Une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paulette Guinchard-Kunstler
députée du Doubs
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
JORFTEXT000000575309
(source JORF)
charge
19 Janvier 1999
19/01/1999