Une mission temporaire auprès du ministre délégué au logement et à la ville (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard Vignoble
député du Nord
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre délégué au logement et à la ville
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre délégué au logement et à la ville
JORFTEXT000000424172
(source JORF)
charge
04 Mars 2005
04/03/2005