conseiller d'Etat honoraire

membre suppléant du Conseil national de l'ordre des pédicures-podologues et président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pédicurespodologues

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »

de financement de la sécurité sociale pour 2007

membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques »

personnalité qualifiée

au cabinet du ministre

conseillère technique, porte-parolat (affaires réservées)

conseiller technique, porte-parolat (affaires réservées), au cabinet du ministre

au cabinet du ministre

conseiller technique (nouvelles technologies, éditeurs, multimédia)

conseillère technique (nouvelles technologies, éditeurs, multimédia) au cabinet du ministre

agente du Trésor public

régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques FEL et François CHABOSSON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques FEL et François CHABOSSON, notaires associés

notaire salariée

membre de la société civile professionnelle Marc CAZEILS et Jean ŒUILLET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Marc CAZEILS et Jean ŒUILLET, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Albert PUJOL-CAPDEVIELLE et Benjamin PUJOL-CAPDEVIELLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre BERTRAND, Christine GREMONT-LARDIERE et Ludovic MESUREUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre BERTRAND, Christine GREMONT-LARDIERE et Ludovic MESUREUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Patrick COUTANCE et Pierre ROUSSET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Patrick COUTANCE et Pierre ROUSSET, notaires associés

notaire

contrôleur budgétaire en région Nord - Pas de Calais

chef du département de contrôle budgétaire du service de contrôle budgétaire et comptable près le ministère de la justice et des libertés

président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

président

administrateur civil, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

dans le corps des administrateurs civils

député

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivité territoriales

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

chargé des fonctions d'adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec le ministère chargé de l'équipement

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil

Ingénieur en chef des études et techniques de travaux maritimes

chargé des fonctions de sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux

Lieutenant-colonel

chef du bureau soutien du service à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de la sous-direction organisation et ressources

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux

Colonel

adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur organisation et ressources à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux

Lieutenant-colonel

chef de la section soutien général du bureau affaires réservées, communication et soutien général à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux

Lieutenant-colonel

chef du bureau coordination des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information et de communication à la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux

Colonel

chef du bureau affaires réservées, communication et soutien général

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de trente fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé, et d'une seule fois ce même seuil pour les marchés de travaux

Ingénieur en chef des études et techniques de travaux maritimes

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction organisation et ressources

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef des travaux maritimes

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction études et prospective

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction opérationnelle et technique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

chargé des fonctions d'adjoint au directeur central du service d'infrastructure de la défense, responsable des relations avec le ministère chargé de l'équipement

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information et de communication

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire lieutenant-colonel

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

attachée d'administration du ministère de la défense

au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

membres de conseils élus des collectivités territoriales

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

membres de conseils élus des collectivités territoriales

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

En raison de leurs compétences scientifique et technique

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

En raison de leurs compétences scientifique et technique

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

En raison de leurs compétences scientifique et technique

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentants des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement

ingénieur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, suppléant

le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2009

la manière suivante

Représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou supérieur, proposés par le directeur général

en raison de leurs compétences

ingénieur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, suppléant

le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2009

la manière suivante

Représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou supérieur, proposés par le directeur général

en raison de leurs compétences

ingénieur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, titulaire

le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2009

la manière suivante

Représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou supérieur, proposés par le directeur général

en raison de leurs compétences

chef du bureau chasse et pêche en eaux douces, titulaire

le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2009

la manière suivante

Représentant la directrice de l'eau et de la biodiversité

chargé de mission au bureau de la faune et de la flore sauvage, suppléant

le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2009

la manière suivante

Représentant la directrice de l'eau et de la biodiversité

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2009

la manière suivante

Président du jury aux concours externe et interne de recrutement au titre de l'année 2009 d'ingénieurs des travaux à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

représentant le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

ingénieur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2009

la manière suivante

Personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de l'eau et de la biodi versité parmi des agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou d'autres administrations ou établissements publics

ingénieur au CEMAGREF, institut de recherche pour l'ingénierie de l'agri culture et de l'environnement

le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2009

la manière suivante

Personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de l'eau et de la biodi versité parmi des agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou d'autres administrations ou établissements publics

chef de la division formation, suppléant

le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2009

la manière suivante

Chefs de service chargés du personnel

ingénieur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, titulaire

le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2009

la manière suivante

Représentants des agents de la même filière et du groupe égal ou supérieur, proposés par le directeur général

en raison de leurs compétences

chargée de mission à la direction générale des politiques agricole et agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche

le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2009

la manière suivante

Personnes choisies pour leurs compétences et proposées par la directrice de l'eau et de la biodi versité parmi des agents du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ou d'autres administrations ou établissements publics

directrice des ressources humaines de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, titulaire (suppléante du président de jury

le jury constitué pour apprécier les épreuves des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

au titre de l'année 2009

la manière suivante

Chefs de service chargés du personnel

représentant de la chambre des métiers de la Réunion

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc national de la Réunion

préfet de la Haute-Marne

commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Haute-Marne »

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

président de la commission des marchés de RTE EDF Transport

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

président de la commission des marchés d'Electricité Réseau Distribution France

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

président de la commission des marchés d'Electricité de France

(fédération CFE-CGC)

membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie

(fédération CFE-CGC)

membre titulaire du Conseil supé rieur de l'énergie

assistant d'adminis tration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. », ET DE LA MER

conseiller d'administration de l'aviation civile à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. », ET DE LA MER

attaché d'administration de l'aviation civile et à

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens. », ET DE LA MER

les états liquidatifs d'avance, les mémoires de rembourse ments aux agents suivants

–

les états liquidatifs d'avance, les mémoires de rembourse ments aux agents suivants

–

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

–

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

–

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

–

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

–

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

–

les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

–

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

–

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

les habilitations des personnes chargées d'effectuer des travaux sur ou à proximité d'installa tions électriques, ainsi que les permis de feux

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les habilitations des personnes chargées d'effectuer des travaux sur ou à proximité d'installa tions électriques, ainsi que les permis de feux

les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA, aux agents suivants

–

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

–

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

–

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

–

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

–

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service technique

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

ingé nieurs du contrôle de la navigation aérienne

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service administratif

ouvriers d'Etat

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service administratif

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service administratif

ouvrier d'Etat

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service administratif

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Direction

ingénieur du contrôle de la navigation aérienne

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Direction

ouvrier d'Etat

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Direction

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile., ET DE LA MER

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Direction

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Direction

assistante d'administration de l'aviation civile

les états liquidatifs d'avance, les mémoires de rembourse ments aux agents suivants

–

attachée d'administration de l'aviation civile

les états liquidatifs d'avance, les mémoires de rembourse ments aux agents suivants

–

ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

–

attachée d'administration de l'aviation civile

les ordres de déplacement temporaire (ordres de mission) ainsi que les autorisation d'utilisation de véhicules personnels dans le cadre des déplacements professionnels

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

–

ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

les lettres d'accord passées avec des organismes de circulation aérienne ou de maintenance

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

–

assistante d'administration de l'aviation civile

les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA, aux agents suivants

–

les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA, aux agents suivants

–

adjointes d'administration de l'aviation civile

les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA, aux agents suivants

–

attachée d'administration de l'aviation civile

les avis d'arrêt, de prolongation d'arrêt ou de reprise du travail, les attestations d'emploi, les attestations de position administrative, les notifications de position au regard de l'aptitude médicale des ICNA, aux agents suivants

–

ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

–

attachée d'administration de l'aviation civile ;, ET DE LA MER

les autorisations de conduite des véhicules administratifs aux agents suivants

–

ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service exploitation

assistante d'administration de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service administratif

attachée d'administration de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Service administratif

assistante d'administration de l'aviation civile

le service fait

dans la limite de leurs attributions respectives, aux agents suivants

Direction