14 Février 2006

JORFTEXT000000785547 (source JORF)

De:	Jean-François Quéré ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	directeur régional de l'environnement de la région Basse-Normandie
Remplace:	M. Nicolas Forray
Groupe:	Direction régionale de l'environnement de la région Basse-Normandie

date_debut="2006-02-01"

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Thibéry (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	André (Eric, Henri, Pascal)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Majac (Pierre, Claude)

JORFTEXT000000785546 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000785545 (source JORF)

De:	Guy Bezat
Objet:	directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France, à Paris
Groupe:	Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France, à Paris

date_debut="2005-12-16"

nomination

JORFTEXT000000785544 (source JORF)

De:	Hubert Blaison magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:	des cadres de la magistrature date de son intégration dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2003-12-31"
corps="Administrateurs civils"

radiation

JORFTEXT000000785543 (source JORF)

De:	Beaudoin (Bernard) professeur de 1re catégorie, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	à la retraite en application del'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 de l'article 4, alinéa 2, de la loi du 18 août 1936 modifié par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 du code des pensions civiles et militaires de retraite

date_debut="2006-06-30"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000000609473 (source JORF)

De:	Claudie Trani chargée d'études documentaires
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite pour invalidité non imputable au service

date_debut="2006-01-04"

admission

JORFTEXT000000609313 (source JORF)

De:	Baudry (Henri-Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées

date_debut="2006-07-16"
depart_retraite

admission

date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Vincent Cador magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:	des cadres de la magistrature date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000000609312 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000609311 (source JORF)

De:	Grégoire Olivier ingénieur en chef des mines
Objet:	des cadres

date_debut="2005-12-25"
a_sa_demande

radiation

JORFTEXT000000609310 (source JORF)

De:	Schmit (Olivier) contrôleur des armées
Objet:	sur la liste des personnalités visées à l'article 2 (I, c) du décret n° 2004-1299 du 26 novembre 2004 en vue de siéger comme membres de la Commission des marchés publics de l'Etat, en fonction de l'objet du marché en cause
Groupe:	Commission des marchés publics de l'Etat, en fonction de l'objet du marché en cause

inscription

JORFTEXT000000609310 (source JORF)

De:	Piékarski (Bernard) ingénieur en chef de l'armement
Objet:	sur la liste des personnalités visées à l'article 2 (I, c) du décret n° 2004-1299 du 26 novembre 2004 en vue de siéger comme membres de la Commission des marchés publics de l'Etat, en fonction de l'objet du marché en cause
Groupe:	Commission des marchés publics de l'Etat, en fonction de l'objet du marché en cause

inscription

JORFTEXT000000609310 (source JORF)

De:	Berthet (Dominique) ingénieur général de l'armement
Objet:	sur la liste des personnalités visées à l'article 2 (I, c) du décret n° 2004-1299 du 26 novembre 2004 en vue de siéger comme membres de la Commission des marchés publics de l'Etat, en fonction de l'objet du marché en cause
Groupe:	Commission des marchés publics de l'Etat, en fonction de l'objet du marché en cause

inscription

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Azerbaïdjan"

De:	Bernard Amaudric du Chaffaut conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République azerbaïdjanaise
Remplace:	M. Roland Blatmann
Groupe:	République azerbaïdjanaise

JORFTEXT000000609309 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liechtenstein"

De:	Jean-Didier Roisin ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein en résidence à Berne
Remplace:	M. Jacques Rummelhardt
Groupe:	Principauté de Liechtenstein

JORFTEXT000000609308 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000609306 (source JORF)

De:	Claude Cambefort
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:	Commissariat divisionnaire de la police nationale

date_debut="2006-04-29"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000426030 (source JORF)

De:	David Coste inspecteur adjoint de l'administration
Objet:	sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Gers au titre de la mobilité
Groupe:	Préfecture du Gers Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="2005-09-12"
duree="deux ans"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

détachement

JORFTEXT000000421738 (source JORF)

De:	Bernard Poitau
Objet:	directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand
Groupe:	Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand

date_debut="2006-01-02"

nomination

De:	Jourdan (Fleur) au tribunal administratif de Bastia
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

date_debut="2006-07-30"

affectation

De:	Charret (Jérôme) au tribunal administratif de Limoges
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

date_debut="2006-07-15"

affectation

De:	Vieville (Sébastien) au tribunal administratif d'Orléans
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Toutain (Eric) au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Thobaty (Guillaume) au tribunal administratif de Caen
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Terme (David) au tribunal administratif de Poitiers
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Rees (Philippe) au tribunal administratif d'Orléans
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Minet (Charles-Edouard) au tribunal administratif de Lille
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Mauny (Olivier) au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Marechal (Laurent) au tribunal administratif de Rennes
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Larue (Xavier) au tribunal administratif de Bastia
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Labouysse (David) à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Klam (Martin) au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Jauffret (Emmanuel) au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Di Candia (Olivier) au tribunal administratif de Besançon
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Deschamps (Antoine) au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Deliancourt (Samuel) au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Bourgeois (Manuel) au tribunal administratif de Melun
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Vincent (Aurélia) au tribunal administratif de Limoges
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Rigaud (Lison) au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Malet (Sophie) au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Lepetit-Collin (Hélène) au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Jimenez (Julia) au tribunal administratif de Montpellier
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Jaffré (Marion) au tribunal administratif de Poitiers
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Haudier (Guénaëlle) au tribunal administratif d'Amiens
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Guidi (Laurie) au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Gailly (Clémence) au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Dupuy (Marie-Pierre) au tribunal administratif de Poitiers
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Dulmet Gédéon (Anne) au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Duguit (Agathe) au tribunal administratif de Lyon
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Courbon (Audrey) au tribunal administratif de Lyon
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Costa (Elsa) au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Cherrier Galva (Sylvie) au tribunal administratif de Versailles
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Béria-Guillaumie (Marie) au tribunal administratif de Limoges
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Billandon (Irline) au tribunal administratif de Grenoble
Objet:	dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:	Cour administrative d'appel

affectation

De:	Bril (Isabelle)
Objet:	commissaire du Gouvernement Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2006-02-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

désignation

De:	de Monte (Pierre)
Objet:	commissaire du Gouvernement Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2006-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

désignation

De:	Gonneau (Pierre-Yves)
Objet:	commissaire du Gouvernement Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2006-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

désignation

De:	Rohmer (Benjamin)
Objet:	commissaire du Gouvernement Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2006-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

désignation

De:	Gondouin (Geneviève)
Objet:	commissaire du Gouvernement Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2006-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

désignation

De:	Muller (Valéry)
Objet:	commissaire du Gouvernement Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:	Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

date_debut="2006-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"

désignation

De:	Schnoering (Jean-Luc)
Objet:	commissaire du Gouvernement Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre
Groupe:	Commissariat du Gouvernement

date_debut="2006-02-01"
commissaire_gouvernement

désignation

De:	Paix (Evelyne)
Objet:	commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2006-02-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"

désignation

De:	Segado (Juan)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2006-02-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

cessation de fonction

De:	Monnier (Pierre)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Tribunal administratif de Lyon

date_debut="2006-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

cessation de fonction

De:	Baux (Anne)
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="2006-01-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

cessation de fonction

JORFTEXT000000421735 (source JORF)

De:	Michel Servoz magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:	des cadres de la magistrature judiciaire date de son entrée au service des Communautés européennes
Groupe:	Service des Communautés européennes

date_debut="1991-07-16"

radiation

JORFTEXT000000421734 (source JORF)

De:	Dominique Avot magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:	des cadres de la magistrature judiciaire date de son entrée au service des Communautés européennes
Groupe:	Service des Communautés européennes

date_debut="1997-02-01"

radiation

De:	Van der Slooten (Sylvie)
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les conditions prévues par le décret n° 95-888 du 7 août 1995

nomination

De:	Hermandesse (Catherine)
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les conditions prévues par le décret n° 95-888 du 7 août 1995

nomination

De:	Degeiter (Thérèse)
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les conditions prévues par le décret n° 95-888 du 7 août 1995

nomination

De:	Bourdiaux (Christine)
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les conditions prévues par le décret n° 95-888 du 7 août 1995

nomination

JORFTEXT000000421731 (source JORF)

De:	Schiano (Simon)
Objet:	sur la liste des personnalités visées à l'article 2 (I, c) du décret n° 2004-1299 du 26 novembre 2004 en vue de siéger comme membres de la Commission des marchés publics de l'Etat, en fonction de l'objet du marché en cause
Groupe:	Commission des marchés publics de l'Etat, en fonction de l'objet du marché en cause

inscription

JORFTEXT000000421731 (source JORF)

De:	Risser (Rémy)
Objet:	sur la liste des personnalités visées à l'article 2 (I, c) du décret n° 2004-1299 du 26 novembre 2004 en vue de siéger comme membres de la Commission des marchés publics de l'Etat, en fonction de l'objet du marché en cause
Groupe:	Commission des marchés publics de l'Etat, en fonction de l'objet du marché en cause

inscription

JORFTEXT000000421731 (source JORF)

De:	Bouteau (Sophie)
Objet:	sur la liste des personnalités visées à l'article 2 (I, c) du décret n° 2004-1299 du 26 novembre 2004 en vue de siéger comme membres de la Commission des marchés publics de l'Etat, en fonction de l'objet du marché en cause
Groupe:	Commission des marchés publics de l'Etat, en fonction de l'objet du marché en cause

inscription

date_debut="2006-02-20"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel

De:	France Savelli conseillère technique chargée des relations avec le Parlement
Objet:	aux fonctions qu'exerçait

JORFTEXT000000240985 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Kahan (Jean-Marc) ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	membre du conseil d'administration de Voies navigables de France représentant de l'Etat sur proposition du ministre délégué à l'industrie
Remplace:	M. Cruchon (Philippe)
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

JORFTEXT000000240808 (source JORF)

nomination

De:	Masclet (Patrick) président de la commission territoriale des voies navigables du Nord - Pas-de-Calais
Objet:	membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:	Voies navigables de France (VNF)

JORFTEXT000000240807 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000240806 (source JORF)

De:	Catherine Chadelat première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	des cadres de la magistrature date de sa nomination conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2003-09-05"

radiation

De:	Rouille (Guy) DRIRE Centre
Objet:	tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2006 s'établit

inscription

De:	Riquart (Mathieu) DRIRE Nord - Pas-de-Calais
Objet:	tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2006 s'établit

inscription

De:	Muller (Bernard) Conseil général des mines
Objet:	tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2006 s'établit

inscription

De:	Masson (Michel) DRIRE Rhône-Alpes
Objet:	tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2006 s'établit

inscription

De:	Colonna (François) DRIRE Bourgogne
Objet:	tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2006 s'établit

inscription

De:	Cartaillac (Gérard) DRIRE Rhône-Alpes
Objet:	tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2006 s'établit

inscription

De:	Bierme (Jean-Charles) DRIRE Franche-Comté
Objet:	tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines) le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines au titre de l'année 2006 s'établit

inscription

De:	François Henry responsable du département emploi et développement économique à la délégation interministérielle à la ville
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:	Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

JORFTEXT000000240804 (source JORF)

nomination

De:	Nicole Smadja responsable de la mission « ville » à la préfecture de région Ile-de-France
Objet:	au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:	Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

JORFTEXT000000240804 (source JORF)

nomination

date_debut="2006-05-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite

De:	Destouesse (Jean-Pierre)
Objet:	du corps des conseillers des affaires étrangères date de son admission à faire valoir ses droits à la retraite conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre général)

JORFTEXT000000240655 (source JORF)

radiation

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Botswana"

De:	Jean-Pierre Courtois ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana
Remplace:	M. Pierre Coulont
Groupe:	République du Botswana

JORFTEXT000000240654 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000240652 (source JORF)

De:	Yannick Favennec député de la Mayenne
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:	Une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation

charge