01 Octobre 2003

chef du service administration et ressources humaines

à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service

chef du service opérateurs et ressources

à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service

chef du service économie et concurrence

à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service

responsable par intérim du service international

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

chef du service administration et ressources humaines

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

chef du service opérateurs et ressources

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

chef du service économie et concurrence

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

responsable par intérim du service interconnexion et nouvelles technologies

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

chef du service juridique

à signer, au nom du président et dans les limites de leurs attributions respectives

au nom du président, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des télécommunications ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à l'Office national des forêts

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris

greffière du deuxième grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris

pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 15e arrondissement de Paris

membres de la Commission nationale du sport de haut niveau

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales

membres de la Commission nationale du sport de haut niveau

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de la santé

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, affecté à la direction départementale des services vétérinaires de l'Allier

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

adjointe administrative principale de 2e classe

pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Melun

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Melun

procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Paris

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

magistrate hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris, ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil

procureur général près la cour d'appel de Lyon

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

premier président ou de procureur général d'une cour d'appel

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

directeur de projet, chargé d'adapter l'organisation, l'administration et la gestion de la police nationale aux nouveaux enjeux de la sécurité, auprès du directeur général de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès du préfet de la région Picardie

déléguée régionale au commerce et à l'artisanat, chargée de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales

directeur de la coopération militaire et de défense, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directement placés sous l'autorité du général François de Vaissière

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère des affaires étrangères

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint du programme Copernic

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions

directeur du programme Copernic

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions

directeur général de la comptabilité publique

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions

administrateurs civils, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

directeur départemental des impôts, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

receveur des finances

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller de chambre régionale des comptes

Général de division

membre du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur du service de la maintenance aéronautique et se voit conférer les rang et appellation d'ingénieur général hors classe

directeur des Nations unies et des organisations internationales, ministère des affaires étrangères

délégués de la France à la 32e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 29 septembre au

ambassadeur, délégué permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

délégués de la France à la 32e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 29 septembre au

membre de l'Institut, président de la commission de la République française pour l'éducation, la science et la culture

délégués de la France à la 32e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 29 septembre au

directeur général de la coopération internationale et du développement, ministère des affaires étrangères

délégués de la France à la 32e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 29 septembre au

ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

délégués de la France à la 32e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 29 septembre au

Chef de la délégation

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Charente

inspectrice du Trésor public en disponibilité

dans son corps d'origine avec effet du

auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

adjointe au chef de service du budget

pour une durée maximale de trois ans

greffière du deuxième grade

régisseuse suppléante de la cour d'appel de Paris

greffière du deuxième grade

régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Belfort

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Belfort

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

au titre de la mobilité

administratrice civile, affectée au ministère de la justice

au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

député des Yvelines

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

à Saint-Maur, route de

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeure de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affectée à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy

à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)

inspectrice des impôts

déléguée départementale de l'action sociale du Finistère

agent administratif de 2e classe

régisseur suppléant de la régie d'avances du service administratif régional de la cour d'appel de Reims

greffière du premier grade

régisseuse suppléante du greffe détaché de Saint-Tropez

adjointe administrative

régisseuse titulaire du greffe détaché de Saint-Tropez

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du greffe détaché de Saint-Tropez

substitut du procureur général près cette cour d'appel de Lyon

commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon

substitut du procureur général près cette cour d'appel de Lyon

commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Lyon

greffière du deuxième grade

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger

directeur adjoint du programme Copernic

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions

directeur du programme Copernic

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions

directeur général de la comptabilité publique

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions

administrateurs civils, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

directeur départemental des impôts, et à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

receveur des finances

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à

au nom du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité

sous-directeur, en vue de répondre aux demandes de dommages et intérêts mettant en cause l'action des services de la direction générale des impôts, de conclure les transactions consécutives à ces demandes et portant octroi d'une indemnité ainsi que pour opposer, le cas échéant, la prescription des créances sur l'Etat

sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

directeur général des impôts

directeur départemental des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

directeur de la législation fiscale, adjoint au directeur général des impôts

directrice départementale des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée

administratrice civile, et à

chef de service, pour saisir, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la commission des infractions fiscales

instituée par l'article 1er de la loi du

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous arrêtés complétant la liste

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions