Une mission temporaire auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Bertrand
sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement
JORFTEXT000028586648
(source JORF)
charge
12 Février 2014
12/02/2014