12 Février 2014

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De: Olivier MARTIN
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône
date_debut="2014-03-11"
JUSK1403843A(source BOMJ)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Méryl PASZKOWSKI
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône
date_debut="2014-03-11"
JUSK1403843A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Février 201412/02/2014
De: Catherine VERNEAU
(MOYSE)
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pontarlier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1404038A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Février 201412/02/2014
De: Evelyne PETREQUIN
(CHEVALIER)
en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Pontarlier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1404038A(source BOMJ)
cessation de fonction
12 Février 201412/02/2014
De: Eric PERES
Objet:
vice-président
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000028586785(source JORF)
élection
12 Février 201412/02/2014
De: Marie-France MAZARS
Objet:
vice-présidente déléguée
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
JORFTEXT000028586785(source JORF)
élection
12 Février 201412/02/2014
De: Isabelle FALQUE-PIERROTIN
Objet:
présidente
Groupe:
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
president
JORFTEXT000028586778(source JORF)
élection
12 Février 201412/02/2014
De: Catherine Katzenstein
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations
suppleant
JORFTEXT000028586756(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Jérôme Sekloka
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès du ministre des outre-mer
Groupe:
Ministre des outre-mer
JORFTEXT000028586756(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: L'Hôte (Didier, Roger)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:
État-major des armées
JORFTEXT000028586748(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Pérard (Thierry)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères de la direction des opérations
Groupe:
Direction de l'unité de management Opérations d'armement hélicoptères de la direction des opérations
date_debut="2014-03-01"
JORFTEXT000028586748(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Le Meur (Bertrand, Pierre, Roger)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
des fonctions de chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique de la direction de la stratégie
Groupe:
Service des affaires industrielles et de l'intelligence économique de la direction de la stratégie
date_debut="2014-03-01"
JORFTEXT000028586748(source JORF)
charge
12 Février 201412/02/2014
De: Jean-Marc Menaud
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, spécialité « informatique : systèmes distribués », à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Nantes
Institut Mines-Télécom
professeur
ecole
JORFTEXT000028586745(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: BENGEA (Florin)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000028586741(source JORF)
autorisation
12 Février 201412/02/2014
De: LALOUX (Catherine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000028586741(source JORF)
autorisation
12 Février 201412/02/2014
De: RAPTI (Konstantina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000028586741(source JORF)
autorisation
12 Février 201412/02/2014
De: MAHFOUD (Moudar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000028586734(source JORF)
autorisation
12 Février 201412/02/2014
De: CATRINU (Olivia Elena), épouse BERARU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000028586734(source JORF)
autorisation
12 Février 201412/02/2014
De: MULLER (Florence)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000028586734(source JORF)
autorisation
12 Février 201412/02/2014
De: BLANCO GONZALEZ (Raquel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000028586734(source JORF)
autorisation
12 Février 201412/02/2014
De: Marcel LAURENT
Objet:
au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
III. ―
membres
médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
JORFTEXT000028586731(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Xavier HALNA du FRETAY
Objet:
au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
III. ―
membres
médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
JORFTEXT000028586731(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Colas TCHERAKIAN
Objet:
au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. ―
membres
médecins compétents dans le domaine de la pneumologie
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
JORFTEXT000028586731(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Laurent SAVALE
Objet:
au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
II. ―
membres
médecins compétents dans le domaine de la pneumologie
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
JORFTEXT000028586731(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Bruno SCHNEBERT
Objet:
au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique
I. ―
membre titulaire
médecin titulaire dans le domaine de la cardiologie
Groupe:
Office national d'indemnisation des accidents médicaux
JORFTEXT000028586731(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: NASHED (Selim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028586727(source JORF)
autorisation
12 Février 201412/02/2014
De: BISTEA (Radu)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028586727(source JORF)
autorisation
12 Février 201412/02/2014
De: BOGDAN (Miclaus)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028586727(source JORF)
autorisation
12 Février 201412/02/2014
De: VARLAM (Horatiu)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028586727(source JORF)
autorisation
12 Février 201412/02/2014
De: PHAN (Thi My Dung), épouse LU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028586727(source JORF)
autorisation
12 Février 201412/02/2014
De: BRAGUTA (Maria), épouse BISTEA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028586727(source JORF)
autorisation
12 Février 201412/02/2014
De: DRAGHICI (Gabriela)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
JORFTEXT000028586727(source JORF)
autorisation
12 Février 201412/02/2014
De: GONDIM TEXEIRA (Pedro Augusto)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028586724(source JORF)
autorisation
12 Février 201412/02/2014
De: LINHARES SOARES (Leandro Felipe)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028586724(source JORF)
autorisation
12 Février 201412/02/2014
De: PAPADOPOULOS (Panteleimon)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028586724(source JORF)
autorisation
12 Février 201412/02/2014
De: TSVETANOVA (Elena), épouse RAYKOVA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000028586721(source JORF)
autorisation
12 Février 201412/02/2014
De: Mairerichard (Josiane), épouse Spilmann
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration d'Etat
date_debut="2014-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028586718(source JORF)
admission
12 Février 201412/02/2014
De: Nicole Vrignonneau
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration d'Etat
date_debut="2014-06-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028586716(source JORF)
admission
12 Février 201412/02/2014
De: Régis REYNOLD DE SERESIN
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028586713(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Didier QUIRIAU
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028586713(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Didier MAITRE
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028586713(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Jean GUYON
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028586713(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Eric FONTANA
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028586713(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Christophe FILLONNEAU
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028586713(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Christophe AUDURAUD-CLEMENT
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028586713(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Marie-Madeleine VILLEMAGNE
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028586713(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Marie-Joseph PELLEGRI
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028586713(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Eliane MIDROUILLET
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028586713(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Edith MICHELI
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028586713(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Catherine LECUIT
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028586713(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Patricia BENALI
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 24 du décret n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028586713(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Julien DETAIS
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-10-13"
JORFTEXT000028586711(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Marianne CARRUBBA
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-09-16"
JORFTEXT000028586711(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Pierre-Eloi BRUYERRE
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-08-01"
JORFTEXT000028586711(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Marine CHEUVREUX
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-07-01"
JORFTEXT000028586711(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Régis PINEAU
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-06-01"
JORFTEXT000028586711(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Romain TALAMONI
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-05-01"
JORFTEXT000028586711(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Rémy MATHIEU
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-04-01"
JORFTEXT000028586711(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Alexandre BORDES
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-04-01"
JORFTEXT000028586711(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Céline DEROUET
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-03-16"
JORFTEXT000028586711(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Nicolas THIERSE
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-03-01"
JORFTEXT000028586711(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Antoine TERRET
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-02-01"
JORFTEXT000028586711(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Benjamin CLAVIER
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-02-01"
JORFTEXT000028586711(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Pascale MAGNASCHI
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-02-01"
JORFTEXT000028586711(source JORF)
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12 Février 201412/02/2014
De: Marion ANTCZAK
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-02-01"
JORFTEXT000028586711(source JORF)
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12 Février 201412/02/2014
De: Régis-Bernard WAJSBROT
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028586711(source JORF)
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12 Février 201412/02/2014
De: Frédéric SAPART
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028586711(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Damien MERMILLOD-BLONDIN
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028586711(source JORF)
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12 Février 201412/02/2014
De: Thomas LEGOUPIL
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028586711(source JORF)
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12 Février 201412/02/2014
De: Antoine LEFEUVRE
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028586711(source JORF)
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12 Février 201412/02/2014
De: Michel LAFAY
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028586711(source JORF)
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12 Février 201412/02/2014
De: Joseph GIUSTINIANI
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028586711(source JORF)
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12 Février 201412/02/2014
De: Serge FLAGEUL
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028586711(source JORF)
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12 Février 201412/02/2014
De: Philippe D'AUTHIER DE SISGAU
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028586711(source JORF)
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12 Février 201412/02/2014
De: Emmanuel BUREL
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028586711(source JORF)
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12 Février 201412/02/2014
De: Philippe BECAUD
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028586711(source JORF)
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12 Février 201412/02/2014
De: Emmanuel AUBERT
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028586711(source JORF)
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12 Février 201412/02/2014
De: Anne WITTMANN
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028586711(source JORF)
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12 Février 201412/02/2014
De: Véronique VECCIANI
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028586711(source JORF)
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12 Février 201412/02/2014
De: Catherine TAILLARD-MORELLET
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028586711(source JORF)
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12 Février 201412/02/2014
De: Sophie ROUX
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028586711(source JORF)
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12 Février 201412/02/2014
De: Marion PARADISI-COULOUMA
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028586711(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Patricia NEDOBEJKINE
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028586711(source JORF)
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12 Février 201412/02/2014
De: Laetitia LO PRESTI-ATIENZA
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028586711(source JORF)
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12 Février 201412/02/2014
De: Isabelle HUGUES
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028586711(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Delphine DUTHILLEUL
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028586711(source JORF)
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12 Février 201412/02/2014
De: Marie CASTILLO
Objet:
conformément aux dispositions de
l'article 23 du décret du n° 2005-1215 du
26 septembre 2005
au grade d'attaché principal d'administration du ministère de l'économie et des finances
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000028586711(source JORF)
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12 Février 201412/02/2014
De: LA PIETRA (Franck, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Corinne QUET-GILLY et Cédric RAJON, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000028586706(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: RAJON (Cédric, Henri, François)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Corinne QUET-GILLY et Cédric RAJON, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Romans-sur-Isère (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000028586706(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201412/02/2014
De: QUIGNON (Philippe, Georges, Gilbert, Edouard)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Christophe CHAUTEMPS et Olivier THOQUENNE, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Douai (Nord)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Douai"
JORFTEXT000028586704(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: CHAUTEMPS (Jean-Christophe)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Christophe CHAUTEMPS et Olivier THOQUENNE, greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000028586704(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201412/02/2014
De: SUSAVILA (Maria-Cristina), épouse JULLIEN
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-André MICHAUD et Benoit HERBRETEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028586702(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: D'ANGELO (Sandra), épouse LE CORRE
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-André MICHAUD et Benoit HERBRETEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028586702(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: GUILLOTEAU (Amaury, Justin, Jacques, Olivier, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Louis PERCHET et Samuel CHAUVEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mer (Loir-et-Cher)"
notaire_residence_departement_code="41"
JORFTEXT000028586700(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: GODARD (Henri, Marie, Raymond, Georges)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000028586698(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: MOUROUX (Caroline, Céline), épouse ROUZÉE
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000028586698(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: GODARD (Henri, Marie, Raymond, Georges)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000028586698(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201412/02/2014
De: MOUROUX (Caroline, Céline), épouse ROUZÉE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000028586698(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201412/02/2014
De: ARNAUD (Ludovic, Christian, Henri, Victor)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Val-d'Isère (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000028586696(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: CATHALA (Laure, Françoise, Marie-Pierre, Josèphe), épouse ARNAUD
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Val-d'Isère (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000028586696(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: ARNAUD (Ludovic, Christian, Henri, Victor)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Val-d'Isère (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000028586696(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201412/02/2014
De: DAVY (Michel, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel DAVY et Lucie LE STRAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Port-Louis (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000028586694(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201412/02/2014
De: PELEGRIN (François, Jacques)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François PELEGRIN, Cédric CAHOUËT et Nicolas PELEGRIN, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Méru (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000028586692(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201412/02/2014
De: DUPAS (Stéphanie, Marie, Géraldine, Renée), épouse BERNARD
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Pierre et Alexandre BOY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028586690(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: BOY (Pierre, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre et Alexandre BOY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028586690(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201412/02/2014
De: HOUILLON (Carole, Laurence)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marc BLETOUX, Clotilde DRAPIER et François-Xavier PAQUIN, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nancy (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
JORFTEXT000028586688(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: GODET (Sandrine, Valérie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle DUFOUR et Associés, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028586686(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: PHILIPPE (Laetitia, Marie, Anne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent LOTZ et Claudine LOTZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pfaffenhoffen (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000028586684(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: DURIF (Laurence, Andrée), épouse GUIRAUD
Objet:
notaire
Remplace:M. BOMEL (Georges, Joseph, Marie, Régis)
notaire
notaire_residence="Bonnieux (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000028586682(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: DURIF (Laurence, Andrée), épouse GUIRAUD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bonnieux (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000028586682(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201412/02/2014
De: CAPELO DA CRUZ (Anne-Marie)
ayant pour nom d'usage THIERRY
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc POISSON, Guy GROSSE et Marc DUMONT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028586680(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: GRAFMULLER (Arnaud, Thierry, Jean, André)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme BOUTES (Elisabeth, Patricia)
huissier
huissier_residence="Gaillac (Tarn)"
huissier_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000028586678(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Martine LE RESTIF de la MOTTE COLLAS
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité au tribunal de police de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal="de police de Paris"
JORFTEXT000028586676(source JORF)
admission
12 Février 201412/02/2014
De: Paul TOBAILEM
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2013-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028586676(source JORF)
admission
12 Février 201412/02/2014
De: Nathalie DANOY
juge de proximité en disponibilité
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000028586676(source JORF)
admission
12 Février 201412/02/2014
De: Marie-Pierre Bagnéris
magistrate du second grade de l'ordre judiciaire
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000028586674(source JORF)
élévation
12 Février 201412/02/2014
De: Marie-Pierre Bagnéris
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de mission au sein du département de la recherche et de la documentation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2014-01-06"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000028586674(source JORF)
détachement
12 Février 201412/02/2014
De: Biezeray (Pascal)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-12-01"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Mornet (Gaëlle)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-12-01"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Massiou (Sabrina)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-11-11"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Deflinne (Thomas)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-10-09"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Chassagne (Julien)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-10-09"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Fort-Besnard (Amélie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-10-09"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Robbe (Jimmy)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Pin (François-Xavier)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Meillier (Charles)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Jurie (Gilles)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Theulier de Saint-Germain (Emeline)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Stoltz-Valette (Alexandra)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Sauvageot (Jeanne)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Pastor (Isabelle)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Mauclair (Anne-Gaëlle)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Mach (Anne-Sophie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Lordonné-Barège (Bénédicte)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Le Toullec (Hélène)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Le Frapper (Mathilde)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Desseix (Mélody)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Bronnenkant-Rongemaille (Hélène)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Barray (Clémence)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Ladoire (Sabrina)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-08-04"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Bouju (David)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-07-19"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Savouré (Bertrand)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Frémont (Marc)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Janicot-Guionnet (Mathilde)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Fuchs (Olivier)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-04-17"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Sibilli (Bruno)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-04-02"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Perroy (Gilles)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-04-02"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Renault (Thérèse)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-04-02"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Dabouis (Elise)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-04-02"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Thulard (Vincent)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-04-01"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Segretain (Alexandre)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-04-01"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Michel (Alexis)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-04-01"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Langrognet (Fabrice)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-04-01"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Banvillet (Matthieu)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-04-01"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Aggiouri (Khalil)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-04-01"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Stefanczyk (Sylvie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-04-01"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Guilloteau (Laetitia)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-04-01"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Slimani (Ahmed)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-02-15"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Papin (Jean-François)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-02-15"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Moya (Philippe)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-02-15"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Lauranson (Mathieu)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-02-15"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Bourda (Arnaud)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-02-15"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Berthou (David)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-02-15"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Milin-Rance (Florence)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-02-15"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Marais-Plumejeau (Sylvie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-02-15"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Malingue (Fanny)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-02-15"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Lorin (Cécile)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-02-15"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Lelong-Motta (Sandrine)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-02-15"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Lambing (Stéphanie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-02-15"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Balussou (Elise-Marie)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-02-15"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Bala (Karine)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2014-02-15"
JORFTEXT000028586672(source JORF)
promotion
12 Février 201412/02/2014
De: Marie-Françoise CORNIETI
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montmorency
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2014-03-10"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028586670(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Jean-Pierre BASTIANI
avocat à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028586670(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Jean-Jacques WATREMEZ
ancien directeur territorial de mairie
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Redon
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028586670(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Frédérique CHAUVEL
enseignante, ancienne juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028586670(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Abdollah HEDAYATI NEJAD SORKHAB
conciliateur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028586670(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Claudine BERGOIGNAN ESPER
professeure des universités à la retraite, ancien magistrat de l'ordre administratif
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 8e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028586670(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Catherine RITVO
juriste
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Etampes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028586670(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Norbert CASTELLTORT
notaire
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mende
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028586670(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Samah BENMAAD-MARIE
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028586670(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Nicole GENDRE BORDAT
commissaire divisionnaire honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Sète
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028586670(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Kathia HAMANN
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028586670(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Bernard COQUAZ-GAROUDET
notaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bonneville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028586670(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Philippe HUGUET
notaire honoraire
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Albertville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028586670(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Florence FERRY
juriste, ancienne assistante de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028586670(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Jean-Claude LESPAGNE
juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Flèche
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028586670(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Michèle GAUDICHET
directrice générale d'une société de services financiers, à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Compiègne
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000028586670(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Coralie Capillon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2014-02-01"
date_fin="2015-10-11"
a_sa_demande
JORFTEXT000028586667(source JORF)
disponibilité
12 Février 201412/02/2014
De: Michel Prom
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Guyana
en résidence à Paramaribo
Remplace:M. Joël Godeau
Groupe:
République du Guyana
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Guyana"
JORFTEXT000028586657(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Jean-Pierre Vidon
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo
Remplace:M. Jacques Maillard
Groupe:
République du Congo
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République du Congo"
JORFTEXT000028586654(source JORF)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Alain Bertrand
sénateur
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement
JORFTEXT000028586648(source JORF)
charge
12 Février 201412/02/2014
De: BOUTIN (Benoît)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine - Poitou-Charentes
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Aquitaine - Poitou-Charentes
date_debut="2014-03-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000028586646(source JORF)
cessation de fonction
12 Février 201412/02/2014
De: Guillaume Techer
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Pascal Seguin
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département de la production et de l'infrastructure informatiques, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Patrick Salvatori
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques d'entreprises, tous ordres de mission
Groupe:
Direction des statistiques d'entreprises
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Patrick Sainte-Marie
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Luc Rouvière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Jean-Yves Peyret
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du centre de Metz, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Alain Malmartel
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Pierre Léostic
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Fabrice Lenglart
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques démographiques et sociales, toutes conventions et tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Alain Jacquot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département des applications et des projets, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Michel Isnard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
les actes résultant des articles 6, 7 et 7 ter de la loi du
7 juin 1951
susvisé et de signer les mémoires et les pièces à destination des juridictions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Philippe Herzog
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous ordres de mission de la division gestion des moyens du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Jean-Pierre Grandjean
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes, décisions, conventions
dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, et ordres de mission de la division gestion des moyens du département de la production et de l'infrastructure informatiques, du département des applications et des projets et des centres nationaux informatiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Eric Dubois
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des études et synthèses économiques, toutes conventions et tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Eric Damaret
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Nantes, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Philippe Cuneo
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, toutes conventions et tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Olivier Canovi
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: François Brunet
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite des attributions du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Michel Brezault
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Bernard Brelot
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « gestion des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Guy Bourgey
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de Metz, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Pierre Audibert
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, tous actes résultant du décret du
20 mars 2009
susvisé
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Paul Ahmed Michaud Bellaire
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Gilles Evrard
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Hervé Schoen
attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Denis Rogy
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Gérard Balland
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Pascal Rivière
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Chantal du Barry
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous ordres de mission
Groupe:
Direction de la diffusion et de l'action régionale
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Chantal Villette
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », toutes conventions et tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Fabienne Rosenwald
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction des statistiques d'entreprises, toutes conventions et tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Françoise Rault
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des statistiques démographiques et sociales, tous ordres de mission
Groupe:
Direction des statistiques démographiques et sociales
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Brigitte Rabin
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes, toutes conventions et tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Véronique Pizzanelli
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Marie-Christine Parent
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes, décisions, conventions, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics et accords-cadres nationaux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services centraux, actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés publics des services en région d'un montant supérieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics, actes et décisions relatifs au suivi de la santé au travail, aux activités de service social et à la gestion du personnel et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Sylvie Monteiro
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction des études et synthèses économiques, tous ordres de mission
Groupe:
Direction des études et synthèses économiques
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Françoise Maurel
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions de la direction de la diffusion et de l'action régionale, tous devis relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques, tous mémoires, toutes conventions et tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Sylvie Gaubert
contrôleuse de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique de Paris, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Caroline Escapa
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « affaires financières et programmation des travaux et des moyens », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous actes et décisions relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, de tous actes relatifs à la constatation de la créance, la liquidation et l'établissement des titres de recettes
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Marie-Françoise Dubois
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous actes juridiques relevant du pouvoir adjudicateur relatifs à la passation des marchés centraux d'un montant inférieur au seuil défini à l'article 26 du code des marchés publics et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Sylvie Druelle
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Magali Demotes-Mainard
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, arrêtés, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Michèle Deblauwe
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein de la direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale, tous ordres de mission
Groupe:
Direction de la méthodologie et de la coordination statistique et internationale
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Bernadette Chabroux
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du secrétariat général, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Catherine Bergera
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de ses attributions au sein du Centre national informatique d'Orléans, tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Isabelle Anxionnaz
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite des attributions du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions, conventions et ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Dominique Allain
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de 200 000 euros par opération
dans la limite de ses attributions au sein du département « INSEE Info Service », toutes conventions de recettes, tous devis et mémoires relatifs à la cession de travaux et de publications de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Germaine Cazaban-Marque
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « valorisation des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Nadeige Damaret
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Agnès Bellay
attachée statisticienne de l'administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « gestion des ressources humaines », tous actes, décisions et conventions
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Françoise Ballu
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail », tous ordres de mission
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Pascale Moehlinger
attachée d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Ghislaine Giordano
attachée statisticienne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions au sein de la division des prestations financières, tous actes et décisions relatifs à l'engagement des dépenses de fonctionnement d'un montant inférieur à 2 000 €, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000028586365(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Jérôme Baron
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif"
JORFTEXT000028586350(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Bruno Vincent
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif"
JORFTEXT000028586350(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Jean-Séverin Deckers
ingénieur principal de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif"
JORFTEXT000028586350(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Tanguy Stehelin
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif"
JORFTEXT000028586350(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Thomas Gosset
ingénieur en chef de l'armement, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif"
JORFTEXT000028586350(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: François Engel
contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif"
JORFTEXT000028586350(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Aymeric Ducrocq
conseiller économique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif"
JORFTEXT000028586350(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Astrid Milsan
premier conseiller des tribunaux administratifs
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif
dans la limite des attributions de l'Agence des participations de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif"
JORFTEXT000028586350(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Marie-Pierre Lucas
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif
dans la limite de ses attributions, tous actes, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement
Groupe:
Agence des participations de l'Etat
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances et du ministre du redressement productif"
JORFTEXT000028586350(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: François-Loïc COSSET
Objet:
directeur de l'unité
DEC141126DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Nathalie Alazard-Dany
Objet:
Professeur, à
DEC141126DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Alexandra Fargeot
Objet:
Ingénieure d'études, à
DEC141126DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De:
Sandrine
Objet:
DEC141126DR07(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Christophe Bernard
Objet:
Technicien de Classe Exceptionnelle
DEC140636DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Thierry Tardieu
Objet:
Ingénieur d'Etudes
DEC140636DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Laetitia Morel
Objet:
Technicien de Classe Supérieure
DEC140636DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Astrid Lambrecht
Objet:
Directrice de Recherche
DEC140636DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Monique Granon
Objet:
Assistant Ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC140636DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Antoine Heidmann
directeur de l'unité UMR8552
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC140636DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Christophe Bernard
Objet:
Technicien de Classe Exceptionnelle
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC140634DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Astrid Lambrecht
Objet:
Directrice-adjointe
aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
DEC140634DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Laetitia Morel
Objet:
Technicien de Classe Supérieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC140634DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Monique Granon
Objet:
Assistant-Ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
DEC140634DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Thierry Tardieu
Ingénieur d'Etudes
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC140634DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Gillian Butler Browne
Objet:
Directrice-adjointe
DEC140631DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Gisèle Bonne
Objet:
Directrice de Recherche
DEC140631DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Odile Bichet
Objet:
Attachée Principale d'Administration (APAENES)
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC140631DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Thomas Voit
directeur de l'unité FRE3617
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC140631DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Nicolas Grima
Objet:
ingénieur de recherche de 1 ère classe
DEC140629DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Thierry Terre Terrillon
Objet:
ingénieur d'études et Françoise
DEC140629DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Guillaume Roullet
Objet:
maître de conférence
maitre_de_conference
DEC140629DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Christophe Messager
directeur de l'unité mixte de recherche n°6523
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
DEC140629DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Véronique LAUTIER
Objet:
ingénieur d'étude 1ère classe aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC140627DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Odile JOURNET-DIALLO
Objet:
directrice d'études aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC140627DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Marie-Laure DERAT
Objet:
chargé de recherche
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC140627DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Jean-Paul COLLEYN
directeur d'études
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC140627DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Jean-Paul COLLEYN
Objet:
directeur d'études
DEC140626DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Véronique LAUTIER
Objet:
ingénieur d'études 1 ère classe
DEC140626DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Odile JOURNET-DIALLO
Objet:
directrice d'études
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC140626DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Marie-Laure DERAT
Objet:
chargé de recherches
DEC140626DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Pierre BOILLEY
directeur de l'unité UMR8171
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC140626DR01(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Jean-Marie Boeglin
Objet:
Ingénieur d'Etudes (CDI)
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC140624DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Julia Bodin
Objet:
Technicien
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC140624DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Mélanie Torrent
Maitre de Conférences
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC140624DR02(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Jean-Marc Boucher
Objet:
professeur
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC140620DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Guy Gogniat
Objet:
professeur
DEC140620DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Gilles Burel
Objet:
professeur
DEC140620DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Réjane Etesse
Objet:
technicienne de classe supérieure et
DEC140620DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Gilles Coppin
directeur de l'unité mixte de recherche n°6285
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
DEC140620DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
12 Février 201412/02/2014
De: Philippe CANTAU
Assistant Ingénieur
Objet:
personne compétente en radioprotection
date_debut="2011-06-23"
duree="5 ans"
DEC140543DR12(source BOCNRS)
nomination
12 Février 201412/02/2014
De: Younis HERMES
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]
1
Fait à Marseille, le
12 février 2014
Visa du délégué régional du CNRS
DEC140543DR12(source BOCNRS)
désignation
12 Février 201412/02/2014
De: Yvon BERLAND
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]
1
Fait à Marseille, le
12 février 2014
Visa du Président d'Aix-Marseille Université
Groupe:
Aix-Marseille Université
DEC140543DR12(source BOCNRS)
désignation
12 Février 201412/02/2014
De: Yves BOURNE
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]
1
Fait à Marseille, le
12 février 2014
Le directeur d'unité
Groupe:
Direction d'unité
DEC140543DR12(source BOCNRS)
désignation
12 Février 201412/02/2014
De: Jean-Michel SOLBES
dans l'unité du CNRS UMR5822
à compter du 01/02/2014
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) par
DEC140539DR07(source BOCNRS)
cessation de fonction
12 Février 201412/02/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.