Une mission temporaire auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Béatrice Pavy
députée de la Sarthe
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
JORFTEXT000000432321
(source JORF)
charge
13 Janvier 2004
13/01/2004