Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances, et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat (organisation)


De: Yvon Jacob
député d'Ille-et-Vilaine
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances, et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie et des finances, et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
JORFTEXT000000193338(source JORF)
charge
15 Mai 199615/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.