Une mission temporaire auprès de la ministre de l'environnement, et du ministre délégué aux affaires européennes (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François-Michel Gonnot
député de l'Oise
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'environnement, et du ministre délégué aux affaires européennes
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'environnement, et du ministre délégué aux affaires européennes
JORFTEXT000000367703
(source JORF)
charge
24 Juillet 1996
24/07/1996