Une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yannick Favennec
député de la Mayenne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
JORFTEXT000000240652
(source JORF)
charge
14 Février 2006
14/02/2006