14 Février 2006

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Richard (Jean-Claude)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
date_debut="2006-04-15"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000000787454(source JORF)
radiation
14 Février 200614/02/2006
De: Jean-François Quéré
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement de la région Basse-Normandie
Remplace:M. Nicolas Forray
Groupe:
Direction régionale de l'environnement de la région Basse-Normandie
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000785547(source JORF)
nomination
14 Février 200614/02/2006
De: André (Eric, Henri, Pascal)
Objet:
notaire
Remplace:M. Majac (Pierre, Claude)
notaire
notaire_residence="Saint-Thibéry (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000000785546(source JORF)
nomination
14 Février 200614/02/2006
De: Guy Bezat
Objet:
directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France, à Paris
Groupe:
Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France, à Paris
date_debut="2005-12-16"
JORFTEXT000000785545(source JORF)
nomination
14 Février 200614/02/2006
De: Hubert Blaison
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2003-12-31"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000785544(source JORF)
radiation
14 Février 200614/02/2006
De: Beaudoin (Bernard)
professeur de 1re catégorie, 3e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à la retraite
en application del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4, alinéa 2, de la loi du
18 août 1936
modifié par la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2006-06-30"
a_sa_demande
JORFTEXT000000785543(source JORF)
admission
14 Février 200614/02/2006
De: Claudie Trani
chargée d'études documentaires
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite pour invalidité non imputable au service
date_debut="2006-01-04"
JORFTEXT000000609473(source JORF)
admission
14 Février 200614/02/2006
De: Baudry (Henri-Georges)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2006-07-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000609313(source JORF)
admission
14 Février 200614/02/2006
De: Vincent Cador
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2004-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000609312(source JORF)
radiation
14 Février 200614/02/2006
De: Grégoire Olivier
ingénieur en chef des mines
Objet:
des cadres
date_debut="2005-12-25"
a_sa_demande
JORFTEXT000000609311(source JORF)
radiation
14 Février 200614/02/2006
De: Schmit (Olivier)
contrôleur des armées
Objet:
sur la liste des personnalités visées à
l'article 2 (I, c) du décret n° 2004-1299 du
26 novembre 2004
en vue de siéger comme membres de la Commission des marchés publics de l'Etat, en fonction de l'objet du marché en cause
Groupe:
Commission des marchés publics de l'Etat, en fonction de l'objet du marché en cause
JORFTEXT000000609310(source JORF)
inscription
14 Février 200614/02/2006
De: Piékarski (Bernard)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
sur la liste des personnalités visées à
l'article 2 (I, c) du décret n° 2004-1299 du
26 novembre 2004
en vue de siéger comme membres de la Commission des marchés publics de l'Etat, en fonction de l'objet du marché en cause
Groupe:
Commission des marchés publics de l'Etat, en fonction de l'objet du marché en cause
JORFTEXT000000609310(source JORF)
inscription
14 Février 200614/02/2006
De: Berthet (Dominique)
ingénieur général de l'armement
Objet:
sur la liste des personnalités visées à
l'article 2 (I, c) du décret n° 2004-1299 du
26 novembre 2004
en vue de siéger comme membres de la Commission des marchés publics de l'Etat, en fonction de l'objet du marché en cause
Groupe:
Commission des marchés publics de l'Etat, en fonction de l'objet du marché en cause
JORFTEXT000000609310(source JORF)
inscription
14 Février 200614/02/2006
De: Bernard Amaudric du Chaffaut
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République azerbaïdjanaise
Remplace:M. Roland Blatmann
Groupe:
République azerbaïdjanaise
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Azerbaïdjan"
JORFTEXT000000609309(source JORF)
nomination
14 Février 200614/02/2006
De: Jean-Didier Roisin
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein
en résidence à Berne
Remplace:M. Jacques Rummelhardt
Groupe:
Principauté de Liechtenstein
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liechtenstein"
JORFTEXT000000609308(source JORF)
nomination
14 Février 200614/02/2006
De: Claude Cambefort
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2006-04-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000609306(source JORF)
admission
14 Février 200614/02/2006
De: David Coste
inspecteur adjoint de l'administration
Objet:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Gers
au titre de la mobilité
Groupe:
Préfecture du Gers
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2005-09-12"
duree="deux ans"
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000000426030(source JORF)
détachement
14 Février 200614/02/2006
De: Bernard Poitau
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand
Groupe:
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand
date_debut="2006-01-02"
JORFTEXT000000421738(source JORF)
nomination
14 Février 200614/02/2006
De: Jourdan (Fleur)
au tribunal administratif de Bastia
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2006-07-30"
JORFTEXT000000421737(source JORF)
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Charret (Jérôme)
au tribunal administratif de Limoges
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2006-07-15"
JORFTEXT000000421737(source JORF)
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Vieville (Sébastien)
au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000421737(source JORF)
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Toutain (Eric)
au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000421737(source JORF)
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Thobaty (Guillaume)
au tribunal administratif de Caen
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000421737(source JORF)
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Terme (David)
au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000421737(source JORF)
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Rees (Philippe)
au tribunal administratif d'Orléans
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000421737(source JORF)
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Minet (Charles-Edouard)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000421737(source JORF)
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Mauny (Olivier)
au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000421737(source JORF)
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Marechal (Laurent)
au tribunal administratif de Rennes
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000421737(source JORF)
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Larue (Xavier)
au tribunal administratif de Bastia
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000421737(source JORF)
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Labouysse (David)
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000421737(source JORF)
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Klam (Martin)
au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000421737(source JORF)
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Jauffret (Emmanuel)
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000421737(source JORF)
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Di Candia (Olivier)
au tribunal administratif de Besançon
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000421737(source JORF)
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Deschamps (Antoine)
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000421737(source JORF)
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Deliancourt (Samuel)
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000421737(source JORF)
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Bourgeois (Manuel)
au tribunal administratif de Melun
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000421737(source JORF)
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Vincent (Aurélia)
au tribunal administratif de Limoges
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000421737(source JORF)
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Rigaud (Lison)
au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000421737(source JORF)
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Malet (Sophie)
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000421737(source JORF)
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Lepetit-Collin (Hélène)
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000421737(source JORF)
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Jimenez (Julia)
au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000421737(source JORF)
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Jaffré (Marion)
au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000421737(source JORF)
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Haudier (Guénaëlle)
au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000421737(source JORF)
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Guidi (Laurie)
au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000421737(source JORF)
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Gailly (Clémence)
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000421737(source JORF)
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Dupuy (Marie-Pierre)
au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000421737(source JORF)
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Dulmet Gédéon (Anne)
au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000421737(source JORF)
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Duguit (Agathe)
au tribunal administratif de Lyon
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000421737(source JORF)
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Courbon (Audrey)
au tribunal administratif de Lyon
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000421737(source JORF)
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Costa (Elsa)
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000421737(source JORF)
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Cherrier Galva (Sylvie)
au tribunal administratif de Versailles
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000421737(source JORF)
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Béria-Guillaumie (Marie)
au tribunal administratif de Limoges
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000421737(source JORF)
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Billandon (Irline)
au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
dans les tribunaux administratifs et la cour administrative d'appel ci-après
Groupe:
Cour administrative d'appel
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000421737(source JORF)
affectation
14 Février 200614/02/2006
De: Bril (Isabelle)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2006-02-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000421736(source JORF)
désignation
14 Février 200614/02/2006
De: de Monte (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2006-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000421736(source JORF)
désignation
14 Février 200614/02/2006
De: Gonneau (Pierre-Yves)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2006-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000421736(source JORF)
désignation
14 Février 200614/02/2006
De: Rohmer (Benjamin)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2006-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000421736(source JORF)
désignation
14 Février 200614/02/2006
De: Gondouin (Geneviève)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2006-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000421736(source JORF)
désignation
14 Février 200614/02/2006
De: Muller (Valéry)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2006-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000421736(source JORF)
désignation
14 Février 200614/02/2006
De: Schnoering (Jean-Luc)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre
Groupe:
Commissariat du Gouvernement
date_debut="2006-02-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000421736(source JORF)
désignation
14 Février 200614/02/2006
De: Paix (Evelyne)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2006-02-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000421736(source JORF)
désignation
14 Février 200614/02/2006
De: Segado (Juan)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2006-02-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000421736(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 200614/02/2006
De: Monnier (Pierre)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2006-02-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000421736(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 200614/02/2006
De: Baux (Anne)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2006-01-15"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000421736(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 200614/02/2006
De: Michel Servoz
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature judiciaire
date de son entrée au service des Communautés européennes
Groupe:
Service des Communautés européennes
date_debut="1991-07-16"
JORFTEXT000000421735(source JORF)
radiation
14 Février 200614/02/2006
De: Dominique Avot
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature judiciaire
date de son entrée au service des Communautés européennes
Groupe:
Service des Communautés européennes
date_debut="1997-02-01"
JORFTEXT000000421734(source JORF)
radiation
14 Février 200614/02/2006
De: Van der Slooten (Sylvie)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les conditions
prévues par le
décret n° 95-888 du
7 août 1995
JORFTEXT000000421733(source JORF)
nomination
14 Février 200614/02/2006
De: Hermandesse (Catherine)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les conditions
prévues par le
décret n° 95-888 du
7 août 1995
JORFTEXT000000421733(source JORF)
nomination
14 Février 200614/02/2006
De: Degeiter (Thérèse)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les conditions
prévues par le
décret n° 95-888 du
7 août 1995
JORFTEXT000000421733(source JORF)
nomination
14 Février 200614/02/2006
De: Bourdiaux (Christine)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les conditions
prévues par le
décret n° 95-888 du
7 août 1995
JORFTEXT000000421733(source JORF)
nomination
14 Février 200614/02/2006
De: Schiano (Simon)
Objet:
sur la liste des personnalités visées à
l'article 2 (I, c) du décret n° 2004-1299 du
26 novembre 2004
en vue de siéger comme membres de la Commission des marchés publics de l'Etat, en fonction de l'objet du marché en cause
Groupe:
Commission des marchés publics de l'Etat, en fonction de l'objet du marché en cause
JORFTEXT000000421731(source JORF)
inscription
14 Février 200614/02/2006
De: Risser (Rémy)
Objet:
sur la liste des personnalités visées à
l'article 2 (I, c) du décret n° 2004-1299 du
26 novembre 2004
en vue de siéger comme membres de la Commission des marchés publics de l'Etat, en fonction de l'objet du marché en cause
Groupe:
Commission des marchés publics de l'Etat, en fonction de l'objet du marché en cause
JORFTEXT000000421731(source JORF)
inscription
14 Février 200614/02/2006
De: Bouteau (Sophie)
Objet:
sur la liste des personnalités visées à
l'article 2 (I, c) du décret n° 2004-1299 du
26 novembre 2004
en vue de siéger comme membres de la Commission des marchés publics de l'Etat, en fonction de l'objet du marché en cause
Groupe:
Commission des marchés publics de l'Etat, en fonction de l'objet du marché en cause
JORFTEXT000000421731(source JORF)
inscription
14 Février 200614/02/2006
De: France Savelli
conseillère technique chargée des relations avec le Parlement
Objet:
aux fonctions qu'exerçait
date_debut="2006-02-20"
cabinet="Ministre DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L'ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000240985(source JORF)
cessation de fonction
14 Février 200614/02/2006
De: Kahan (Jean-Marc)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre délégué à l'industrie
Remplace:M. Cruchon (Philippe)
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000240808(source JORF)
nomination
14 Février 200614/02/2006
De: Masclet (Patrick)
président de la commission territoriale des voies navigables du Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000240807(source JORF)
nomination
14 Février 200614/02/2006
De: Catherine Chadelat
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-09-05"
JORFTEXT000000240806(source JORF)
radiation
14 Février 200614/02/2006
De: Rouille (Guy)
DRIRE Centre
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2006 s'établit
JORFTEXT000000240805(source JORF)
inscription
14 Février 200614/02/2006
De: Riquart (Mathieu)
DRIRE Nord - Pas-de-Calais
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2006 s'établit
JORFTEXT000000240805(source JORF)
inscription
14 Février 200614/02/2006
De: Muller (Bernard)
Conseil général des mines
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2006 s'établit
JORFTEXT000000240805(source JORF)
inscription
14 Février 200614/02/2006
De: Masson (Michel)
DRIRE Rhône-Alpes
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2006 s'établit
JORFTEXT000000240805(source JORF)
inscription
14 Février 200614/02/2006
De: Colonna (François)
DRIRE Bourgogne
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2006 s'établit
JORFTEXT000000240805(source JORF)
inscription
14 Février 200614/02/2006
De: Cartaillac (Gérard)
DRIRE Rhône-Alpes
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2006 s'établit
JORFTEXT000000240805(source JORF)
inscription
14 Février 200614/02/2006
De: Bierme (Jean-Charles)
DRIRE Franche-Comté
Objet:
tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2006 s'établit
JORFTEXT000000240805(source JORF)
inscription
14 Février 200614/02/2006
De: François Henry
responsable du département emploi et développement économique à la délégation interministérielle à la ville
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000000240804(source JORF)
nomination
14 Février 200614/02/2006
De: Nicole Smadja
responsable de la mission « ville » à la préfecture de région Ile-de-France
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
conseil_administration
JORFTEXT000000240804(source JORF)
nomination
14 Février 200614/02/2006
De: Destouesse (Jean-Pierre)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre général)
date_debut="2006-05-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000000240655(source JORF)
radiation
14 Février 200614/02/2006
De: Jean-Pierre Courtois
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Botswana
Remplace:M. Pierre Coulont
Groupe:
République du Botswana
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Botswana"
JORFTEXT000000240654(source JORF)
nomination
14 Février 200614/02/2006
De: Yannick Favennec
député de la Mayenne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
JORFTEXT000000240652(source JORF)
charge
14 Février 200614/02/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.