capitaine ; 8 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 4 août 2007

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

ARMÉE DE L'AIR

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe, inscrit au tableau d'avancement pour l'accès

au grade d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe établi

au titre de l'année 2007

inspecteur général de 1re classe (1er tour)

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de l'Office national de l'eau territoriale à la direction générale de l'office

avocat général à la Cour de cassation

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

(Association nationale pour la promotion de l'éducation routière)

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2007 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

(association L'Ecole de conduite française)

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2007 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

(Union nationale des syndicats autonomes - éducation routière)

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2007 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

(Union nationale des indépendants de la conduite)

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2007 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

secrétaire général de l'université d'Evry

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2007 les personnes ci-après

1. A titre permanent

Au titre du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur

inspecteur d'académie, conseiller technique auprès de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, représentant le ministère de l'éducation nationale

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2007 les personnes ci-après

1. A titre permanent

Au titre du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur

(Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2007 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

(Institut national de sécurité routière et de recherches)

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2007 les personnes ci-après

3. Personnalités choisies

en raison de leur compétence

(Conseil national des professions de l'automobile)

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2007 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

(Union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite)

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur (BAFM) de la session 2007 les personnes ci-après

2

Sur proposition des organisations professionnelles

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Guadeloupe, au secrétariat général pour les affaires régionales

chef des services fiscaux, et à

au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

directeur départemental des impôts, affectés à la direction nationale d'enquêtes fiscales

au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

à

au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

sous-directeur, à

au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

administrateur civil, à

au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

directeurs départementaux des impôts

au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts

administrateurs civils, à

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts

directeurs départementaux des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts

chef des services fiscaux, à

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts

chef des services fiscaux, à

administrateur civil, à

à

à

pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la direction générale des impôts

directeurs départementaux des impôts, à l'effet de saisir, au nom du ministre chargé du budget, le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

administrateur civil, à l'effet, au nom du ministre chargé du budget

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux régimes fiscaux particuliers subordonnés à agrément

directeur départemental des impôts, à l'effet, au nom du ministre chargé du budget

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeurs départementaux des impôts, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeur divisionnaire

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

chef des services fiscaux, et à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeur départemental des impôts, et à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

inspecteur principal des impôts

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

chef des services fiscaux, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

administrateurs civils

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil, et à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeurs départementaux des impôts

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeurs départementaux des impôts

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil, et à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

chef des services fiscaux, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeurs départementaux des impôts

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeurs départementaux des impôts

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur civil, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateurs civils, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

chef des services fiscaux, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeur départemental

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics informatiques de la direction générale des impôts

directeur départemental des impôts, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail

directeur divisionnaire

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du compte d'affectation spéciale immobilier

contrôleurs principaux des impôts, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du compte d'affectation spéciale immobilier

inspecteurs départementaux des impôts, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

inspecteurs principaux des impôts, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

inspecteurs des impôts, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

directeurs départementaux des impôts, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

fonctionnaire de France Télécom, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

ingénieur des télécommunications, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeurs divisionnaires des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

chefs des services fiscaux, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

directeur divisionnaire des impôts, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

inspecteurs principaux des impôts, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

inspecteurs départementaux des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

inspecteurs principaux des impôts, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

inspectrice principale des impôts

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administratrices civiles, à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant la gestion des personnels de la direction générale des impôts ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administratrice civile, et à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

chef des services fiscaux

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

à

au nom du ministre chargé du budget

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

administratrice civile, et à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics informatiques de la direction générale des impôts

inspectrice des impôts, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du compte d'affectation spéciale immobilier

contrôleuse des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du compte d'affectation spéciale immobilier

contrôleuse principale des impôts, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du compte d'affectation spéciale immobilier

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

contrôleurs principaux, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

agents administratifs des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

contrôleuse des impôts, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts

administratrice civile, à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses informatiques de la direction générale des impôts et

dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts

à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

inspectrice départementale des impôts

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts

à

au nom du ministre chargé du budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

directeurs départementaux des impôts

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

chef des services fiscaux, à

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

sous-directeurs

au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

administratrices civiles, à

au nom du directeur général des impôts

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

chef de service, et à

au nom du directeur général des impôts, tous actes, arrêtés et décisions concernant les agents de constatation ou d'assiette des impôts, les contrôleurs des impôts et les géomètres du cadastre, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

médecin inspecteur de santé publique

directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse à Ajaccio

adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Chauny

à compter de la date de passation des comptes

du corps des conseillers des affaires étrangères

date de son admission

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2007

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2007

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2007

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2007

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2007

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2007

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2007

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2007

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2007

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2007

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2007

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2007

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2007

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2007

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2007

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2007

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2007

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2007

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2007

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2007

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2007

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2007

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2007

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2007

chargée de mission à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer (ANT)

représentante de l'Etat

sur proposition de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi

chef du service patrimoine et territoires de la direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur

membre suppléant de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

représentant du ministre chargé de l'environnement

administrateur civil du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif pyrénéen

adjointe administrative principale de 2e classe

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Laon

premier conseiller au tribunal administratif de Grenoble

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

vice-président du tribunal administratif de Grenoble

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes

trésorier-payeur général de la Martinique

membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)

représentant de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi

sénateur

membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

sénateur de la Haute-Savoie

dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

maître des requêtes au Conseil d'Etat

rapporteur général auprès de la commission d'accès aux documents administratifs

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

directeur du service financier et du personnel

trésorier-payeur général de 1re catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, mis à la disposition de la présidence de la République

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

représentant désigné

Sur proposition des organisations syndicales de salariés représentatives

Force ouvrière (FO)

directeur général de l'enseignement scolaire

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

représentant de l'Etat

Désignés

sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale

chef du département sectoriel sciences de l'homme et de la société à la direction générale de la recherche et de l'innovation, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

représentant de l'Etat

Désigné

sur proposition du ministre chargé de la recherche

directeur général de l'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

représentant de l'Etat

Désigné

sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

chef du bureau du partenariat avec le monde professionnel et des commissions professionnelles consultatives

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

représentant de l'Etat

Désignés

sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale

chef de service, adjointe au directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

membres du conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

représentant de l'Etat

Désignée

sur proposition du ministre chargé de l'emploi

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de l'Agence française de développement

ingénieur à la division eau et assainissement du département technique opérationnel

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

au détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

cadre contractuel hors catégorie, en administration centrale

administrateur civil hors classe

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

administrateur civil hors classe

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe

attachée principale d'administration du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration du ministère de la défense

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique - délégation Rhône-Auvergne

dans son corps d'origine

ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense, relevant de la direction du personnel militaire de l'armée de terre, détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique - délégation Rhône-Auvergne

des contrôles du ministère de la défense suite à son intégration dans le corps des ingénieurs d'études du Centre national de la recherche scientifique - délégation Rhône-Auvergne

membres du Comité consultatif du secteur financier

9°

personnalités choisies

en raison de leur compétence

suppléant

membres du Comité consultatif du secteur financier

9°

personnalités choisies

en raison de leur compétence

suppléant

membres du Comité consultatif du secteur financier

9°

personnalités choisies

en raison de leur compétence

suppléant

membres du Comité consultatif du secteur financier

8°

représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

suppléant

membres du Comité consultatif du secteur financier

8°

représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

suppléant

membres du Comité consultatif du secteur financier

8°

représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

suppléant

membres du Comité consultatif du secteur financier

8°

représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

suppléant

membres du Comité consultatif du secteur financier

7°

représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

suppléant

membres du Comité consultatif du secteur financier

7°

représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

suppléant

membres du Comité consultatif du secteur financier

7°

représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

suppléant

membres du Comité consultatif du secteur financier

6°

représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement

suppléant

membres du Comité consultatif du secteur financier

6°

représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement

suppléant

membres du Comité consultatif du secteur financier

6°

représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement

suppléant

membres du Comité consultatif du secteur financier

6°

représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement

suppléant

membres du Comité consultatif du secteur financier

6°

représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement

suppléant

membres du Comité consultatif du secteur financier

5°

représentants des agents généraux, et courtiers d'assurance

suppléant

membres du Comité consultatif du secteur financier

4°

représentants des sociétés d'assurances

suppléant

membres du Comité consultatif du secteur financier

4°

représentants des sociétés d'assurances

suppléant

membres du Comité consultatif du secteur financier

4°

représentants des sociétés d'assurances

suppléant

membres du Comité consultatif du secteur financier

3°

représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement

suppléant

membres du Comité consultatif du secteur financier

3°

représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement

suppléant

membres du Comité consultatif du secteur financier

3°

représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement

suppléant

membres du Comité consultatif du secteur financier

3°

représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement

suppléant

député

membres du Comité consultatif du secteur financier

2°

Sur proposition du président de l'Assemblée nationale

suppléant

sénateur

membres du Comité consultatif du secteur financier

1°

Sur proposition du président du Sénat

suppléant

membres du Comité consultatif du secteur financier

7°

représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

suppléante

membres du Comité consultatif du secteur financier

7°

représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

suppléante

membres du Comité consultatif du secteur financier

7°

représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

suppléante

membres du Comité consultatif du secteur financier

5°

représentants des agents généraux, et courtiers d'assurance

suppléante

membres du Comité consultatif du secteur financier

3°

représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement

suppléante

membres du Comité consultatif du secteur financier

9°

personnalités choisies

en raison de leur compétence

titulaire

membres du Comité consultatif du secteur financier

9°

personnalités choisies

en raison de leur compétence

titulaire

membres du Comité consultatif du secteur financier

8°

représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

titulaire

membres du Comité consultatif du secteur financier

8°

représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

titulaire

membres du Comité consultatif du secteur financier

8°

représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

titulaire

membres du Comité consultatif du secteur financier

8°

représentants des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

titulaire

membres du Comité consultatif du secteur financier

7°

représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

titulaire

membres du Comité consultatif du secteur financier

7°

représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

titulaire

membres du Comité consultatif du secteur financier

6°

représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement

titulaire

membres du Comité consultatif du secteur financier

6°

représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement

titulaire

membres du Comité consultatif du secteur financier

6°

représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement

titulaire

membres du Comité consultatif du secteur financier

6°

représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement

titulaire

membres du Comité consultatif du secteur financier

6°

représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaires et de l'assurance, et des entreprises d'investissement

titulaire

membres du Comité consultatif du secteur financier

5°

représentants des agents généraux, et courtiers d'assurance

titulaire

membres du Comité consultatif du secteur financier

5°

représentants des agents généraux, et courtiers d'assurance

titulaire

membres du Comité consultatif du secteur financier

4°

représentants des sociétés d'assurances

titulaire

membres du Comité consultatif du secteur financier

4°

représentants des sociétés d'assurances

titulaire

membres du Comité consultatif du secteur financier

4°

représentants des sociétés d'assurances

titulaire

membres du Comité consultatif du secteur financier

3°

représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement

titulaire

membres du Comité consultatif du secteur financier

3°

représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement

titulaire

membres du Comité consultatif du secteur financier

3°

représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement

titulaire

sénateur

membres du Comité consultatif du secteur financier

1°

Sur proposition du président du Sénat

titulaire

membres du Comité consultatif du secteur financier

9°

personnalités choisies

en raison de leur compétence

titulaire

membres du Comité consultatif du secteur financier

7°

représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

titulaire

membres du Comité consultatif du secteur financier

7°

représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

titulaire

membres du Comité consultatif du secteur financier

7°

représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

titulaire

membres du Comité consultatif du secteur financier

7°

représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement

titulaire

membres du Comité consultatif du secteur financier

3°

représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement

titulaire

membres du Comité consultatif du secteur financier

3°

représentants des établissements de crédit, et des entreprises d'investissement

titulaire

députée

membres du Comité consultatif du secteur financier

2°

Sur proposition du président de l'Assemblée nationale

titulaire

président du Comité consultatif du secteur financier

pour la nomination au choix

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2007

pour la nomination au choix

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2007

pour la nomination au choix

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2007

pour la nomination au choix

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2007

pour la nomination au choix

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2007

pour la nomination au choix

au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe

au titre de l'année 2007

préfet

conseiller chargé de l'outre-mer

directeur fonctionnel des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteur régional des douanes

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits explosifs destinés à des fins militaires

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales