Une mission temporaire auprès du ministre délégué à l'enseignement scolaire (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Demuynck
sénateur de la Seine-Saint-Denis
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué à l'enseignement scolaire
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre délégué à l'enseignement scolaire
JORFTEXT000000415555
(source JORF)
charge
23 Décembre 2003
23/12/2003