25 Novembre 2009

JORFTEXT000021328974 (source JORF)

De:	Granié (Anne-Marie, Marguerite)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:	École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole

date_debut="2009-08-01"
ecole
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	AFFO (Comlan Metohn)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	MEDJKANE (Amar)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	RAMANANTSOA (Andriatsiferana Mamy)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	DEBAT ZOGUEREH (David)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Alain Bauer
Objet:	membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques » personnalité qualifiée
Groupe:	Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégique

JORFTEXT000021328962 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000021328957 (source JORF)

De:	Fabienne Le Mens
Objet:	au cabinet du ministre conseillère technique, porte-parolat (affaires réservées)

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000021328957 (source JORF)

De:	Thomas Corvasce
Objet:	conseiller technique, porte-parolat (affaires réservées), au cabinet du ministre

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000021328953 (source JORF)

De:	Benoît Labrousse
Objet:	au cabinet du ministre conseiller technique (nouvelles technologies, éditeurs, multimédia)

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000021328953 (source JORF)

De:	Catherine Gabay
Objet:	conseillère technique (nouvelles technologies, éditeurs, multimédia) au cabinet du ministre

cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000021328950 (source JORF)

De:	Nathalie Grosjean agente du Trésor public
Objet:	régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:	Direction nationale d'interventions domaniales

suppleant

nomination

JORFTEXT000021328947 (source JORF)

De:	Bernard Moret
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)
Groupe:	Direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel

date_debut="2010-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"

De:	ŒUILLET (Jean, Paul, Eugène)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques FEL et François CHABOSSON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000021328944 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"

De:	FEL (Jean-Jacques, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques FEL et François CHABOSSON, notaires associés

JORFTEXT000021328944 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Lourdes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"

De:	DARRE (Françoise, Laurence)
Objet:	notaire salariée membre de la société civile professionnelle Marc CAZEILS et Jean ŒUILLET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000021328942 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000021328942 (source JORF)

De:	ŒUILLET (Jean, Paul, Eugène)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Marc CAZEILS et Jean ŒUILLET, notaires associés

notaire

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Tarbes (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"

De:	DARRE (Françoise, Laurence)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Albert PUJOL-CAPDEVIELLE et Benjamin PUJOL-CAPDEVIELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000021328942 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000021328940 (source JORF)

De:	LEIMACHER (Aymeric, Philippe, Pascal)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Pierre BERTRAND, Christine GREMONT-LARDIERE et Ludovic MESUREUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000021328940 (source JORF)

De:	BERTRAND (Pierre, René)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Pierre BERTRAND, Christine GREMONT-LARDIERE et Ludovic MESUREUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

JORFTEXT000021328938 (source JORF)

De:	LELIÈVRE (Sylvie, Jeanne, Yvonne)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Patrick COUTANCE et Pierre ROUSSET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Avallon (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"

nomination

JORFTEXT000021328938 (source JORF)

De:	ROUSSET (Pierre, Emile)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Patrick COUTANCE et Pierre ROUSSET, notaires associés

notaire
notaire_residence="Avallon (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Groisy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"

De:	BERTA (Maxence, Pierre, Emmanuel)
Objet:	notaire
Remplace:	Mme BRAND (Marie-Christine, Anne), épouse BERTA

JORFTEXT000021328936 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000021328934 (source JORF)

De:	Martin LE CŒUR
Objet:	contrôleur budgétaire en région Nord - Pas de Calais
Remplace:	M. Bernard COLONNA D'ISTRIA
Groupe:	Commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance

désignation

JORFTEXT000021328934 (source JORF)

De:	Marie-Christine QUERCI
Objet:	chef du département de contrôle budgétaire du service de contrôle budgétaire et comptable près le ministère de la justice et des libertés
Remplace:	M. Maurice BESTOSO
Groupe:	Département de contrôle budgétaire du service de contrôle budgétaire et comptable près le ministère de la justice et des libertés

désignation

JORFTEXT000021328932 (source JORF)

De:	Jacques Guien
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

date_debut="2009-11-09"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president

désignation

De:	Yves Censi
Objet:	président
Groupe:	Conseil national de l'insertion par l'activité économique

JORFTEXT000021328925 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000021328923 (source JORF)

De:	Dal Farra (Thierry) administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:	dans le corps des administrateurs civils

date_debut="2008-07-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000021328923 (source JORF)

De:	Dal Farra (Thierry)
Objet:

date_debut="2008-07-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000021328918 (source JORF)

De:	Edouard COURTIAL député
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales
Groupe:	Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales

charge

De:	Hugues Corbeau Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts chargé des fonctions d'adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec le ministère chargé de l'équipement dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

délégation de signature

De:	Jean Servière Ingénieur en chef des études et techniques de travaux maritimes chargé des fonctions de sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

délégation de signature

De:	François Serafini Lieutenant-colonel chef du bureau soutien du service à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense dans la limite des attributions de la sous-direction organisation et ressources
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

délégation de signature

De:	Guy Retat Colonel adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

délégation de signature

De:	Philippe Rault Lieutenant-colonel chef de la section soutien général du bureau affaires réservées, communication et soutien général à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

délégation de signature

De:	Pierre Durif Lieutenant-colonel chef du bureau coordination des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de communication
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

délégation de signature

De:	Patrick Barrillon Colonel chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

délégation de signature

De:	Pierre Artaud Colonel chef du bureau affaires réservées, communication et soutien général dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

délégation de signature

De:	Jean Servière Ingénieur en chef des études et techniques de travaux maritimes chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation et ressources dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

délégation de signature

De:	Michel Rainero Ingénieur en chef des travaux maritimes chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction études et prospective dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

délégation de signature

De:	Eric Fleury Colonel chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérationnelle et technique dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

délégation de signature

De:	Hugues Corbeau Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts chargé des fonctions d'adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec le ministère chargé de l'équipement dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

délégation de signature

De:	Patrick Barrillon Colonel chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information et de communication dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

délégation de signature

De:	Lionel Paillon Commissaire lieutenant-colonel
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

délégation de signature

De:	Pascale Bougaud attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:	au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:	Service d'infrastructure de la défense

délégation de signature

De:	Philippe Van De Maele
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts représentants des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

nomination

De:	Jacques Brulhet
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts représentants des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

nomination

De:	Pascal Perrot
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts représentants des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

nomination

De:	Joseph Ménard
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts représentants des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

nomination

De:	Christian Ménard
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts membres de conseils élus des collectivités territoriales
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

nomination

De:	Antoine Herth
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts membres de conseils élus des collectivités territoriales
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

nomination

De:	Jean-Charles Pomerol
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts En raison de leurs compétences scientifique et technique
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

nomination

De:	Marc Lucotte
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts En raison de leurs compétences scientifique et technique
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

nomination

De:	Dominique Le Quéau
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts En raison de leurs compétences scientifique et technique
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

nomination

De:	Martine Nicolas-Vullierme
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts représentants des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

nomination

De:	Hélène Fontaine
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts représentants des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

nomination

De:	Aline Comeau
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts représentants des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:	Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA)

nomination

De:	Jean-Yves MONDAIN MONVAL ingénieur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, suppléant
Objet:	le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2009 la manière suivante Représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou supérieur, proposés par le directeur général en raison de leurs compétences
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Stéphane MARCHANDEAU ingénieur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, suppléant
Objet:	le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2009 la manière suivante Représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou supérieur, proposés par le directeur général en raison de leurs compétences
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Yves FERRAND ingénieur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, titulaire
Objet:	le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2009 la manière suivante Représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou supérieur, proposés par le directeur général en raison de leurs compétences
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Jean-Dominique DUPONT chef du bureau chasse et pêche en eaux douces, titulaire
Objet:	le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2009 la manière suivante Représentant la directrice de l'eau et de la biodiversité
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) Direction de l'eau et de la biodiversité

composition

De:	Vincent BENTATA chargé de mission au bureau de la faune et de la flore sauvage, suppléant
Objet:	le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2009 la manière suivante Représentant la directrice de l'eau et de la biodiversité
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) Direction de l'eau et de la biodiversité

composition

De:	Jean-Louis BESEME ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2009 la manière suivante Président du jury aux concours externe et interne de recrutement au titre de l'année 2009 d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage représentant le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Pierre MIGOT ingénieur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Objet:	le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2009 la manière suivante Personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de l'eau et de la biodi versité parmi des agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou d'autres administrations ou établissements publics
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Michel DENIS ingénieur au CEMAGREF, institut de recherche pour l'ingénierie de l'agri culture et de l'environnement
Objet:	le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2009 la manière suivante Personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de l'eau et de la biodi versité parmi des agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou d'autres administrations ou établissements publics
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Rémy BEAUFRERE chef de la division formation, suppléant
Objet:	le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2009 la manière suivante Chefs de service chargés du personnel
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Elisabeth BRO ingénieur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, titulaire
Objet:	le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2009 la manière suivante Représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou supérieur, proposés par le directeur général en raison de leurs compétences
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Blandine MEUNIER chargée de mission à la direction générale des politiques agricole et agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2009 la manière suivante Personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de l'eau et de la biodi versité parmi des agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou d'autres administrations ou établissements publics
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Jocelyne KOE directrice des ressources humaines de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, titulaire (suppléante du président de jury
Objet:	le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage au titre de l'année 2009 la manière suivante Chefs de service chargés du personnel
Groupe:	Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

composition

De:	Henri Vitry représentant de la chambre des métiers de la Réunion
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de la Réunion
Remplace:	M. Georges Idmont
Groupe:	Établissement public du Parc national de la Réunion

DEVN0919051A (source BODD)

nomination

DEVE0926440A (source BODD)

De:	PREVOST (Laurent) préfet de la Haute-Marne
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Haute-Marne »
Remplace:	M. GUILLOT (Yves)
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Haute-Marne »

commissaire_gouvernement

nomination

De:	Rosier (Guy) conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	président de la commission des marchés de RTE EDF Transport
Remplace:	M. Pannier (Dominique)
Groupe:	Commission des marchés de RTE EDF Transport

DEVE0926370A (source BODD)

nomination

De:	Rosier (Guy) conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	président de la commission des marchés d'Electricité Réseau Distribution France
Remplace:	M. Pannier (Dominique)
Groupe:	Commission des marchés d'Electricité Réseau Distribution France

DEVE0926365A (source BODD)

nomination

De:	Rosier (Guy) conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:	président de la commission des marchés d'Electricité de France
Remplace:	M. Pannier (Dominique)
Groupe:	Commission des marchés d'Electricité de France

DEVE0926349A (source BODD)

nomination

DEVE0922594A (source BODD)

De:	William VIRY-ALLEMOZ (fédération CFE-CGC)
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie
Remplace:	M. Eric LILLAZ
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

suppleant

nomination

DEVE0922594A (source BODD)

De:	Jean-Marie MARTHOS (fédération CFE-CGC)
Objet:	membre titulaire du Conseil supé rieur de l'énergie
Remplace:	M. Bernard GLENAT
Groupe:	Conseil supérieur de l'énergie

nomination

DEVA0926404S (source BODD)

De:	Anthony Gérard assistant d'adminis tration de l'aviation civile
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. », ET DE LA MER
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

DEVA0926404S (source BODD)

De:	Stéphane Gorin conseiller d'administration de l'aviation civile à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. », ET DE LA MER
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

DEVA0926404S (source BODD)

De:	Jean-Charles Baïsset attaché d'administration de l'aviation civile et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. », ET DE LA MER
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA) Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

délégation de signature

De:	TITRES DE CONGÉS (CONGÉS ANNUELS, JRTT, AUTORISATIONS D'ABSENCES DIVERSES)
Objet:	les états liquidatifs d'avance, les mémoires de rembourse ments aux agents suivants –

délégation de signature

De:	Gilles RAYMOND conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:	les états liquidatifs d'avance, les mémoires de rembourse ments aux agents suivants –

délégation de signature

De:	Gilles RAYMOND conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:	les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants –

délégation de signature

De:	Didier DURAND ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:	les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants –

délégation de signature

De:	Pierre BOSSY
Objet:	les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants –

délégation de signature

De:	Jean BOSSY ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants –

délégation de signature

De:	Georges FAURE ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

délégation de signature

De:	Didier DURAND ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:	les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants –

délégation de signature

De:	Pierre BOSSY
Objet:	les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants –

délégation de signature

De:	Jean BOSSY ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants –

délégation de signature

De:	Georges FAURE ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

délégation de signature

De:	Didier DURAND ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:	les habilitations des personnes chargées d'effectuer des travaux sur ou à proximité d'installa tions électriques, ainsi que les permis de feux

délégation de signature

De:	Jean BOSSY ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	les habilitations des personnes chargées d'effectuer des travaux sur ou à proximité d'installa tions électriques, ainsi que les permis de feux

délégation de signature

De:	Gilles RAYMOND conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:	les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA, aux agents suivants –

délégation de signature

De:	Gilles RAYMOND conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:	les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants –

délégation de signature

De:	Didier DURAND ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:	les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants –

délégation de signature

De:	Pierre BOSSY
Objet:	les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants –

délégation de signature

De:	Jean BOSSY ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants –

délégation de signature

De:	Georges FAURE ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

délégation de signature

De:	Claude VIAL
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service technique

délégation de signature

De:	Gérard VERGUET
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service technique

délégation de signature

De:	Gérard ROSSI
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service technique

délégation de signature

De:	Patrick RENOU
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service technique

délégation de signature

De:	Jacky RENART technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service technique

délégation de signature

De:	Patrick-Roger MOREAU
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service technique

délégation de signature

De:	Régis MARTY
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service technique

délégation de signature

De:	Patrick MALANDIN
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service technique

délégation de signature

De:	Philippe LEGOT
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service technique

délégation de signature

De:	Régis LE MAITRE ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service technique

délégation de signature

De:	Stéphane LAFAILLE
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service technique

délégation de signature

De:	Jacques GUIVARCH ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service technique

délégation de signature

De:	Philippe GIUGLIO-TONOLO ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service technique

délégation de signature

De:	Denis GARCIA ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service technique

délégation de signature

De:	Yvon ERMACORA
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service technique

délégation de signature

De:	Didier DURAND ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service technique

délégation de signature

De:	Dominique CRENIER ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service technique

délégation de signature

De:	Jean BOSSY ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service technique

délégation de signature

De:	Jacques BLONDEAU-COULET
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service technique

délégation de signature

De:	Martin BIHL
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service technique

délégation de signature

De:	Daniel BENA ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service technique

délégation de signature

De:	Jean-André BARNOUD
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service technique

délégation de signature

De:	Thierry ROUSSEL
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service exploitation

délégation de signature

De:	Philippe RICHARD ingé nieurs du contrôle de la navigation aérienne
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service exploitation

délégation de signature

De:	Joël RAYMOND
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service exploitation

délégation de signature

De:	Laurent MEILLON ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service exploitation

délégation de signature

De:	Daniel LE COZ
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service exploitation

délégation de signature

De:	Pierre BOSSY
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service exploitation

délégation de signature

De:	André BOETTI
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service exploitation

délégation de signature

De:	Michel BERTRAND ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service exploitation

délégation de signature

De:	André BARRAU
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service exploitation

délégation de signature

De:	Gilles RAYMOND conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service administratif

délégation de signature

De:	Hadj KADRI ouvriers d'Etat
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service administratif

délégation de signature

De:	Michaël FUCHS
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service administratif

délégation de signature

De:	Jean-Luc CHABAUD ouvrier d'Etat
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service administratif

délégation de signature

De:	Georges FAURE ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Direction

délégation de signature

De:	Bertrand DAMPFHOFFER ingénieur du contrôle de la navigation aérienne
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Direction

délégation de signature

De:	Bernard CILIA ouvrier d'Etat
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Direction

délégation de signature

De:	Robert CHOURAQUI ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile., ET DE LA MER
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Direction

délégation de signature

De:	Michel BESSIRON ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Direction

délégation de signature

De:	Dominique LIAUBET assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	les états liquidatifs d'avance, les mémoires de rembourse ments aux agents suivants –

délégation de signature

De:	Bernadette AMMOUCHE attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	les états liquidatifs d'avance, les mémoires de rembourse ments aux agents suivants –

délégation de signature

De:	Martine SALLIER ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Objet:	les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants –

délégation de signature

De:	Bernadette AMMOUCHE attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants –

délégation de signature

De:	Martine SALLIER ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Objet:	les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants –

délégation de signature

De:	Marie-José PLOUARD assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA, aux agents suivants –

délégation de signature

De:	Christine PIEGTS
Objet:	les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA, aux agents suivants –

délégation de signature

De:	Monique HENGY adjointes d'administration de l'aviation civile
Objet:	les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA, aux agents suivants –

délégation de signature

De:	Bernadette AMMOUCHE attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA, aux agents suivants –

délégation de signature

De:	Martine SALLIER ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Objet:	les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants –

délégation de signature

De:	Bernadette AMMOUCHE attachée d'administration de l'aviation civile ;, ET DE LA MER
Objet:	les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants –

délégation de signature

De:	Joëlle SIGNAMARCHEIX ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service exploitation

délégation de signature

De:	Martine SALLIER ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service exploitation

délégation de signature

De:	Dominique LIAUBET assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service administratif

délégation de signature

De:	Bernadette AMMOUCHE attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Service administratif

délégation de signature

De:	Elisabeth GHYS assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:	le service fait dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants Direction

délégation de signature