Une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc Bernier
député de la Mayenne
Objet:
une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
JORFTEXT000000445313
(source JORF)
charge
31 Mai 2005
31/05/2005
De:
Jacques Le Guen
député du Finistère
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
JORFTEXT000000445196
(source JORF)
charge
08 Janvier 2005
08/01/2005