membre du conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées

personnalité scientifique et technique, extérieure à l'établissement, appartenant à la communauté scientifique et aux secteurs économiques et sociaux concernés

chef de service des produits et des marchés à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)

professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie

ingénieure des ponts et chaussées

chargée de mission à temps plein pour les transports, l'aménagement et les équipements structurants auprès du préfet de la région Ile-de-France, au secrétariat général pour les affaires régionales

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur délégué départemental de l'équipement de la Haute-Garonne

ingénieur général des ponts et chaussées

directeur régional de l'équipement de Franche-Comté et directeur départemental de l'équipement du Doubs

contractuelle à l'agence des participations de l'Etat à la direction du Trésor et de la politique économique

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance (NSRD)

directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la Mayenne

directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Val-d'Oise

directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'Eure-et-Loir

directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Finistère

chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

dans l'emploi fonctionnel de directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris

professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

au grade de chirurgien-dentiste en chef de réserve (3e échelon)

spécialiste

afin d'occuper un emploi de spécialiste en identification dentaire

au siège de membre titulaire vacant

par l'Académie des inscriptions et belles-lettres de

député de Seine-et-Marne

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre des solidarités, de la santé et de la famille et de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

représentant du ministre chargé du logement

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

inspecteur général des affaires sociales

à l'administration centrale

puis radié des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

d'office, pour limite d'âge

directeur du travail, mis à la disposition de l'inspection générale des affaires sociales

inclus

maître de conférences

directrice de l'Ecole supérieure des affaires de l'université de Grenoble

conservatrice en chef du patrimoine

des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite

conservateur général du patrimoine

des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite

administratrice civile hors classe

sous-directrice de la gestion de la fiscalité professionnelle (P) à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

(Maroc)

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

3. Elèves étrangers

(Thaïlande)

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3. Elèves étrangers

(Liban)

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3. Elèves étrangers

(Tunisie)

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3. Elèves étrangers

(Maroc)

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3. Elèves étrangers

(Maroc)

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3. Elèves étrangers

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2. Elèves civils

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2. Elèves civils

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2. Elèves civils

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2. Elèves civils

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2. Elèves civils

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1. Ingénieurs des études et techniques d'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques d'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques d'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques d'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques d'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques d'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques d'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques d'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques d'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques d'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques d'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques d'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques d'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques d'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques d'armement

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par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

1. Ingénieurs des études et techniques d'armement

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

1. Ingénieurs des études et techniques d'armement

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

1. Ingénieurs des études et techniques d'armement

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

1. Ingénieurs des études et techniques d'armement

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

1. Ingénieurs des études et techniques d'armement

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

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1. Ingénieurs des études et techniques d'armement

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

aux élèves

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1. Ingénieurs des études et techniques d'armement

(Chine)

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3. Elèves étrangers

(Maroc)

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3. Elèves étrangers

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aux élèves

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2. Elèves civils

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2. Elèves civils

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2. Elèves civils

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aux élèves

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2. Elèves civils

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aux élèves

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2. Elèves civils

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aux élèves

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2. Elèves civils

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

aux élèves

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2. Elèves civils

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aux élèves

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2. Elèves civils

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aux élèves

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2. Elèves civils

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aux élèves

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2. Elèves civils

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aux élèves

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2. Elèves civils

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

aux élèves

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2. Elèves civils

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

2. Elèves civils

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

1. Ingénieurs des études et techniques d'armement

le diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

aux élèves

par ordre alphabétique, qui ont satisfait aux conditions imposées

1. Ingénieurs des études et techniques d'armement

conseiller d'Etat honoraire

membres de la commission

1°

président

Membre suppléant

membres de la commission

5°

officiers généraux

membres de la commission

5°

officiers généraux

membres de la commission

5°

officiers généraux

membres de la commission

5°

officiers généraux

membres de la commission

4°

membre du contrôle général des armées

membres de la commission

4°

membre du contrôle général des armées

conseiller d'Etat honoraire

membres de la commission

1°

président

Membre titulaire

préfet

membres de la commission

3°

personnalité qualifiée

conseiller référendaire

membres de la commission

2°

magistrat de la Cour des comptes

Membre suppléant

conseiller maître

membres de la commission

2°

magistrat de la Cour des comptes

Membre titulaire

inspecteur d'académie, chef du département de la réinsertion professionnelle de l'ONAC

membres de la commission instituée par l'article R

instituée

en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Vice-président

Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale

Représentant de l'Office national des anciens combattants, et victimes de guerre

administrateur civil en mobilité au Conseil d'Etat

membres de la commission instituée par l'article R

instituée

en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Vice-président

Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale

Rapporteur

ministère de la défense, direction centrale des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre

membres de la commission instituée par l'article R

instituée

en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Vice-président

Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale

Anciens sous-officiers, bénéficiaires d'un emploi réservé

ministère de la défense, direction des ressources humaines de l'armée de l'air

membres de la commission instituée par l'article R

instituée

en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Vice-président

Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale

Anciens sous-officiers, bénéficiaires d'un emploi réservé

ministère de la défense, centre informatique du commissariat de la marine

membres de la commission instituée par l'article R

instituée

en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Vice-président

Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale

Anciens sous-officiers, bénéficiaires d'un emploi réservé

ministère de la défense, direction de la fonction militaire et du personnel civil

membres de la commission instituée par l'article R

instituée

en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Vice-président

Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale

Anciens sous-officiers, bénéficiaires d'un emploi réservé

membres de la commission instituée par l'article R

instituée

en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Vice-président

Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale

Anciens militaires, invalides de guerre, bénéficiaires d'un emploi réservé

membres de la commission instituée par l'article R

instituée

en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Vice-président

Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale

Anciens militaires, invalides de guerre, bénéficiaires d'un emploi réservé

conseiller d'Etat honoraire

membres de la commission instituée par l'article R

instituée

en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Président

attachée d'administration centrale, direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission instituée par l'article R

instituée

en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Vice-président

Le lieutenant-colonel Jean-Pierre Laurent, direction générale de la gendarmerie nationale

Représentant du ministre de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

attachée des services administratifs, direction du personnel militaire de l'armée de terre

membres de la commission instituée par l'article R

instituée

en application de l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Vice-président

Le capitaine Yannick Julien, direction du personnel militaire de l'armée de l'air

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur délégué départemental de l'équipement du Rhône

Professeur

président de la CME du centre hospitalier universitaire de Caen

au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)

du code de la santé publique

membre suppléant

Professeur

président de la CME du centre hospitalier universitaire de Reims

au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)

du code de la santé publique

membre titulaire

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges

à compter de la date de publication du présent arrêté

administratrice civile

chargée de mission à temps plein auprès du préfet de la région Réunion, au secrétariat général pour les affaires régionales

conservatrice en chef du patrimoine

des cadres de l'administration et admise à faire valoir ses droits à pension de retraite

inspectrice générale de l'équipement

administrateur, représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France

directeur de la région SNCF Poitou-Charentes - Aquitaine

membre du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du Finistère

chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Midi-Pyrénées

conseiller technique au cabinet du ministre délégué

Docteur

représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics

au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°)

du code de la santé publique

membre suppléant

professeurs du Muséum national d'histoire naturelle

(principe et théorie de la reconstruction phylogénétique)

professeurs du Muséum national d'histoire naturelle

(paléontologie des invertébrés marins mésozoïques et cénozoïques)

professeurs du Muséum national d'histoire naturelle

(analyse des états de surface et conservation des objets patrimoniaux)

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de la Nouvelle-Calédonie (68e section : biologie des organismes)

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

67e section : biologie des populations et écologie

université du Mans

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil

université du Mans

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section : électronique, optronique et systèmes

université de Versailles - Saint-Quentin

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section : électronique, optronique et systèmes

université de Versailles - Saint-Quentin

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section : électronique, optronique et systèmes

université de Valenciennes (institut universitaire de technologie de Valenciennes)

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal

université de Valenciennes

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil

université de Valenciennes (Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique)

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal

université de Saint-Etienne

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

67e section : biologie des populations et écologie

université de Pau

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

31e section : chimie théorique, physique, analytique

université de Pau

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

65e section : biologie cellulaire

université de Nice

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

29e section : constituants élémentaires

université de Nantes

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal

université de Mulhouse

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal

université de Mulhouse

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil

université de Mulhouse

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

31e section : chimie théorique, physique, analytique

université de Mulhouse

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

65e section : biologie cellulaire

université de Metz

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal

université de Metz

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

28e section : milieux denses et matériaux

université de Marne-la-Vallée

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

64e section : biochimie et biologie moléculaire

université de Limoges

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section : électronique, optronique et systèmes

université de Limoges

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

60e section : mécanique, génie mécanique, génie civil

université de Limoges (institut universitaire de technologie de Limoges)

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

64e section : biochimie et biologie moléculaire

université de La Rochelle

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

63e section : électronique, optronique et systèmes

université de Dijon

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

28e section : milieux denses et matériaux

université de Dijon

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

31e section : chimie théorique, physique, analytique

université de Corte

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

27e section : informatique

université de Chambéry

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

61e section : génie informatique, automatique et traitement du signal

université de Cergy-Pontoise

dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

62e section : énergétique, génie des procédés

université de Besançon