Une mission temporaire auprès du ministre de la fonction publique (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal Brindeau
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la fonction publique
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de la fonction publique
JORFTEXT000024750198
(source JORF)
charge
04 Novembre 2011
04/11/2011