Une mission temporaire auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (organisation)

De:	Pierre Hérisson sénateur de la Haute-Savoie
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:	Une mission temporaire auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

charge