Une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé (organisation)


De: Jean-François Mattei
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral,une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé
Groupe:
charge
15 Juin 199315/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.