Istres (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lens (1re catégorie)

administratrice civile hors classe détachée

sous-préfète de Lens (1re catégorie)

sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Oise (1re catégorie)

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

inspecteur de l'administration de 1re classe

inspecteur général de l'administration (2e tour)

inspecteur de l'administration de 1re classe, en position de service détaché

inspecteur général de l'administration (hors tour)

inspecteur de l'administration de 1re classe

inspecteur général de l'administration (1er tour)

inspecteur de l'administration de 1re classe, en position de service détaché

inspecteur général de l'administration (hors tour)

administrateur civil hors classe

directeur de projet au sein de la direction générale des infrastructures des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

administrateur civil hors classe

une mission de clarification des modalités de l'action administrative dans le domaine du transport de marchandises par voie d'eau auprès du directeur des services de transport

membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentant des collectivités territoriales

Conseils généraux

Alpes-Maritimes

chargée du bureau « énergie, participations, industrie et innovation » à la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentant du ministre chargé du budget

directrice de la recherche et de l'innovation au commissariat général au développement durable

membres du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

représentant du ministre chargé de l'environnement

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

inspecteur du Trésor public

dans les limites

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

receveuse-perceptrice du Trésor public, et à

dans les limites

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que

mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

(B/20) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

357 263-6, MEPIVACAINE B. BRAUN 2 %, solution injectable, 20 ml en ampoule

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 380 010-3, MEPIVACAINE B. BRAUN 20 mg/ml, solution injectable, 20 ml en ampoule

357 263-6, MEPIVACAINE B. BRAUN 2 %, solution injectable, 20 ml en ampoule

(B/20) (laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)

357 255-3, MEPIVACAINE B. BRAUN 1 %, solution injectable, 20 ml en ampoule

(laboratoires B. BRAUN MEDICAL SAS)., 380 013-2, MEPIVACAINE B. BRAUN 10 mg/ml, solution injectable, 20 ml en ampoule

357 255-3, MEPIVACAINE B. BRAUN 1 %, solution injectable, 20 ml en ampoule

administrateur civil, chef du groupement des moyens aériens, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil hors classe, chef du service du déminage, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

Général

adjoint militaire du directeur de la sécurité civile, commandant des formations militaires de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des services opérationnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives. »

l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner la catégorie supplémentaire de clients suivante