Une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées (organisation)

De: ARNAL (Franc, Gabriel, Max)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXESUD TOULOUSE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXESUD TOULOUSE »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000053910419(source JORF)
nomination
18 Avril 202618/04/2026
De: PLISSONNIER (Laure, Thérèse, Alice)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXESUD TOULOUSE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXESUD TOULOUSE »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000053910419(source JORF)
nomination
18 Avril 202618/04/2026
De: CHALEON (Anne-Sophie, Marie)
Objet:
commissaires de justice associés
membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXESUD TOULOUSE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Société d'exercice libéral par actions simplifiée « EXESUD TOULOUSE »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000053910419(source JORF)
nomination
18 Avril 202618/04/2026