Une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre des affaires étrangères (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Monique Cerisier-ben Guiga
sénatrice
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre des affaires étrangères
JORFTEXT000000758905
(source JORF)
charge
19 Janvier 1999
19/01/1999