Une mission temporaire auprès du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roselyne Bachelot-Narquin
député de Maine-et-Loire
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances
JORFTEXT000000182494
(source JORF)
charge
28 Décembre 1996
28/12/1996