Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Edouard COURTIAL
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales
JORFTEXT000021328918
(source JORF)
charge
25 Novembre 2009
25/11/2009