Une mission temporaire auprès du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation (organisation)

De: Antoine Herth
député du Bas-Rhin
Objet:
une mission temporaire auprès du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
JORFTEXT000000448454(source JORF)
charge
18 Février 200518/02/2005