Une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul Anciaux
député de Saône-et-Loire
Objet:
une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
JORFTEXT000000805935
(source JORF)
charge
25 Janvier 2005
25/01/2005
De:
Robert Pandraud
ancien ministre, député de la Seine-Saint-Denis
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
JORFTEXT000000247158
(source JORF)
charge
25 Mai 2004
25/05/2004