Une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Martin Malvy
député du Lot
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement
JORFTEXT000000568736
(source JORF)
charge
27 Septembre 1997
27/09/1997