Une mission temporaire auprès du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Blanc
député des Yvelines
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
JORFTEXT000000612378
(source JORF)
charge
01 Octobre 2003
01/10/2003