25 Janvier 2005

JORFTEXT000000805943 (source JORF)

De:	Norois (Dominique, René) Général de corps d'armée
Objet:	membres du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
Remplace:	M. Parayre (Guy)
Groupe:	Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000805943 (source JORF)

De:	Fournaise (Jean-Louis, Michel) Général de corps d'armée
Objet:	membres du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale
Remplace:	M. Puyou (Henri, Charles)
Groupe:	Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000805943 (source JORF)

De:	Forissier (Pierre-François) Vice-amiral
Objet:	membre du Conseil supérieur de la marine nationale
Remplace:	M. Arbonneau (Thierry, Marie)
Groupe:	Conseil supérieur de la marine nationale

date_debut="2005-02-01"
conseil_des_ministres

nomination

De:	Christian Celdran administrateur civil hors classe
Objet:	directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne
Groupe:	Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Auvergne

JORFTEXT000000805940 (source JORF)

nomination

De:	Jean Villaret
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2004 pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale est fixé

inscription

De:	Robert Gutierrez
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2004 pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale est fixé

inscription

De:	Yves Donadieu
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2004 pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale est fixé

inscription

De:	Claire Pette
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2004 pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale est fixé

inscription

De:	Danielle Million
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2004 pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale est fixé

inscription

De:	Jacqueline Mahieux
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2004 pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale est fixé

inscription

De:	Marilyne Deuxdeniers
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2004 pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale est fixé

inscription

De:	Martine Courtois
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2004 pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale est fixé

inscription

De:	Juliette Corre
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2004 pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale est fixé

inscription

De:	Marie-Louise Caremil-Licari
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2004 pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale est fixé

inscription

De:	Dominique Barelli
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2004 pour l'accès à la 1re classe du grade d'attaché principal d'administration centrale est fixé

inscription

JORFTEXT000000805938 (source JORF)

De:	Bernard Liduena
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2004 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

inscription

JORFTEXT000000805938 (source JORF)

De:	Louis-Xavier Bouchard
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2004 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

inscription

JORFTEXT000000805938 (source JORF)

De:	Marie-Christine Bauduret
Objet:	tableau d'avancement (administration centrale) le tableau d'avancement au titre de l'année 2004 pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé

inscription

JORFTEXT000000805937 (source JORF)

De:	Jean Larrere
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite suite à cessation progressive d'activité directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Orientales
Groupe:	Direction du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pyrénées-Orientales

date_debut="2005-03-16"
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000000805935 (source JORF)

De:	Jean-Paul Anciaux député de Saône-et-Loire
Objet:	une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Groupe:	Une mission temporaire auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

charge

JORFTEXT000000805773 (source JORF)

De:	Julien Boucher auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:	commissaires du Gouvernement à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:	Commission centrale d'aide sociale

commissaire_gouvernement

nomination

JORFTEXT000000805773 (source JORF)

De:	Anne Courreges auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat
Objet:	commissaires du Gouvernement à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:	Commission centrale d'aide sociale

commissaire_gouvernement

nomination

De:	Sevignac (Lionel) cadre socio-éducatif au foyer de l'enfance, à Alençon (Orne)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur du foyer de l'enfance, à Alençon (Orne), établissement de classe normale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Krief (Hervé) cadre socio-éducatif à l'institut départemental de l'enfance et de l'adolescence, à Perpignan (Pyrénées-Orientales)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur de l'institut médico-pédagogique Les Tilleuls, à Santa-Maria-di-Lota (Haute-Corse), établissement de classe normale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Touchard (Yves) conseiller territorial socio-éducatif au conseil général de la Charente-Maritime, à La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint aux maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône, à Marseille (Bouches-du-Rhône)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Brousse (Philippe) attaché territorial principal de 2e classe au conseil régional de Haute-Normandie, à Rouen (Seine-Maritime)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au centre départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime)
Groupe:	Centre départemental de l'enfance, à Canteleu (Seine-Maritime)

nomination

De:	Kerner (Philippe) attaché d'administration hospitalière au foyer de la jeunesse Charles-Frey, à Strasbourg (Bas-Rhin)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au centre Harthouse, à Haguenau (Bas-Rhin)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Guery (Hélène) directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice de l'institut Vancauwenberghe, institut d'éducation motrice, à Zuydcoote (Nord), établissement hors classe, emploi fonctionnel
Objet:	en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents directrice du centre médico-social, à Sainte-Savine (Aube), établissement de classe normale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Gonnin-Morisset (Patricia) directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice adjointe au centre départemental de l'enfance et de la famille, à Eysines (Gironde)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents directrice du centre maternel Porchefontaine, à Versailles (Yvelines), établissement de classe normale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Gilles-Garaud (Danielle) directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice adjointe au centre d'aide par le travail, à Savenay (Loire-Atlantique)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents directrice de la maison d'enfants Félix Guillou, à La Montagne (Loire-Atlantique), établissement de classe normale
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Salle (Fanny) directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice du foyer de vie à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), établissement hors classe
Objet:	en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents directrice de l'institut public départemental de jeunes sourds et malentendants La Persagotière, à Nantes (Loire-Atlantique), établissement de hors-classe
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Calvez (Claire) directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice adjointe à l'établissement public départemental chargé de l'accueil de l'enfance et de l'adolescence handicapées, à Arras (Pas-de-Calais)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents directrice adjointe à l'établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation, à Lille (Nord)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

De:	Martin (Céline) directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice adjointe au centre hospitalier à Gaillac (Tarn), placée en position de service détaché dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de classe normale
Objet:	en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents directrice adjointe à l'hôpital local à Muret (Haute-Garonne)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

date_debut="2005-02-01"
duree="cinq ans"

nomination

De:	Bellin (Claude) directeur d'établissement social et médico-social hors classe, placé en position de service détaché auprès de l'Association pour le développement social et culturel international, à Canteleu (Seine-Maritime)
Objet:	en application des dispositionsdes articles 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière les agents directeur adjoint au centre départemental de l'enfance et de la famille, à Canteleu (Seine-Maritime)
Groupe:	Établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

nomination

JORFTEXT000000631935 (source JORF)

De:	Monbrun (Henri) receveur régional des douanes au Havre
Objet:	agent comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la masse, ordonnateur
Groupe:	Commission régionale de la Masse, ordonnateur

date_debut="2004-12-01"

nomination

JORFTEXT000000631934 (source JORF)

De:	de La Moussaye (Eric) conseiller des affaires étrangères de 2e classe, auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sous-préfet, 6e échelon, sous-préfet de Rethel au titre de la mobilité statutaire administrateur civil, chargé de mission auprès du délégué aux affaires internationales
Groupe:	Sous-préfecture de Rethel Ministère de l'Intérieur

date_debut="2004-10-25"
duree="deux ans"
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Rethel"
sous-prefecture_departement_code="08"

détachement

JORFTEXT000000631934 (source JORF)

De:	de La Moussaye (Eric) conseiller des affaires étrangères de 2e classe, auprès du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	au détachement administrateur civil, chargé de mission auprès du délégué aux affaires internationales
Groupe:	Chargé de mission auprès du délégué aux affaires internationales

date_debut="2004-10-25"

cessation de fonction

JORFTEXT000000631933 (source JORF)

De:	Patrick Perignon conseiller à la cour d'appel de Rouen suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen président
Remplace:	Mme Anne Jourdan
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

nomination

JORFTEXT000000631933 (source JORF)

De:	Yves Lottin conseiller à la cour d'appel de Rouen titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen président
Remplace:	Mme Annie Brumeau
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

nomination

JORFTEXT000000631932 (source JORF)

De:	Magali Maugeri représentant la Ligue contre le cancer, comité des Bouches-du-Rhône
Objet:	membre suppléant représentant les usagers »
Groupe:	Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

suppleant

désignation

JORFTEXT000000631932 (source JORF)

De:	Magali Maugeri représentant la Ligue contre le cancer, comité des Bouches-du-Rhône
Objet:	membre titulaire représentant les usagers »
Groupe:	Commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

désignation

De:	Karine Stebler directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine
Objet:	directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Meuse
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Meuse

JORFTEXT000000631931 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000629360 (source JORF)

De:	Stutzmann (Alfred, Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin

date_debut="2005-02-11"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000629359 (source JORF)

De:	Vellaud (Jean-Paul, Georges, Philippe, Léon)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2005-02-12"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000445094 (source JORF)

De:	Eric Comparat
Objet:	membre titulaire au sein de la Commission nationale de concertation au titre des organisations membres en raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement
Remplace:	M. Michel Paramelle
Groupe:	Commission nationale de concertation

nomination

JORFTEXT000000445093 (source JORF)

De:	Jacques Bernard
Objet:	secrétaire général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:	Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

a_sa_demande

cessation de fonction

ecole="École nationale supérieure de la photographie"

De:	Talbot (Patrick)
Objet:	directeur de l'Ecole nationale supérieure de la photographie
Groupe:	Direction de l'École nationale supérieure de la photographie

JORFTEXT000000257136 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000257135 (source JORF)

De:	Levy (Jean, Didier)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

date_debut="2005-02-11"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000257134 (source JORF)

De:	Acheriaux (Marcelle) adjointe principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile sud-est à Aix-en-Provence
Groupe:	Direction de l'aviation civile sud-est à Aix-en-Provence

date_debut="2005-01-17"

nomination

De:	Françoise Linsolas inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:	directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de la Vienne
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Vienne

JORFTEXT000000257132 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000257131 (source JORF)

De:	Jean-Christophe Moraud sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:	représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:	M. Philippe Galli
Groupe:	Comité des finances locales

désignation

De:	Thevenin (Raphaël) ingénieur en chef
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Thevenin (Raphaël) ingénieur en chef
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Thevenin (Raphaël) ingénieur en chef
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Thevenin (Raphaël) ingénieur en chef
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Therm (Pierre)
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Suchard (François)
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Sedik (Malik)
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Schwebel (Jean-Louis)
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Reynier (Pascal)
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Prudhon (Jean-Claude) chef de
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Poisson (Emmanuel)
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Muller (Paul)
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Moignard (Philippe)
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Mion (Denis) ingénieur en chef
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Mion (Denis) ingénieur en chef
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Mion (Denis) ingénieur en chef
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Mion (Denis) ingénieur en chef
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Meunier (Thierry)
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Martinez (Jean-Luc)
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Magreault (Christian) division
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Lehmann (Afsaneh)
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Legrand (Eric) chef de division
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Lefevre (François)
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Kremer (Gérard)
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Hoffmann (Christian)
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Gauthier (André)
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Gault (Michel) ingénieur en chef
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Gault (Michel) ingénieur en chef
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Gault (Michel) ingénieur en chef
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Gault (Michel) ingénieur en chef
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Eck (Bernard) chef de division
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Duffaud (Rémi)
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Dubus (Gilles) chef de division
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Delaune (Thierry) chef de division
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Correia (Walter)
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Consigny (François) ingénieur en chef
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Consigny (François) ingénieur en chef
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Consigny (François) ingénieur en chef
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Consigny (François) ingénieur en chef
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Charpentier (Robert)
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Carroy (Pascal)
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Camus (Christian)
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Bertrand (Gérard)
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Ausseur (Christian) chef de division
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Riviere (Nicole)
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Perfettini (Françoise)
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Goepp (Caroline)
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Gabouleaud (Elisabeth)
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Choquet (Fabienne) chef de division
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature

De:	Aout (Françoise)
Objet:	ou d'empêchement de

délégation de signature